RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES/AAO N° : …/2026
NIF 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem Réparti en Trois (03) lots comme suit :
- Lot N° 03 : Matériel de Sonorisation.
- Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
- Lot N° 05 : Equipements de l'Electroménagères.
N.B les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux lot(s) à la fois et peuvent être retenu que pour un seul lot (ou) l'ensemble des lots.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 36,37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, concerne les soumissionnaires concessionnaires-importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants dans le domaine de commercialisation et/ou la vente dans le domaine affèrent au projet de l'objet du cahier des charges.
L'Avis d'appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
Lot N° 03 : Equipement de Sonorisation :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires ; importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sonorisation et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à (justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics) portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières : Ayant un cumul d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à deux millions de dinars (2.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Lot N°04 : Matériel de Sécurité :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges et ayant un agrément ou autorisation pour exercer l'activité de commerce des équipements sensibles délivré par l'autorité algérienne compétente.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ; portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières : Ayant un cumul d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3 000 000 00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Lot N°05 : Equipement de l'Electroménagères :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires ; importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine électroménagers et divers et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ; portant l'objet de l'opération et le montant de l'opération.
3- Capacités financières : Ayant un cumul d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Un Million de dinars (1 000 000 00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locales - service de planification et de suivi des programmes de développement - bureau des marchés publics « siège de la wilaya contre le paiement de la somme de 2000 00 DA non remboursable au trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Déclaration de candidature non exclue, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
- Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
- Copie du Registre de commerce porteur le code électronique.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation d'Identification Bancaire (RIB).
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024, délivré par l'antenne du centre national de registre de commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC- SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution de 10 dernières années complétées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impôts et taxes.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modale ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement incluant le chef de file et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage). 13 Copie de l'agrément ou autorisation pour l'exploitation des équipements sensibles délivré par l'autorité algérienne compétente pour le lot N°04 « matériel de sécurité ».
NB : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, Photos) non paraphées et non cachetées (anonymes) comportant les références précises des besoins objet du cahier des charges en tenant compte du pays d origine.
- Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
2/ L'offre technique : (offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
- La déclaration à souscrire le modèle joint en annexe remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint. (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepte » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Joindre les fiches techniques (prospectus - catalogues - Photos) en langue française et/ou en arabe contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
- Toute pièces permettant l'évaluation de l'offre technique, la note technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents exigés sont récapitulés Comme suit :
- Lettre d'Engagement sur le délai de livraison, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution du projet.
- Lettre de l'engagement de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
- Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, conformément au modèle joint.
3/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les soumissionnaires de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n° 01 : dossier de candidature, enveloppe n° 02 : offre technique en un exemplaire, enveloppe n° 03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
AAO N° : ../2026
Opération : Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem ; Réparti en Trois (03) lots séparés comme suit :
- Lot N° 03 : Matériel de Sonorisation.
- Lot N° 04 : Matériel de Sécurité.
- Lot N° 05 : Equipement de l'Electroménagères.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée le : …….. à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis (Lot Technique et Financière) aura lieu en séance publique le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à …. au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l'administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h00.
ANEP 2631 004 062 – Le Soir d’Algérie du 07-03-2026
LE WALI
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES/AAO N° : …/2026
NIF 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem Réparti en Trois (03) lots comme suit :
- Lot N° 03 : Matériel de Sonorisation.
- Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
- Lot N° 05 : Equipements de l'Electroménagères.
N.B les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux lot(s) à la fois et peuvent être retenu que pour un seul lot (ou) l'ensemble des lots.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 36,37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, concerne les soumissionnaires concessionnaires-importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants dans le domaine de commercialisation et/ou la vente dans le domaine affèrent au projet de l'objet du cahier des charges.
L'Avis d'appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
Lot N° 03 : Equipement de Sonorisation :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires ; importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sonorisation et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à (justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics) portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières : Ayant un cumul d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à deux millions de dinars (2.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Lot N°04 : Matériel de Sécurité :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges et ayant un agrément ou autorisation pour exercer l'activité de commerce des équipements sensibles délivré par l'autorité algérienne compétente.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ; portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières : Ayant un cumul d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3 000 000 00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Lot N°05 : Equipement de l'Electroménagères :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires ; importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine électroménagers et divers et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ; portant l'objet de l'opération et le montant de l'opération.
3- Capacités financières : Ayant un cumul d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Un Million de dinars (1 000 000 00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locales - service de planification et de suivi des programmes de développement - bureau des marchés publics « siège de la wilaya contre le paiement de la somme de 2000 00 DA non remboursable au trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Déclaration de candidature non exclue, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
- Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
- Copie du Registre de commerce porteur le code électronique.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation d'Identification Bancaire (RIB).
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024, délivré par l'antenne du centre national de registre de commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC- SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution de 10 dernières années complétées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impôts et taxes.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modale ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement incluant le chef de file et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage). 13 Copie de l'agrément ou autorisation pour l'exploitation des équipements sensibles délivré par l'autorité algérienne compétente pour le lot N°04 « matériel de sécurité ».
NB : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, Photos) non paraphées et non cachetées (anonymes) comportant les références précises des besoins objet du cahier des charges en tenant compte du pays d origine.
- Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
2/ L'offre technique : (offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
- La déclaration à souscrire le modèle joint en annexe remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint. (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepte » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Joindre les fiches techniques (prospectus - catalogues - Photos) en langue française et/ou en arabe contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
- Toute pièces permettant l'évaluation de l'offre technique, la note technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents exigés sont récapitulés Comme suit :
- Lettre d'Engagement sur le délai de livraison, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution du projet.
- Lettre de l'engagement de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
- Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, conformément au modèle joint.
3/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les soumissionnaires de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n° 01 : dossier de candidature, enveloppe n° 02 : offre technique en un exemplaire, enveloppe n° 03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
AAO N° : ../2026
Opération : Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem ; Réparti en Trois (03) lots séparés comme suit :
- Lot N° 03 : Matériel de Sonorisation.
- Lot N° 04 : Matériel de Sécurité.
- Lot N° 05 : Equipement de l'Electroménagères.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée le : …….. à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis (Lot Technique et Financière) aura lieu en séance publique le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à …. au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l'administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h00.
ANEP 2631 004 062 – Le Soir d’Algérie du 07-03-2026
LE WALI
