Transport universitaire en mode urbain 01/D.O.U.T/2026 2631004261 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Office National des Œuvres Universitaires Tlemcen NIF : 41402000302013030 AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 01/D.O.U.T/2026 Le Directeur des Œuvres Universitaires Tlemcen lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion des marchés à des entreprises qualifiées ayant pour objet la conclusion des marchés d’entreprises spécialisées dans les domaines cités ci-dessous. Les lots Quatrième (04) Quintana (14) bus Date de publication : 07/03/2026 Conditions d'éligibilité Capacités Professionnelles (tout lot) : Pour les lots de transport de voyageurs, les soumissionnaires doivent justifier qu’ils sont des entreprises de transport reconnues par les autorités compétentes et qu’ils ont à leur disposition un parc de véhicules adéquats pour l’accomplissement de la mission. Pour les lots d’équipements, les soumissionnaires doivent justifier qu’ils sont des entreprises qualifiées et qu’ils ont à leur disposition les équipements nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Les conditions d’éligibilité Capacités Professionnelles (tout lot) : Les entreprises candidates doivent justifier de leurs capacités professionnelles dans le domaine d’activité concerné par l’appel d’offres, notamment en ce qui concerne le transport de voyageurs et l’équipement. Transport de voyageurs : Les soumissionnaires doivent disposer d’un parc de véhicules adéquats (bus, voitures) pour le transport de voyageurs, conformément aux dispositions du cahier des charges. Les soumissionnaires doivent disposer d’une autorisation d’exercer l’activité de transport de voyageurs délivrée par les autorités compétentes. Equipement : Les soumissionnaires doivent disposer des équipements nécessaires pour l’accomplissement de la mission, conformément aux dispositions du cahier des charges. Conditions administratives : Avoir un récépissé de soumission de l’avis d’appel d’offres. Avoir un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois. Avoir une attestation de jugement de moins de trois (03) mois. Avoir un certificat de cautionnement provisoire. Avoir les documents administratifs requis par le cahier des charges. Présentation des offres Les offres techniques et financières doivent être remises séparément dans deux plis cachetés, portant la mention "Offre technique" et "Offre financière", et le tout dans une enveloppe anonyme portant la mention "Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/D.O.U.T/2026". Le pli contenant l’offre technique doit comprendre : La déclaration de soumission. Le pouvoir du signataire. Le certificat de cautionnement provisoire. Les pièces administratives requises par le cahier des charges. La réponse au questionnaire technique. Le dossier de candidature. Le pli contenant l’offre financière doit comprendre : La déclaration de soumission. Le certificat de cautionnement provisoire. Le bordereau des prix unitaires. Le devis quantitatif et estimatif. L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre financière " Détail estimatif et quantitatif : doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) doit être reproduit pour chaque lot. Le cahier des charges doit être remis sous pli cacheté. Offre technique : L’offre technique doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre technique " Offre financière : L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre financière " Conditions de soumission Conformément aux dispositions du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 69, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils ne comportent pas les informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché. Observation : Le service contractant se réserve le droit de vérifier les documents mentionnés précédemment en cas de besoin. 2-4 L’Offre Technique : L’offre technique doit comprendre ce qui suit : La déclaration de soumission ; doit être remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) ; (doit être reproduit pour chaque lot). Mémoire technique justificatif ; doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges). Les offres techniques doivent être remises dans deux enveloppes séparées et dans la dernière page, à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « Lu et accepté ». L’offre technique doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre technique " 1- Le dossier de candidature doit comprendre ce qui suit : Une déclaration de probité ; doit être remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot). Une copie des statuts de l’entreprise. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. Une copie de l’attestation de mise à jour de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) en cours de validité. Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Inspection du Travail en cours de validité. Une copie des déclarations fiscales en cours de validité. Les documents administratifs (justificatifs de soumission) doivent être conformes à la législation en vigueur. 2- Capacités Professionnelles : Les soumissionnaires doivent faire preuve de capacités professionnelles dans le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : « le mémoire technique justificatif » : Une copie du registre de commerce électronique. 3- L’Offre Financière : L’offre financière doit comprendre ce qui suit : La lettre de soumission doit être remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire (le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot). Bordereaux des prix unitaires ; doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot). Détail estimatif et quantitatif : doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot). L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre financière " Le soumissionnaire doit clarifier les capacités minimales jointes en modèle en annexe du présent cahier des charges ; « le mémoire technique justificatif » Pour le lot de (07) bus (valeur nominale : 14.000.000,00 DA (Quatorze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 -2024). Pour le lot n° 07 d’Avril a Aout (valeur nominale : 12.000.000,00 DA (Douze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 – 2024). Il faut que l’opérateur participant qui soumissionne dans plus d’un lot puisse réaliser un chiffre d’affaires comme il est indiqué ci-dessus pour l’ensemble des lots objet de la participation et doit être prouvée par les documents suivants : Une attestation de bonne exécution des marchés dans les trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par les services des impôts. Une attestation de solde débiteur établie à la première publication de l’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales. Une attestation de non-engagement des dettes fiscales et paramétriques des trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par le Centre National du Registre de Commerce pour les sous-traitants (si applicable) ayant le statut de société commerciale. 4- Capacités techniques : Le soumissionnaire doit justifier des moyens humains selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, « le mémoire technique justificatif » accompagnés de pièces justificatives suivantes : Une copie de l’attestation de mise à jour de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) en cours de validité. Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Inspection du Travail en cours de validité. Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Emploi en cours de validité. La liste des moyens matériel suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges accompagnés des attestations et documents justificatifs pour chaque lot. MOYENS DE TRANSPORT Le soumissionnaire doit posséder les moyens de transport et autres (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges), « le mémoire technique justificatif » : Une copie du registre de commerce électronique. Documents justificatifs de soumission Les documents justificatifs de soumission doivent être conformes à la législation en vigueur. 5- Capacités financières : Le soumissionnaire doit joindre les capacités financières jointes en modèle en annexe du présent cahier des charges « le mémoire technique justificatif » : Pour le lot de 07 (valeur nominale : 14.000.000,00 DA (Quatorze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 -2024). Pour le lot n° 07 d’Avril a Aout (valeur nominale : 12.000.000,00 DA (Douze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 – 2024). Il faut que l’opérateur participant qui soumissionne dans plus d’un lot puisse réaliser un chiffre d’affaires comme il est indiqué ci-dessus pour l’ensemble des lots objet de la participation et doit être prouvée par les documents suivants : Une attestation de bonne exécution des marchés dans les trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par les services des impôts. Une attestation de solde débiteur établie à la première publication de l’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales. Une attestation de non-engagement des dettes fiscales et paramétriques des trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par le Centre National du Registre de Commerce pour les sous-traitants (si applicable) ayant le statut de société commerciale. 4- Capacités techniques : Le soumissionnaire doit justifier des moyens humains selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, « le mémoire technique justificatif » accompagnés de pièces justificatives suivantes : Une copie de l’attestation de mise à jour de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) en cours de validité. Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Inspection du Travail en cours de validité. Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Emploi en cours de validité. La liste des moyens matériel suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges accompagnés des attestations et documents justificatifs pour chaque lot. MOYENS DE TRANSPORT Le soumissionnaire doit posséder les moyens de transport et autres (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges), « le mémoire technique justificatif » : Une copie du registre de commerce électronique. Documents justificatifs de soumission Les documents justificatifs de soumission doivent être conformes à la législation en vigueur. Présentation des offres : Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres suivant cette méthode : Trois enveloppes, composant le dossier de candidature : l’offre technique, l’offre financière, Doivent être insérées dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : Composant : Composant de l’entreprise. Offre technique. Offre financière. Important : La date limite de dépôt des offres est fixée au 07/04/2026 avant 10h00. Les offres doivent être envoyées ou déposées au plus tard à la date mentionnée ci-dessus. Offre technique : L’offre technique doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre technique " Offre financière : L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes : "Offre financière " Moyens Matériels : La liste des moyens matériel suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges accompagnés des attestations et documents justificatifs pour chaque lot. MOYENS DE TRANSPORT Le soumissionnaire doit posséder les moyens de transport et autres (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges), « le mémoire technique justificatif » : Une copie du registre de commerce électronique. Documents justificatifs de soumission Les documents justificatifs de soumission doivent être conformes à la législation en vigueur. Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/D.O.U.T/2026 Pour lot N° 04 et 07 durant l’année 2026. Offre technique Entreprise AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/DOUT/2026 pour objet la conclusion de marché relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen pour les lots N°: 04 et 07 durant l’année 2026 Offre financière Entreprise AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/DOUT/2026 pour objet la conclusion de marché relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen pour les lots N°: 04 et 07 durant l’année 2026 Offre technique Le rédacteur 07/03/2026 ANEP: 2631004261 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Office National des Œuvres Universitaires

Tlemcen

NIF : 41402000302013030

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 01/D.O.U.T/2026

Le Directeur des Œuvres Universitaires Tlemcen lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion des marchés à des entreprises qualifiées ayant pour objet la conclusion des marchés d’entreprises spécialisées dans les domaines cités ci-dessous.

Les lots

• Quatrième (04)
• Quintana (14) bus

Date de publication : 07/03/2026

Conditions d'éligibilité

• Capacités Professionnelles (tout lot) :
  • Pour les lots de transport de voyageurs, les soumissionnaires doivent justifier qu’ils sont des entreprises de transport reconnues par les autorités compétentes et qu’ils ont à leur disposition un parc de véhicules adéquats pour l’accomplissement de la mission.
  • Pour les lots d’équipements, les soumissionnaires doivent justifier qu’ils sont des entreprises qualifiées et qu’ils ont à leur disposition les équipements nécessaires pour l’accomplissement de la mission.
• Les conditions d’éligibilité
  • Capacités Professionnelles (tout lot) :
    • Les entreprises candidates doivent justifier de leurs capacités professionnelles dans le domaine d’activité concerné par l’appel d’offres, notamment en ce qui concerne le transport de voyageurs et l’équipement.
  • Transport de voyageurs :
    • Les soumissionnaires doivent disposer d’un parc de véhicules adéquats (bus, voitures) pour le transport de voyageurs, conformément aux dispositions du cahier des charges.
    • Les soumissionnaires doivent disposer d’une autorisation d’exercer l’activité de transport de voyageurs délivrée par les autorités compétentes.
  • Equipement :
    • Les soumissionnaires doivent disposer des équipements nécessaires pour l’accomplissement de la mission, conformément aux dispositions du cahier des charges.
• Conditions administratives :
  • Avoir un récépissé de soumission de l’avis d’appel d’offres.
  • Avoir un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois.
  • Avoir une attestation de jugement de moins de trois (03) mois.
  • Avoir un certificat de cautionnement provisoire.
  • Avoir les documents administratifs requis par le cahier des charges.

Présentation des offres

Les offres techniques et financières doivent être remises séparément dans deux plis cachetés, portant la mention "Offre technique" et "Offre financière", et le tout dans une enveloppe anonyme portant la mention "Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/D.O.U.T/2026".

• Le pli contenant l’offre technique doit comprendre :

  • La déclaration de soumission.
  • Le pouvoir du signataire.
  • Le certificat de cautionnement provisoire.
  • Les pièces administratives requises par le cahier des charges.
  • La réponse au questionnaire technique.
  • Le dossier de candidature.

• Le pli contenant l’offre financière doit comprendre :

  • La déclaration de soumission.

  • Le certificat de cautionnement provisoire.

  • Le bordereau des prix unitaires.

  • Le devis quantitatif et estimatif.

  • L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

    • "Offre financière "

  • Détail estimatif et quantitatif : doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) doit être reproduit pour chaque lot.

• Le cahier des charges doit être remis sous pli cacheté.

Offre technique :

L’offre technique doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

• "Offre technique "

Offre financière :

L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

• "Offre financière "

Conditions de soumission

Conformément aux dispositions du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 69, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils ne comportent pas les informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.

Observation :

Le service contractant se réserve le droit de vérifier les documents mentionnés précédemment en cas de besoin.

2-4 L’Offre Technique :

L’offre technique doit comprendre ce qui suit :

• La déclaration de soumission ; doit être remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) ; (doit être reproduit pour chaque lot).
• Mémoire technique justificatif ; doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
• Les offres techniques doivent être remises dans deux enveloppes séparées et dans la dernière page, à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « Lu et accepté ».

L’offre technique doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

• "Offre technique "

1- Le dossier de candidature doit comprendre ce qui suit :

• Une déclaration de probité ; doit être remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot).
• Une copie des statuts de l’entreprise.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
• Une copie de l’attestation de mise à jour de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) en cours de validité.
• Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Inspection du Travail en cours de validité.
• Une copie des déclarations fiscales en cours de validité.
• Les documents administratifs (justificatifs de soumission) doivent être conformes à la législation en vigueur.

2- Capacités Professionnelles :

Les soumissionnaires doivent faire preuve de capacités professionnelles dans le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : « le mémoire technique justificatif » :

• Une copie du registre de commerce électronique.

3- L’Offre Financière :

L’offre financière doit comprendre ce qui suit :

• La lettre de soumission doit être remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire (le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot).
• Bordereaux des prix unitaires ; doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot).
• Détail estimatif et quantitatif : doit être rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire (le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) (doit être reproduit pour chaque lot).

L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

• "Offre financière "

Le soumissionnaire doit clarifier les capacités minimales jointes en modèle en annexe du présent cahier des charges ; « le mémoire technique justificatif »

• Pour le lot de (07) bus (valeur nominale : 14.000.000,00 DA (Quatorze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 -2024).
• Pour le lot n° 07 d’Avril a Aout (valeur nominale : 12.000.000,00 DA (Douze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 – 2024).
• Il faut que l’opérateur participant qui soumissionne dans plus d’un lot puisse réaliser un chiffre d’affaires comme il est indiqué ci-dessus pour l’ensemble des lots objet de la participation et doit être prouvée par les documents suivants :
  • Une attestation de bonne exécution des marchés dans les trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par les services des impôts.
  • Une attestation de solde débiteur établie à la première publication de l’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
  • Une attestation de non-engagement des dettes fiscales et paramétriques des trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par le Centre National du Registre de Commerce pour les sous-traitants (si applicable) ayant le statut de société commerciale.

4- Capacités techniques :

Le soumissionnaire doit justifier des moyens humains selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, « le mémoire technique justificatif » accompagnés de pièces justificatives suivantes :

• Une copie de l’attestation de mise à jour de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) en cours de validité.
• Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Inspection du Travail en cours de validité.
• Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Emploi en cours de validité.
• La liste des moyens matériel suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges accompagnés des attestations et documents justificatifs pour chaque lot.

MOYENS DE TRANSPORT

• Le soumissionnaire doit posséder les moyens de transport et autres (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges), « le mémoire technique justificatif » :
  • Une copie du registre de commerce électronique.

Documents justificatifs de soumission

• Les documents justificatifs de soumission doivent être conformes à la législation en vigueur.

5- Capacités financières :

Le soumissionnaire doit joindre les capacités financières jointes en modèle en annexe du présent cahier des charges « le mémoire technique justificatif » :

• Pour le lot de 07 (valeur nominale : 14.000.000,00 DA (Quatorze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 -2024).
• Pour le lot n° 07 d’Avril a Aout (valeur nominale : 12.000.000,00 DA (Douze Million de Dinars Algériens et 00 Centimes) comme montant minimum de chiffre d’affaires des trois (03) dernières années les dix dernières (2015 – 2024).
• Il faut que l’opérateur participant qui soumissionne dans plus d’un lot puisse réaliser un chiffre d’affaires comme il est indiqué ci-dessus pour l’ensemble des lots objet de la participation et doit être prouvée par les documents suivants :
  • Une attestation de bonne exécution des marchés dans les trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par les services des impôts.
  • Une attestation de solde débiteur établie à la première publication de l’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
  • Une attestation de non-engagement des dettes fiscales et paramétriques des trois dernières années des dire dix dernières (2015-2024) visé par le Centre National du Registre de Commerce pour les sous-traitants (si applicable) ayant le statut de société commerciale.

4- Capacités techniques :

Le soumissionnaire doit justifier des moyens humains selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, « le mémoire technique justificatif » accompagnés de pièces justificatives suivantes :

• Une copie de l’attestation de mise à jour de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) en cours de validité.
• Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Inspection du Travail en cours de validité.
• Une copie de l’attestation de mise à jour de l’Emploi en cours de validité.
• La liste des moyens matériel suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges accompagnés des attestations et documents justificatifs pour chaque lot.

MOYENS DE TRANSPORT

• Le soumissionnaire doit posséder les moyens de transport et autres (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges), « le mémoire technique justificatif » :
  • Une copie du registre de commerce électronique.

Documents justificatifs de soumission

• Les documents justificatifs de soumission doivent être conformes à la législation en vigueur.

Présentation des offres :

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres suivant cette méthode :

• Trois enveloppes, composant le dossier de candidature : l’offre technique, l’offre financière, Doivent être insérées dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

  • Composant :
    • Composant de l’entreprise.
    • Offre technique.
    • Offre financière.

• Important :

  • La date limite de dépôt des offres est fixée au 07/04/2026 avant 10h00.
  • Les offres doivent être envoyées ou déposées au plus tard à la date mentionnée ci-dessus.

Offre technique :

L’offre technique doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

• "Offre technique "

Offre financière :

L’offre financière doit être remise dans une enveloppe à part, cachetée (casiée), indiquant la dénomination de l’entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

• "Offre financière "

Moyens Matériels :

• La liste des moyens matériel suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges accompagnés des attestations et documents justificatifs pour chaque lot.

MOYENS DE TRANSPORT

• Le soumissionnaire doit posséder les moyens de transport et autres (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges), « le mémoire technique justificatif » :
  • Une copie du registre de commerce électronique.

Documents justificatifs de soumission

• Les documents justificatifs de soumission doivent être conformes à la législation en vigueur.

Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/D.O.U.T/2026

Pour lot N° 04 et 07 durant l’année 2026.

• Offre technique

Entreprise

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/DOUT/2026

pour objet la conclusion de marché relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen pour les lots N°: 04 et 07 durant l’année 2026

• Offre financière

Entreprise

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/DOUT/2026

pour objet la conclusion de marché relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen pour les lots N°: 04 et 07 durant l’année 2026

• Offre technique

Le rédacteur 07/03/2026

ANEP: 2631004261