Réalisation des réseaux d'assainissement 03/2026 2631004563 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026 N° d'identification Fiscal (NIF) : 00042728000233 Conformément à l'article 36 a 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat , Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants : Lot 01 : REALISATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A DOUAR ZORG (1 EME TRANCHE ) Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale hydrauulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes : Dossier de candidature : La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe. La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe. Le déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe. Certificat de qualification ou de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique Le statut de l'entreprise, le cas échéant. Le registre de commerce. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années visés par les services des impôts. Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente. Les attestations fiscales et parafiscales valides (Extrait de rôle (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH). Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances), valide à la date d'ouverture des offres. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier. Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salaires visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier. (valide à la date d'ouverture des offres). Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux. Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant. Mémoire technique justificatif. Reçus de paiement des frais de confection de cahier des prescriptions spéciales (CPS). Offre technique : La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page. L'instruction aux soumissionnairesportant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page. Offre financière : La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ; Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ; Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé. La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirat , dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives , un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière). (Dossier de Candidature, Technique et Financier) L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante : ( SOUMISSION N° à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ») 2 EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2026 Lot 01 : REALISATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A DOUAR ZORG (1 EME TRANCHE ) La durée de préparation des offres est fixée à 10 Jours. La durée de validité des offres est fixée à 100 Jours. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers Correspondant au demier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère et dans les deux journaux électroniques, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H.00). L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financiers aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des offres à (10H00). Ces avis, tîent lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis. ANEP N° 2631004563 ---- 15-03-2026 ---- BiOla Le président de l'APC A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026

N° d'identification Fiscal (NIF) : 00042728000233

Conformément à l'article 36 a 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat , Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants :

Lot 01 : REALISATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A DOUAR ZORG (1 EME TRANCHE )

Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale hydrauulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat

• Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

Dossier de candidature :

1. La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.
2. La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.
3. Le déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.
4. Certificat de qualification ou de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique
5. Le statut de l'entreprise, le cas échéant.
6. Le registre de commerce.
7. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années visés par les services des impôts.
8. Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.
9. Les attestations fiscales et parafiscales valides (Extrait de rôle (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH).
10. Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
12. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires.
13. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances), valide à la date d'ouverture des offres.
14. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier.
15. Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salaires visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier. (valide à la date d'ouverture des offres).
16. Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires.
17. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux.
18. Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant.
19. Mémoire technique justificatif.
20. Reçus de paiement des frais de confection de cahier des prescriptions spéciales (CPS).

Offre technique :

21. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée.
22. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page.
23. L'instruction aux soumissionnairesportant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page.

Offre financière :

22. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ;
23. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;
24. Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirat , dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives , un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière).

(Dossier de Candidature, Technique et Financier)

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante : ( SOUMISSION N° à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »)

2 EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2026

Lot 01 : REALISATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A DOUAR ZORG (1 EME TRANCHE )

• La durée de préparation des offres est fixée à 10 Jours.
• La durée de validité des offres est fixée à 100 Jours.
• Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers
• Correspondant au demier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère et dans les deux journaux électroniques, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H.00).
• L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financiers aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des offres à (10H00).
• Ces avis, tîent lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

ANEP N° 2631004563 ---- 15-03-2026 ---- BiOla

Le président de l'APC