RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE SEDDOUK COMMUNE DE M'CISNA NIF : 098406095055520
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026
Conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales des marchés publics et du décret présidentiel N°15.247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de M'Cisna lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet portant :
Divers travaux d'aménagement urbain et de revêtement au niveau de la commune de M'Cisna :
- LOT N°01: Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin reliant ASSEGHLI vers IGRHANE OUSSENANE sur 1300 ml.
- LOT N°02: Entretien du chemin communal N°01 reliant Ighil Melloulen Commune de M'Cisna au CW35 commune de Beni Maouche sur 3,6 Kms (1ére tranche).
- LOT N°03: Aménagement et revêtement en béton bitumineux des accès de la localité IGHIL commune de M'Cisna sur 1600 ml.
- LOT N°04: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles des quartiers (Ikherbane, Zerouk, Ighzar mansour) au village Imoula.
- LOT N°05: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles quartiers (Tiftiline) au village Amagaz.
- LOT N°06: Aménagement urbain au quartier Tassaghlith village Ighil Ouantar sur 600 ml.
- LOT N°07: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des accès du quartier Athrabia au village Sidi Said sur 300 ml.
Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics de catégorie cinq (V) ou plus en cours de validité pour les LOTS N°01, 02 et 03, et d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux bâtiments de catégorie Deux (II) ou plus en cours de validité pour les LOTS N°04, 05, 06 et 07, disposant des capacités financières, techniques et juridiques peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétaire du président de la commune de M'Cisna, contre paiement de la somme de 2 000,00DA, frais de reproduction (non remboursable).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
A. Dossier de candidature :
Une déclaration de candidature dûment renseignée, visée, signée et cachetée.
Une déclaration de probité dûment renseignée, visée, signée et cachetée.
Les statuts pour les sociétés.
Le certificat de dépôt des comptes sociaux pour les soumissionnaires à personnalité morale.
Les documents relatifs aux pouvoirs les habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires à savoir :
1- Pour les LOTS N° 01, 02 et 03 :
- Capacité professionnelle : Pour les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics de catégorie cinq (V) ou plus en cours de validité.
- Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine du revêtement en béton bitumineux justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant de 30.000.000,00 DA et plus, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les Trois (03) dernières années et l'année en cours, condition exigée et critère d'élimination.
- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur ou égale à 35 000 000,00 DA justifié par le C20 délivré par les services des impôts.
2- Pour les LOTS N°04, N°05, 06 et N°07 :
- Capacité professionnelle : Pour les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux bâtiments de catégorie Deux (II) ou plus en cours de validité.
3- Capacités techniques :
- -Liste des Moyens matériel pour chaque (Mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établi par un expert automobile et risque industriel, datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le reste du matériel) signé et cacheté.
- -Liste des Moyens humains pour chaque Mémoire technique justificatif avec diplômes, attestations de travail et attestation d'affiliation à la CNAS) signé et cacheté.
B. Offre Technique :
- Le présent cahier des charges de l'offre technique, comprenant :
- Déclaration à souscrire, dûment renseignée, datée, signée et cachetée.
- -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
- -L'instruction aux soumissionnaires portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- -Les cahiers des prescriptions spéciales (Générales, techniques-communes, financières et particulières) renseignée, datée, signée et cachetée.
- -Les cahiers des clauses administratives générales, renseignée, datée, signée et cachetée.
- -Planning et délai global de réalisation.
- -PV de visite du site.
C. Offre financière : comprend les documents suivants :
- -La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- -Le devis descriptif des travaux dûment datée, signée et cachetée.
- -Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- -Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 10h00.
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à 10h00 au siège de l'A.P.C.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2026 ayant pour objet : Divers travaux d'aménagement urbain et de revêtement au niveau de la commune de M'Cisna :
- LOT N°01: Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin reliant ASSEGHLI vers IGRHANE OUSSENANE sur 1300 ml.
- LOT N°02: Entretien du chemin communal N°01 reliant Ighil Melloulen Commune de M'Cisna au CW35 commune de Beni Maouche sur 3,6 Kms (1ére tranche).
- LOT N°03: Aménagement et revêtement en béton bitumineux des accès de la localité IGHIL commune de M'Cisna sur 1600 ml.
- LOT N°04: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles des quartiers (Ikherbane, Zerouk, Ighzar mansour) au village Imoula.
- LOT N°05: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles quartiers (Tiftiline) au village Amagaz.
- LOT N°06: Aménagement urbain au quartier Tassaghlith village Ighil Ouantar sur 600 ml.
- LOT N°07: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des accès du quartier Athrabia au village Sidi Said sur 300 ml.
Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis en séance publique au siège de l'A.P.C.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmenté de la durée de la préparation des offres et ce, à compter de la date de l'ouverture des plis.
L'Algérie Aujourd'hui 09 / 03 / 2026 ANÉP 261 600 8175
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WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE SEDDOUK COMMUNE DE M'CISNA NIF : 098406095055520
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026
Conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales des marchés publics et du décret présidentiel N°15.247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de M'Cisna lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet portant :
Divers travaux d'aménagement urbain et de revêtement au niveau de la commune de M'Cisna :
- LOT N°01: Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin reliant ASSEGHLI vers IGRHANE OUSSENANE sur 1300 ml.
- LOT N°02: Entretien du chemin communal N°01 reliant Ighil Melloulen Commune de M'Cisna au CW35 commune de Beni Maouche sur 3,6 Kms (1ére tranche).
- LOT N°03: Aménagement et revêtement en béton bitumineux des accès de la localité IGHIL commune de M'Cisna sur 1600 ml.
- LOT N°04: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles des quartiers (Ikherbane, Zerouk, Ighzar mansour) au village Imoula.
- LOT N°05: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles quartiers (Tiftiline) au village Amagaz.
- LOT N°06: Aménagement urbain au quartier Tassaghlith village Ighil Ouantar sur 600 ml.
- LOT N°07: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des accès du quartier Athrabia au village Sidi Said sur 300 ml.
Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics de catégorie cinq (V) ou plus en cours de validité pour les LOTS N°01, 02 et 03, et d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux bâtiments de catégorie Deux (II) ou plus en cours de validité pour les LOTS N°04, 05, 06 et 07, disposant des capacités financières, techniques et juridiques peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétaire du président de la commune de M'Cisna, contre paiement de la somme de 2 000,00DA, frais de reproduction (non remboursable).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
A. Dossier de candidature :
Une déclaration de candidature dûment renseignée, visée, signée et cachetée.
Une déclaration de probité dûment renseignée, visée, signée et cachetée.
Les statuts pour les sociétés.
Le certificat de dépôt des comptes sociaux pour les soumissionnaires à personnalité morale.
Les documents relatifs aux pouvoirs les habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires à savoir :
1- Pour les LOTS N° 01, 02 et 03 :
- Capacité professionnelle : Pour les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics de catégorie cinq (V) ou plus en cours de validité.
- Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine du revêtement en béton bitumineux justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant de 30.000.000,00 DA et plus, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les Trois (03) dernières années et l'année en cours, condition exigée et critère d'élimination.
- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur ou égale à 35 000 000,00 DA justifié par le C20 délivré par les services des impôts.
2- Pour les LOTS N°04, N°05, 06 et N°07 :
- Capacité professionnelle : Pour les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux bâtiments de catégorie Deux (II) ou plus en cours de validité.
3- Capacités techniques :
- -Liste des Moyens matériel pour chaque (Mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établi par un expert automobile et risque industriel, datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le reste du matériel) signé et cacheté.
- -Liste des Moyens humains pour chaque Mémoire technique justificatif avec diplômes, attestations de travail et attestation d'affiliation à la CNAS) signé et cacheté.
B. Offre Technique :
- Le présent cahier des charges de l'offre technique, comprenant :
- Déclaration à souscrire, dûment renseignée, datée, signée et cachetée.
- -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
- -L'instruction aux soumissionnaires portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- -Les cahiers des prescriptions spéciales (Générales, techniques-communes, financières et particulières) renseignée, datée, signée et cachetée.
- -Les cahiers des clauses administratives générales, renseignée, datée, signée et cachetée.
- -Planning et délai global de réalisation.
- -PV de visite du site.
C. Offre financière : comprend les documents suivants :
- -La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- -Le devis descriptif des travaux dûment datée, signée et cachetée.
- -Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- -Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 10h00.
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à 10h00 au siège de l'A.P.C.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2026 ayant pour objet : Divers travaux d'aménagement urbain et de revêtement au niveau de la commune de M'Cisna :
- LOT N°01: Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin reliant ASSEGHLI vers IGRHANE OUSSENANE sur 1300 ml.
- LOT N°02: Entretien du chemin communal N°01 reliant Ighil Melloulen Commune de M'Cisna au CW35 commune de Beni Maouche sur 3,6 Kms (1ére tranche).
- LOT N°03: Aménagement et revêtement en béton bitumineux des accès de la localité IGHIL commune de M'Cisna sur 1600 ml.
- LOT N°04: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles des quartiers (Ikherbane, Zerouk, Ighzar mansour) au village Imoula.
- LOT N°05: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des ruelles quartiers (Tiftiline) au village Amagaz.
- LOT N°06: Aménagement urbain au quartier Tassaghlith village Ighil Ouantar sur 600 ml.
- LOT N°07: Aménagement et revêtement en béton légèrement armé des accès du quartier Athrabia au village Sidi Said sur 300 ml.
Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis en séance publique au siège de l'A.P.C.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmenté de la durée de la préparation des offres et ce, à compter de la date de l'ouverture des plis.
L'Algérie Aujourd'hui 09 / 03 / 2026 ANÉP 261 600 8175
