WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA D'OULED MIMOUN
COMMUNE D'OULED MIMOUN
NR.: /2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
avis d’adjudication pour le troisième fois sous enveloppe cachetée pour la location Du marché couvert « Bati métal » Au niveau de la commune d’ouled Mimoun
Le responsable de la gestion des affaires municipales d’Ouled -Mimoun, Daira d’Ouled- Mimoun, Wilaya de Tlemcen lance un avis d’adjudication pour la troisième fois sous enveloppe cachetée pour la location Du marché couvert « Bati métal » au niveau de la Commune d’ouled Mimoun que l’événement aura lieu au siège de la commune scellée le quinzième « 15 » jour à compter de la date d’émission du présent avis par l’intermédiaire des journaux nationaux a une heure (13h00) après midi en vue de la location au prix de départ estimé a 150.000.00 DZD sellant l’extrait d’évaluation du bien délivré par la direction des domaines sous le N°:135/2023 du10/07/2023
Les personnes Intéressées par le present avis peuvent retirer le cahier des charges y affèrent auprès du service Bien Communaux « Jours ouvrables contre le paiement du montant de2.000.00 DA à Monsieur le trésorier des Commune d’Ouled -Mimoun, en déposant les pièces réglementaires suivantes :
- Demande de participation aux enchères publique légalisée « Il faut mentionnée le Nom, Prénoms l’adresse et la profession du demandeur. - Photo copie de la Carte d’Identité Nationale légalisée.
- Extrait du Casier Judiciaires.
- attestation de performance des cotisation CASNOS-CNAS valide.
- Extrait d’Acte de Naissance.
- Quittance de paiement de droit du cahier des charges.
- Extrait de rôle délivré par la Recette Communale du lieu de résidence.
- une copie du registre du commerce.
- Numéro d’identification fiscale.
- Certificat de qualification.
- deux (02) photo d’Identité. -Un état descriptif des équipements et moyens matériels nécessaires au fonctionnement du marché couvert mentionnant les estimations d’investissements.
- une copie du relevé des barèmes d’imposition effacé ou tabulé. -Des références bancaires et professionnelles-tous document permettant d’valeur les capacités du candidat.
- recu de garantie.
- Un chèque postal ou un compte bancaire barré.
- une copie de la loi fondamentale. -Le livret de conditions est signé par le candidat.
- La déclaration d’intégrité signé tamponnée et datée.
L’enveloppe du dossier administratif et l’enveloppe de l’offre financière sont places dans un troisième enveloppe cachetée et verrouillé a identité portant uniquement la phrase:
Avis d’adjudication sous enveloppe cachetée pour la location du marché couvert de quartier - route de Tlemcen- Et par location aux enchères sous enveloppe scellés Il n’est ouvert aux enchères par le comité communal
Observation: -Toute déficience du dossier expose son propriétaire à l’exclusion de la participation et le soumissionnaire ne peut compléter le dossier manquant lors de l’enchère. -Les dossiers des participants sont conservés dans les archives de la commune et ne sont pas restitués aux soumissionnaires a l’exception de l’instrument bancaire provisoire.
Le responsable de la gestion des affaires municipales
ANEP N° 2631004891
18 - 03 -2026
Jeunesse d’Algérie
WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA D'OULED MIMOUN
COMMUNE D'OULED MIMOUN
NR.: /2026
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avis d’adjudication pour le troisième fois sous enveloppe cachetée pour la location Du marché couvert « Bati métal » Au niveau de la commune d’ouled Mimoun
Le responsable de la gestion des affaires municipales d’Ouled -Mimoun, Daira d’Ouled- Mimoun, Wilaya de Tlemcen lance un avis d’adjudication pour la troisième fois sous enveloppe cachetée pour la location Du marché couvert « Bati métal » au niveau de la Commune d’ouled Mimoun que l’événement aura lieu au siège de la commune scellée le quinzième « 15 » jour à compter de la date d’émission du présent avis par l’intermédiaire des journaux nationaux a une heure (13h00) après midi en vue de la location au prix de départ estimé a 150.000.00 DZD sellant l’extrait d’évaluation du bien délivré par la direction des domaines sous le N°:135/2023 du10/07/2023
Les personnes Intéressées par le present avis peuvent retirer le cahier des charges y affèrent auprès du service Bien Communaux « Jours ouvrables contre le paiement du montant de2.000.00 DA à Monsieur le trésorier des Commune d’Ouled -Mimoun, en déposant les pièces réglementaires suivantes :
- Demande de participation aux enchères publique légalisée « Il faut mentionnée le Nom, Prénoms l’adresse et la profession du demandeur. - Photo copie de la Carte d’Identité Nationale légalisée.
- Extrait du Casier Judiciaires.
- attestation de performance des cotisation CASNOS-CNAS valide.
- Extrait d’Acte de Naissance.
- Quittance de paiement de droit du cahier des charges.
- Extrait de rôle délivré par la Recette Communale du lieu de résidence.
- une copie du registre du commerce.
- Numéro d’identification fiscale.
- Certificat de qualification.
- deux (02) photo d’Identité. -Un état descriptif des équipements et moyens matériels nécessaires au fonctionnement du marché couvert mentionnant les estimations d’investissements.
- une copie du relevé des barèmes d’imposition effacé ou tabulé. -Des références bancaires et professionnelles-tous document permettant d’valeur les capacités du candidat.
- recu de garantie.
- Un chèque postal ou un compte bancaire barré.
- une copie de la loi fondamentale. -Le livret de conditions est signé par le candidat.
- La déclaration d’intégrité signé tamponnée et datée.
L’enveloppe du dossier administratif et l’enveloppe de l’offre financière sont places dans un troisième enveloppe cachetée et verrouillé a identité portant uniquement la phrase:
Avis d’adjudication sous enveloppe cachetée pour la location du marché couvert de quartier - route de Tlemcen- Et par location aux enchères sous enveloppe scellés Il n’est ouvert aux enchères par le comité communal
Observation: -Toute déficience du dossier expose son propriétaire à l’exclusion de la participation et le soumissionnaire ne peut compléter le dossier manquant lors de l’enchère. -Les dossiers des participants sont conservés dans les archives de la commune et ne sont pas restitués aux soumissionnaires a l’exception de l’instrument bancaire provisoire.
Le responsable de la gestion des affaires municipales
ANEP N° 2631004891
18 - 03 -2026
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