Travaux de déviation des conduites d'adduction d'eau potable 49/DRAE/AADL/2026 2616010841 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER N° Identification fiscale : 00001601405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 49/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions des articles N°34, 38, 43, 60 et 63de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST - AADL- DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de déviation des conduites d'adduction d'eau potable au niveau du site des 1497/2000 logements location-vente sis au CHEMINS DES CRETES COMMUNE D'EL ACHOUR WILAYA D'ALGER réseaux primaires et secondaires. L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'eligibilité suivantes : A) Capacité professionnelle : L'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (quatre) ou plus ou cours de validité. Qualification Désignation Activité principale Activité secondaire 01 Hydraulique Travaux publics ou Bâtiment 02 Travaux publics Hydraulique ou Bâtiment B) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022,2023 et 2024) supérieur ou égal à 200 000 000.00 DA. Justifié par les bilans comptables visés par les services des impôts. C) Capacité technique : 1/ Moyens humains : Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en hydraulique ou VRD ou Génie civil) ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus. Un (01) métreur vérificateur ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus. Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière pour justifier l'expérience. 2/ Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant : Deux (02) camions de 12 tonnes ou plus. Un (01) pelle mécanique. Un (01) rétro-chargeur. NB : le matériel de l'entreprise doit être appuyé par (cartes grises et polices d'assurances en cours de validité). 3/ Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes : La réalisation de viabilisation (LOT : AEP) de 02 kms en un seul tenant. Ou Ayant déjà réalisé un cumul de linéaire de 08 km d'AEP avec un minimum de 02 kms par projet. Le linéaire doit être ressortis dans les attestations de bonne exécution, (dans le cas contraire le DGD est obligatoire). Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par maîtres d'ouvrages publics des dix (10) dernières années (2016-2025) Si une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le Dossier Candidature n'est pas objet d'un Complément du Dossier. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de : La Direction Régionalele d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir : Dossier de candidature Offre technique Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° …………………..l'objet de l'appel d'offres ». A/- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : 1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3-Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement). 4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les anciennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier) : Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité. Liste des moyens humains (Affiliation CNAS, Diplômes, les certificats de travail et qualité). La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises avec leurs polices d'assurances en cours de validité). Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité. B/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1)-La Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)-La Déclaration du sous-traitant. 3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, daté, avec apposition de cachet peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des Travaux Délai d'exécution des travaux 4)-Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », 5)-Le procès-verbal de visite du site obligatoire signé par les deux parties (le soumissionnaire + le représentant du maître d'ouvrage) C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » » contient : 1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) 3-Le devis quantitatif estimatif (DQE) 4-Tableau récapitulatif La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite et de presse électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est incitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit faire déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionalele d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée, à savoir (10:00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. LE REDACTEUR 30/03/2026 ANEP: 2616010841 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL

DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST

BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

N° Identification fiscale : 00001601405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 49/DRAE/AADL/2026

En application des dispositions des articles N°34, 38, 43, 60 et 63de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST - AADL- DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de déviation des conduites d'adduction d'eau potable au niveau du site des 1497/2000 logements location-vente sis au CHEMINS DES CRETES COMMUNE D'EL ACHOUR WILAYA D'ALGER réseaux primaires et secondaires.

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'eligibilité suivantes :

A) Capacité professionnelle : L'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (quatre) ou plus ou cours de validité.

Qualification

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Hydraulique	Travaux publics ou Bâtiment
02	Travaux publics	Hydraulique ou Bâtiment

B) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022,2023 et 2024) supérieur ou égal à 200 000 000.00 DA. Justifié par les bilans comptables visés par les services des impôts.

C) Capacité technique :

1/ Moyens humains :

• Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en hydraulique ou VRD ou Génie civil) ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.
• Un (01) métreur vérificateur ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.

Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière pour justifier l'expérience.

2/ Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

• Deux (02) camions de 12 tonnes ou plus.
• Un (01) pelle mécanique.
• Un (01) rétro-chargeur.

NB : le matériel de l'entreprise doit être appuyé par (cartes grises et polices d'assurances en cours de validité).

3/ Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

• La réalisation de viabilisation (LOT : AEP) de 02 kms en un seul tenant.
• Ou Ayant déjà réalisé un cumul de linéaire de 08 km d'AEP avec un minimum de 02 kms par projet.

Le linéaire doit être ressortis dans les attestations de bonne exécution, (dans le cas contraire le DGD est obligatoire).

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par maîtres d'ouvrages publics des dix (10) dernières années (2016-2025)

Si une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

• Le Dossier Candidature n'est pas objet d'un Complément du Dossier.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionalele d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° …………………..l'objet de l'appel d'offres ».

A/- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3-Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement). 4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
• Une copie du registre de commerce.

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les anciennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

• Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier) :

• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

• Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.

• Liste des moyens humains (Affiliation CNAS, Diplômes, les certificats de travail et qualité).

• La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises avec leurs polices d'assurances en cours de validité).

• Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)-La Déclaration du sous-traitant. 3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, daté, avec apposition de cachet peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir :

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Le matériel à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des Travaux
• Délai d'exécution des travaux

4)-Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

5)-Le procès-verbal de visite du site obligatoire signé par les deux parties (le soumissionnaire + le représentant du maître d'ouvrage)

C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » » contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) 3-Le devis quantitatif estimatif (DQE) 4-Tableau récapitulatif

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite et de presse électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est incitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit faire déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionalele d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée, à savoir (10:00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 30/03/2026

ANEP: 2616010841