Réalisation des travaux de marché de proximité 005 / 2026 2630001595 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA LAGHOUAT DAIRA SIDI MAKHLOUF COMMUNE SIDI MAKHLOUF CODE FISCALE / 0984030040054637 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE MINIMALES DE CAPACITÉ N° : 005 / 2026 Le président de l'assemblée populaire communale de sidi makhlouf lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacité pour l'opération : 1- Suivi et réalisation marché de proximité(hebdomadaire) a sidi makhlouf T1 Lots : réalisation marché de proximité(hebdomadaire) a sidi makhlouf T1 CAPACITES MINIMALES REQUISES : Certificat de qualification et classification professionnelle : deuxième degré (02) principale ou secondaire, activité construction. Un seul certificat d'exécution (construction), montant de 12.000.000.00 DA ou plus Conformément à l'article 54 et 55 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, et les articles 40,44,61 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de consultations et marchés publics de commune de sidi makhlouf, à compter de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux munies du cachet humide de l'entreprise par l'intermédiaire de la personne concernée personnellement ou le représentant légal avec procuration du notaire contre paiement d'une somme de 2.000.00 DA au recette communal de sidi makhlouf ou avec versement au CCP compte N° : 306806 Clé 41. Conformément à l'article 67 et 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois (03) parties distinctes : 1. L'offre d'Exécuter : Une déclaration d'exécuter Une déclaration d'intégrité Copie Registre du commerce électronique au spécialité Copie Certificat de qualification et classification professionnelle : deuxième degré (02) principale ou secondaire, activité construction. Les documents relatifs à permettre que sont les entrepreneurs actifs pour obliger l'institution. Statut particulier des entreprises. Attestation des mise ajour CNAS Attestation des mise ajour CASNOS Attestation de mise ajour CACOBATH Extrait de rôle pure ou avec échéance. Références professionnelles Bilans financiers pour les années 2023-2024 Liste des moyens matériels selon le tableau d'évaluation des moyens matériels La liste des moyens humains pour l'année 2024 visé par les autorités compétentes 2. L'offre technique : Abonnement permis Cahier des charges rempli et estampillé contient les derniers mots de son « lu et acceptée » écrite à la main Quittance du droit de participation Note technique de justification 3. L'offre Financière : la lettre de soumission remplie et signée ;(selon model ci-joint) le bordereau des prix unitaires le devis quantitatif et estimatif. Sont exclus les documents suivants : déclaration d'exécuter+ Abonnement permis+ la note technique de justification Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Sidi Makhlouf (bureau de consultation et de marchés) dans une enveloppe principale fermée portant uniquement la mention suivante : COMMUNE DE SIDI MAKHLOUF AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE IL NE SERA OUVERT QUE PAR LE COMITE D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES ………………………………….. NON DE L'APPEL D'OFFRE ………………………………….. ………………………………….. NON DE L'OPERATION………………………………….. Cette enveloppe contient trois (03) autres enveloppes fermées, la première enveloppe (l'offre d'Exécuter), la deuxième enveloppe (l'offre technique) et la troisième enveloppe (l'offre financière) qui comprend les documents précités Les offres seront déposées directement par les contractants ou leurs représentants légaux le dernier jour de la date limite fixée à 10h00 de la période de préparation des offres, estimée à : 08 jours , à compter de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux, et que le bureau des marchés et consultations de la commune , et la séance d'ouverture des enveloppes seront publics et en présence des souscripteurs le dernier jour du dépôt des offres à 10h30 au niveau du siège de la commune de Sidi Makhlouf. Le délai de validité des offres est égal au délai de préparations des offres augmenté de (98) jours. Horizons : 12-03-2026 - Anep 2630001595 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA LAGHOUAT DAIRA SIDI MAKHLOUF COMMUNE SIDI MAKHLOUF CODE FISCALE / 0984030040054637

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE MINIMALES DE CAPACITÉ

N° : 005 / 2026

Le président de l'assemblée populaire communale de sidi makhlouf lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacité pour l'opération :

1- Suivi et réalisation marché de proximité(hebdomadaire) a sidi makhlouf T1 Lots : réalisation marché de proximité(hebdomadaire) a sidi makhlouf T1

CAPACITES MINIMALES REQUISES :

• Certificat de qualification et classification professionnelle : deuxième degré (02) principale ou secondaire, activité construction.

• Un seul certificat d'exécution (construction), montant de 12.000.000.00 DA ou plus

Conformément à l'article 54 et 55 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, et les articles 40,44,61 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de consultations et marchés publics de commune de sidi makhlouf, à compter de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux munies du cachet humide de l'entreprise par l'intermédiaire de la personne concernée personnellement ou le représentant légal avec procuration du notaire contre paiement d'une somme de 2.000.00 DA au recette communal de sidi makhlouf ou avec versement au CCP compte N° : 306806 Clé 41.

Conformément à l'article 67 et 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois (03) parties distinctes :

1. L'offre d'Exécuter :

1. Une déclaration d'exécuter
2. Une déclaration d'intégrité
3. Copie Registre du commerce électronique au spécialité
4. Copie Certificat de qualification et classification professionnelle : deuxième degré (02) principale ou secondaire, activité construction.
5. Les documents relatifs à permettre que sont les entrepreneurs actifs pour obliger l'institution.
6. Statut particulier des entreprises.
7. Attestation des mise ajour CNAS
8. Attestation des mise ajour CASNOS
9. Attestation de mise ajour CACOBATH
10. Extrait de rôle pure ou avec échéance.
11. Références professionnelles
12. Bilans financiers pour les années 2023-2024
13. Liste des moyens matériels selon le tableau d'évaluation des moyens matériels
14. La liste des moyens humains pour l'année 2024 visé par les autorités compétentes

2. L'offre technique :

1. Abonnement permis
2. Cahier des charges rempli et estampillé contient les derniers mots de son « lu et acceptée » écrite à la main
3. Quittance du droit de participation
4. Note technique de justification

3. L'offre Financière :

1. la lettre de soumission remplie et signée ;(selon model ci-joint)
2. le bordereau des prix unitaires
3. le devis quantitatif et estimatif.

• Sont exclus les documents suivants : déclaration d'exécuter+ Abonnement permis+ la note technique de justification

Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Sidi Makhlouf (bureau de consultation et de marchés) dans une enveloppe principale fermée portant uniquement la mention suivante :

COMMUNE DE SIDI MAKHLOUF

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE

IL NE SERA OUVERT QUE PAR LE COMITE D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES

………………………………….. NON DE L'APPEL D'OFFRE …………………………………..

………………………………….. NON DE L'OPERATION…………………………………..

• Cette enveloppe contient trois (03) autres enveloppes fermées, la première enveloppe (l'offre d'Exécuter), la deuxième enveloppe (l'offre technique) et la troisième enveloppe (l'offre financière) qui comprend les documents précités

• Les offres seront déposées directement par les contractants ou leurs représentants légaux le dernier jour de la date limite fixée à 10h00 de la période de préparation des offres, estimée à : 08 jours , à compter de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux, et que le bureau des marchés et consultations de la commune , et la séance d'ouverture des enveloppes seront publics et en présence des souscripteurs le dernier jour du dépôt des offres à 10h30 au niveau du siège de la commune de Sidi Makhlouf.

• Le délai de validité des offres est égal au délai de préparations des offres augmenté de (98) jours.

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