# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE **AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT** N° Identification fiscale : 000016001405697 **DIRECTION REGIONALE DE SETIF** Sis à Cité 1014 logements Sétif. ## 2ème AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ET DE LA PROCEDURE) N°02/DRS/AADL/2026 En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision n° 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés du Développement Du Logement- Direction Régionale de Sétif, lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE de 300 Logements Promotionnels Aides Et 5347,50 m² Logements Promotionnels Libres avec 465 m² Locaux A Usage Professionnel Et Commercial y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires), commune de Fesdis, wilaya de Batna. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous : **1/ Capacité professionnelle :** Le soumissionnaire ayant la qualification et la classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie V (CINQ) ou plus. **2/ Capacité financière :** Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 300 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). **3/ Capacité technique :** a) **Moyens humains :** Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS : - Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans. - Un (01) Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS. b) **Moyens matériels :** Le soumissionnaire devra avoir au minimum : - Deux (02) camions de 15 t ou plus - Deux (02) engins de Terrassement - Une (01) centrale à béton de 30M3/H - Une (01) Grue fixe ou Mobile Justifié par les cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque. c) **Références professionnelles :** Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes : - Avoir déjà réalisé un cumul de 400 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 100 logements d'un seul tenant en TCE. - Avoir réalisé un projet de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant. - Avoir réalisé trois (03) équipements en TCE de catégorie « C » ou un (01) équipement de catégorie « D » ou plus en TCE y/c compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires). Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signées par des maîtres de l'ouvrage publics ou privés comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet. ***Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.*** - Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. - Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. - Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet contre le paiement de la somme de **Cinq Mille Dinars Algériens (5 000,00 DA)** non remboursable, représentant les frais de reproduction, auprès de La Direction Régionale AADL de Sétif, Sis à Cité 1014 logements Sétif. Le dossier de soumission doit contenir : -Dossier de candidature -Offre Technique -Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°......... l'objet de l'appel d'offres ». Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après : **La Direction Régionale AADL de Sétif, Sis à Cité 1014 logements Sétif**. La durée de préparation des offres est fixée à **QUINZE (15) JOURS** à compter de la date de la première parution du présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à **12 H00 (HEURE LIMITE)**. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres, sus- indiquée, à **13H00**. Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis. L'Expression le 29/03/2026 ANEP 2625 003 192
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE **AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT** N° Identification fiscale : 000016001405697 **DIRECTION REGIONALE DE SETIF** Sis à Cité 1014 logements Sétif. ## 2ème AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ET DE LA PROCEDURE) N°02/DRS/AADL/2026 En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision n° 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés du Développement Du Logement- Direction Régionale de Sétif, lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE de 300 Logements Promotionnels Aides Et 5347,50 m² Logements Promotionnels Libres avec 465 m² Locaux A Usage Professionnel Et Commercial y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires), commune de Fesdis, wilaya de Batna. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous : **1/ Capacité professionnelle :** Le soumissionnaire ayant la qualification et la classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie V (CINQ) ou plus. **2/ Capacité financière :** Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 300 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). **3/ Capacité technique :** a) **Moyens humains :** Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS : - Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans. - Un (01) Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS. b) **Moyens matériels :** Le soumissionnaire devra avoir au minimum : - Deux (02) camions de 15 t ou plus - Deux (02) engins de Terrassement - Une (01) centrale à béton de 30M3/H - Une (01) Grue fixe ou Mobile Justifié par les cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque. c) **Références professionnelles :** Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes : - Avoir déjà réalisé un cumul de 400 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 100 logements d'un seul tenant en TCE. - Avoir réalisé un projet de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant. - Avoir réalisé trois (03) équipements en TCE de catégorie « C » ou un (01) équipement de catégorie « D » ou plus en TCE y/c compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires). Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signées par des maîtres de l'ouvrage publics ou privés comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet. ***Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.*** - Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. - Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. - Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet contre le paiement de la somme de **Cinq Mille Dinars Algériens (5 000,00 DA)** non remboursable, représentant les frais de reproduction, auprès de La Direction Régionale AADL de Sétif, Sis à Cité 1014 logements Sétif. Le dossier de soumission doit contenir : -Dossier de candidature -Offre Technique -Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°......... l'objet de l'appel d'offres ». Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après : **La Direction Régionale AADL de Sétif, Sis à Cité 1014 logements Sétif**. La durée de préparation des offres est fixée à **QUINZE (15) JOURS** à compter de la date de la première parution du présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à **12 H00 (HEURE LIMITE)**. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres, sus- indiquée, à **13H00**. Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis. L'Expression le 29/03/2026 ANEP 2625 003 192
