RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE D'IGHRAM
NIF : 0985 0615 9199108
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05 /2026
(Avec exigence de capacités minimales)
Conformément à la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N° 15/247 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale d’Ighram, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour : « Réalisation divers réseaux d’assainissement, commune d’IGHRAM ».
Lot 1 : Réalisation réseau d’assainissement lieu dit thidas sur 410 ml et hallil 180 ml. Lot 2 : Réalisation réseau d’assainissement Thidja sur 450 ML (2ème Tranche) Lot 3 : Réalisation réseau d’assainissement lieu dit Galou sur 360 ml
Lot 4 : Réalisation réseaux d’assainissement DAW AHFIR et THALA OUADA village Tighilt Makklouf sur 550 ml.
Les entreprises intéressées par le présent avis d’appel d’offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d’Ighram (W. de Bejaia), contre paiement d’une somme de Trois mille cinq cent dinars (3.500,00 D.A), représentant les frais de préparation et de présentation des offres non remboursable.
Contenu du dossier de soumission :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, dument remplie datée signée et cachetée.
- La déclaration de probité, dument remplie datée signée et cachetée.
- Statuts pour les sociétés.
- Reçu de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés (SNC, EURL, SARL)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise s’il ya lieu ;
- Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires. a/ capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en travaux Hydraulique, catégorie Deux (II) ou plus pour tous les lots, en cours de validité. b/ capacités techniques : moyens humains et matériels à mettre pour la réalisation des projets (suivant la fiche d’engagement jointe, dument remplie en détail signée cachetée). c/ capacités financiers : moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires.
- Les bilans fiscaux de l’entreprise de trois dernières années annnées
- Références d’identification bancaires « RIB ».
- Numéro d’identification fiscal NIF.
- Attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH
- Copie d’extrait des rôles épuré ou avec échéancier.
- Copie d’extraits des rôles apuré ou avec échéancier.
- Copie du registre de commerce.
- Références professionnelles (attestations de bonnes exécutions des projets similaires réalisés dans les trois dernières années)
II. Offre Technique :
- Déclaration à souscrire (dument remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire).
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser trois (03) mois et qui ne peut être inférieur à deux (02) mois pour pour tous lots.
- Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite “lu et accepté” dument rempli daté signé et cacheté par le soumissionnaire.
III. Offre Financière :
- La lettre de soumission (dument remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le cahier des charges (Offre financière) dument renseignée, daté, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite “lu et accepté”.
Dépôt des offres.
L’offre doit être présentée sous triple plis fermés et sous forme de pli dossier candidature, pli technique et pli financier séparé à l’intérieur de la même offre.
Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la date limite et l’heure limite de dépôt de
offres.
Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire.
L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l’objet du projet, le numéro d’appel d’offre et la mention « soumission à ne pas ouvrir » avec l’adresse du maître de l’ouvrage.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au maître de l’ouvrage de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délais ».
Date et heure de dépôt des offres.
Le service contractant doit recevoir les offres, au plus tard quinze (15) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP et la presse nationale.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou de repos hebdomadaire légaux (vendredi-samedi).
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés de la Commune d’IGHRAM, le plus tard au dernier jour correspondant à la date limite à 12 h 00.
L’ouverture des plis aura lieu le à 13 h 30 au siège de la commune.
Toute fois le maître de l’ouvrage a toute l’attitude pour proroger le délai de dépôt des offres.
La période de validité de l’offre est fixée à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Compétition / PUB ANEP 2616008944 du 14/03/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE D'IGHRAM
NIF : 0985 0615 9199108
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05 /2026
(Avec exigence de capacités minimales)
Conformément à la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N° 15/247 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale d’Ighram, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour : « Réalisation divers réseaux d’assainissement, commune d’IGHRAM ».
Lot 1 : Réalisation réseau d’assainissement lieu dit thidas sur 410 ml et hallil 180 ml. Lot 2 : Réalisation réseau d’assainissement Thidja sur 450 ML (2ème Tranche) Lot 3 : Réalisation réseau d’assainissement lieu dit Galou sur 360 ml
Lot 4 : Réalisation réseaux d’assainissement DAW AHFIR et THALA OUADA village Tighilt Makklouf sur 550 ml.
Les entreprises intéressées par le présent avis d’appel d’offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d’Ighram (W. de Bejaia), contre paiement d’une somme de Trois mille cinq cent dinars (3.500,00 D.A), représentant les frais de préparation et de présentation des offres non remboursable.
Contenu du dossier de soumission :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, dument remplie datée signée et cachetée.
- La déclaration de probité, dument remplie datée signée et cachetée.
- Statuts pour les sociétés.
- Reçu de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés (SNC, EURL, SARL)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise s’il ya lieu ;
- Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires. a/ capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en travaux Hydraulique, catégorie Deux (II) ou plus pour tous les lots, en cours de validité. b/ capacités techniques : moyens humains et matériels à mettre pour la réalisation des projets (suivant la fiche d’engagement jointe, dument remplie en détail signée cachetée). c/ capacités financiers : moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires.
- Les bilans fiscaux de l’entreprise de trois dernières années annnées
- Références d’identification bancaires « RIB ».
- Numéro d’identification fiscal NIF.
- Attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH
- Copie d’extrait des rôles épuré ou avec échéancier.
- Copie d’extraits des rôles apuré ou avec échéancier.
- Copie du registre de commerce.
- Références professionnelles (attestations de bonnes exécutions des projets similaires réalisés dans les trois dernières années)
II. Offre Technique :
- Déclaration à souscrire (dument remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire).
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser trois (03) mois et qui ne peut être inférieur à deux (02) mois pour pour tous lots.
- Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite “lu et accepté” dument rempli daté signé et cacheté par le soumissionnaire.
III. Offre Financière :
- La lettre de soumission (dument remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le cahier des charges (Offre financière) dument renseignée, daté, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite “lu et accepté”.
Dépôt des offres.
L’offre doit être présentée sous triple plis fermés et sous forme de pli dossier candidature, pli technique et pli financier séparé à l’intérieur de la même offre.
Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la date limite et l’heure limite de dépôt de
offres.
Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire.
L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l’objet du projet, le numéro d’appel d’offre et la mention « soumission à ne pas ouvrir » avec l’adresse du maître de l’ouvrage.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au maître de l’ouvrage de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délais ».
Date et heure de dépôt des offres.
Le service contractant doit recevoir les offres, au plus tard quinze (15) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP et la presse nationale.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou de repos hebdomadaire légaux (vendredi-samedi).
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés de la Commune d’IGHRAM, le plus tard au dernier jour correspondant à la date limite à 12 h 00.
L’ouverture des plis aura lieu le à 13 h 30 au siège de la commune.
Toute fois le maître de l’ouvrage a toute l’attitude pour proroger le délai de dépôt des offres.
La période de validité de l’offre est fixée à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Compétition / PUB ANEP 2616008944 du 14/03/2026
