REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de la Politique de la Ville Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila Service du Suivi des Marchés Publics
0998.2801.50449.06 : التعريف الجبائي
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°11/2026
Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projets suivants.
Programme : Aménagement urbain des quartiers et routes de la commune de Sidi Aïssa
Lot n°01: Travaux de revêtement de la route reliant la route nationale n°08 à la double voie menant au quartier des «530 logements sociaux» à Sidi Aïssa.
Lot n°02: Travaux d'aménagement aux abords de l'oued traversant, à proximité des quartiers "Mohamed Boudiaf" et "des Martyrs" à Sidi Aïssa.
Lot n°03: Travaux d'aménagement des trottoirs et des routes, et réseau d'eau potable du quartier "Oum Derman" commune de Sidi Aïssa.
Les entreprises intéressées qui disposent une qualification :
- Pour les lots 01 + 02 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec une activité principale ou secondaire en travaux publics.
- Pour le lot 03 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec : activité principale en travaux publics et activité secondaire en hydraulique, ou activité principale en hydraulique et activité secondaire en travaux publics.
Les intéressés peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature : une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et sont accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature :
Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs :
Pour les lots 01 + 02 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec une activité principale ou secondaire en travaux publics.
- Pour le lot 03 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec : activité principale en travaux publics et activité secondaire en hydraulique, ou activité principale en hydraulique et activité secondaire en travaux publics.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des cartes grises + attestation d'assurance valable à la date d'ouverture des plis + une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de :
- Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Planning d'exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M'Sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 11/2026
Lot n°……
(Ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 14:00h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
déby 08/03/26
Anep n° 2616007988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de la Politique de la Ville Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila Service du Suivi des Marchés Publics
0998.2801.50449.06 : التعريف الجبائي
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°11/2026
Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projets suivants.
Programme : Aménagement urbain des quartiers et routes de la commune de Sidi Aïssa
Lot n°01: Travaux de revêtement de la route reliant la route nationale n°08 à la double voie menant au quartier des «530 logements sociaux» à Sidi Aïssa.
Lot n°02: Travaux d'aménagement aux abords de l'oued traversant, à proximité des quartiers "Mohamed Boudiaf" et "des Martyrs" à Sidi Aïssa.
Lot n°03: Travaux d'aménagement des trottoirs et des routes, et réseau d'eau potable du quartier "Oum Derman" commune de Sidi Aïssa.
Les entreprises intéressées qui disposent une qualification :
- Pour les lots 01 + 02 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec une activité principale ou secondaire en travaux publics.
- Pour le lot 03 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec : activité principale en travaux publics et activité secondaire en hydraulique, ou activité principale en hydraulique et activité secondaire en travaux publics.
Les intéressés peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature : une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et sont accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature :
Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs :
Pour les lots 01 + 02 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec une activité principale ou secondaire en travaux publics.
- Pour le lot 03 :
Certificat de qualification et de classification professionnelle de 3 ème degré (ou plus) avec : activité principale en travaux publics et activité secondaire en hydraulique, ou activité principale en hydraulique et activité secondaire en travaux publics.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des cartes grises + attestation d'assurance valable à la date d'ouverture des plis + une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de :
- Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Planning d'exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M'Sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 11/2026
Lot n°……
(Ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 14:00h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
déby 08/03/26
Anep n° 2616007988
