REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES
NIF 086125029000147
Le président de l’assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un appel d’offres ouvert avec exigences des capacités minimales pour la réalisation des projets : Réhabilitation D’un Réseau D’assainissement A Cité
Koutchouck Ali Vers Aïn Touta
Les entre prises qualifiées dans le domaine en hydraulique, comme activité principale, et de catégorie Trois (03) et plus en cours de validité intéressées par la participation à cet appel d’offres sont appelées à retirer le cahier des charges auprès de Bureau des marchés de la commune de Hamma Bouziane rue AL N Hamma Bouziane, contre paiement de la somme 5 000,00 DA
Passez en espèce, y compris du trésorier de la commune, de 8h à 15h, pendant les jours ouvrables.
Dossier de candidature comprendra :
Une déclaration de candidature remplie et signé et daté.
Une déclaration de probité remplie et signé et daté et cache.
Copie des statuts pour les sociétés.
Copie des documents relatifs aux pouvoirs des habitants, les personnes à engager par l'entrep tout document permettant d'évaluer les capacités des entreprises, dont ces documents aux respec
Copie de contrat de déqualiftions de déral, el'atour, els : hydraulique activités principales, de catégorie Trois (03) et plus.
mouvement monnier par les copies des cdes. Les mutermes, I-mme, ctesces bancanes, de fire cerunie par un
comptable agree et ce par les services fiscaux.
La liste des moyens humains, financiers justifiés par la NAS, et les Attistations de travail, ainsi que le niveau d’étude des
diplômés.
La liste des moyens matériels justifiés par des attestations d’achat ou de location, des certificats de propriété, des factures d'achat des équipements à la date de l’acquisition, des certificats de conformité des engins de TP, et la liste du matériel
sur le chantier.
La dernière attestation de régularisation des impôts CNIS, CASNOS, CACORFT en cours de validité.
Copie du registre de commerce de la société (mentionnant l’activité et le code NAF).
Copie du certificat d’immatriculation fiscale NIF.
- Une attestation de validité des statuts pour les sociétés.
Copie de la déclaration fiscale, et une attestation de dépot de compte rendu fiscale des cinq (05) dernières années
- Copie de délibération des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, ainsi que du procès-verbal de la dernière assemblée
générale ordinaire et extraordinaire.
Copie du dernier bilan fiscal et compte de résultat.
Copie de la carte d’immatriculation fiscale NIF.
Copie du numéro de registre de commerce.
Copie des deux (2) dernières déclarations fiscales.
Copie des deux (2) derniers bilans comptables.
Copie de l’agrément technique délivrée par les services compétents (CNPM, MOPH, MPWT…). 2024
Copie du relevé d’identité bancaire ou postale RIB/RIP.
Les pièces de la comptabilité et financière.
L’offre technique comprendra :
Une déclaration de candidature remplie et signé et daté.
Une déclaration de probité remplie et signé et daté et cache.
Une mémoire technique pour la présentation et le planning d’exécution.
Les deux enveloppes doivent être cachetées séparément avec indication du lot.
L’offre financière comprendra :
La lettre de soumission remplie et signée et daté et cache.
Les deux (02) derniers bilans comptables, pour les entreprises qui ont plus de trois (03) ans d’existence.
La dernière attestation de régularisation des impôts CNIS, CASNOS, CACORFT en cours de validité.
Les offres doivent être déposées ou envoyées sous pli fermé par voie postale ou par un bureau d'ordre ou par un commissionnaire aux
services des marchés de la commune de Hamma Bouziane. Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière doivent être
placés dans une enveloppe contenant trois (03) enveloppes distinctes et cachetées.
Dans le cas d'un envoi par voie postale, les soumissionnaires sont tenus de s'assurer de la bonne réception de leurs plis par les services
des marchés de la commune. L’offre doit comporter obligatoirement l'Appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en plus
du nom et de l’adresse de l’organisme qui a lancé l’appel d’offres, ainsi que la date limite de dépôt des offres.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 08 jours, de la première parution de cet avis, avant 10h 00 au bureau marché.
L’ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h 05 au siège de l’APC de Hamma
Bouziane.
Si le jour d’ouverture coïncide avec un jour férié ou week-end, l’ouverture se fera le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis.
--EI Boudjahid/Pub
ANEP 2625002884 du 18/03/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES
NIF 086125029000147
Le président de l’assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un appel d’offres ouvert avec exigences des capacités minimales pour la réalisation des projets : Réhabilitation D’un Réseau D’assainissement A Cité
Koutchouck Ali Vers Aïn Touta
Les entre prises qualifiées dans le domaine en hydraulique, comme activité principale, et de catégorie Trois (03) et plus en cours de validité intéressées par la participation à cet appel d’offres sont appelées à retirer le cahier des charges auprès de Bureau des marchés de la commune de Hamma Bouziane rue AL N Hamma Bouziane, contre paiement de la somme 5 000,00 DA
Passez en espèce, y compris du trésorier de la commune, de 8h à 15h, pendant les jours ouvrables.
Dossier de candidature comprendra :
Une déclaration de candidature remplie et signé et daté.
Une déclaration de probité remplie et signé et daté et cache.
Copie des statuts pour les sociétés.
Copie des documents relatifs aux pouvoirs des habitants, les personnes à engager par l'entrep tout document permettant d'évaluer les capacités des entreprises, dont ces documents aux respec
Copie de contrat de déqualiftions de déral, el'atour, els : hydraulique activités principales, de catégorie Trois (03) et plus.
mouvement monnier par les copies des cdes. Les mutermes, I-mme, ctesces bancanes, de fire cerunie par un
comptable agree et ce par les services fiscaux.
La liste des moyens humains, financiers justifiés par la NAS, et les Attistations de travail, ainsi que le niveau d’étude des
diplômés.
La liste des moyens matériels justifiés par des attestations d’achat ou de location, des certificats de propriété, des factures d'achat des équipements à la date de l’acquisition, des certificats de conformité des engins de TP, et la liste du matériel
sur le chantier.
La dernière attestation de régularisation des impôts CNIS, CASNOS, CACORFT en cours de validité.
Copie du registre de commerce de la société (mentionnant l’activité et le code NAF).
Copie du certificat d’immatriculation fiscale NIF.
- Une attestation de validité des statuts pour les sociétés.
Copie de la déclaration fiscale, et une attestation de dépot de compte rendu fiscale des cinq (05) dernières années
- Copie de délibération des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, ainsi que du procès-verbal de la dernière assemblée
générale ordinaire et extraordinaire.
Copie du dernier bilan fiscal et compte de résultat.
Copie de la carte d’immatriculation fiscale NIF.
Copie du numéro de registre de commerce.
Copie des deux (2) dernières déclarations fiscales.
Copie des deux (2) derniers bilans comptables.
Copie de l’agrément technique délivrée par les services compétents (CNPM, MOPH, MPWT…). 2024
Copie du relevé d’identité bancaire ou postale RIB/RIP.
Les pièces de la comptabilité et financière.
L’offre technique comprendra :
Une déclaration de candidature remplie et signé et daté.
Une déclaration de probité remplie et signé et daté et cache.
Une mémoire technique pour la présentation et le planning d’exécution.
Les deux enveloppes doivent être cachetées séparément avec indication du lot.
L’offre financière comprendra :
La lettre de soumission remplie et signée et daté et cache.
Les deux (02) derniers bilans comptables, pour les entreprises qui ont plus de trois (03) ans d’existence.
La dernière attestation de régularisation des impôts CNIS, CASNOS, CACORFT en cours de validité.
Les offres doivent être déposées ou envoyées sous pli fermé par voie postale ou par un bureau d'ordre ou par un commissionnaire aux
services des marchés de la commune de Hamma Bouziane. Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière doivent être
placés dans une enveloppe contenant trois (03) enveloppes distinctes et cachetées.
Dans le cas d'un envoi par voie postale, les soumissionnaires sont tenus de s'assurer de la bonne réception de leurs plis par les services
des marchés de la commune. L’offre doit comporter obligatoirement l'Appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en plus
du nom et de l’adresse de l’organisme qui a lancé l’appel d’offres, ainsi que la date limite de dépôt des offres.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 08 jours, de la première parution de cet avis, avant 10h 00 au bureau marché.
L’ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h 05 au siège de l’APC de Hamma
Bouziane.
Si le jour d’ouverture coïncide avec un jour férié ou week-end, l’ouverture se fera le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis.
--EI Boudjahid/Pub
ANEP 2625002884 du 18/03/2026
