CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° 06/2026
Un Concours National Restreint D'architecture est lancé relatif à La Maitrise D'œuvre « Étude, Suivi » pour:
LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R EN REMPLACEMENT DU COLLEGE AIT OUAKLI DJOUHRA A LA COMMUNE DE M'CISNA
Est habilité à participer à ce concours tout bureau d'études d'architecture, architecte ou groupement d'architectes nationaux répondant aux conditions d'exercice de la profession dûment agréé et inscrits au tableau national de l'ordre des architectes ou tous bureaux d'études spécialisé ou pluridisciplinaire, agréé conformément à la législation en vigueur.
A. Capacité professionnelle:
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément en cours de validité
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP),
Pour les bureaux d'études publics, justifier
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création,
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant Deux ans d'expérience au minimum.
Capacités financières:
Pour les candidats seuls:
Avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des 03 dernières années éga ou supérieur à: 1 000 000,00DA
Pour les candidats en groupement:
Le groupement dans son ensemble doit avo r cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante :
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des 03 derrières années (Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement. Le groupement dans son ensemble doit just fier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à: 1 000 000,00DA
Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base cu C20 délivré par les services des impôts faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières années
C. Capacités techniques:
C.1/ Références professionnelle: Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet ce catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) Ci après: | Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement | | :------------------- | :--------------------------------- | | Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A». | | 50<Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». | | 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». | | 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». | | Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». | N.B : les référerces professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : * Les maitres d'ouvrage publics; C 2/ Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel soit * Un chef de projet (architecte ou ingén eur en génie civil) justifiant Trois ans d'expérience au minimum. * Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment just fiant Deux ans D'expérience au minimum. L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être pris en compte dans ce critère.
Les autres membres du groupement et/ou les autres associés (en dehors du gérant) des sociétés civiles professionnelles d'architectes, peuvent être pris en considération dans ce critère à condition de présenter le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer l'expérience
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique
C.3/ Moyens Matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle, les PV des huissiers de justice ne sont pas pris en considération).
Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement
Dispositions supplémentaires pour les offres dans le cadre d'un groupement:
Les candidats souhaitant présenter des offres dans le cadre d'un groupement, dolvent, respecter les dispositions supplémentaires suivantes :
Les groupements, momentanés, seront composés, exclusivement d'architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, ou de sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés ou de bureaux d'études publics et doivent intervenir scus forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement, sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées.
Le protocole d'accord notarié du groupement, n'est exigé qu'au groupement attributaire du contrat et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dūment justifiée, est désigné dans le protocole d'accord, ainsi que dans la déclaration à souscrire comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement de candidats solidaires, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
N.B: les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges ne peuvent pas présenter des offres dans le cadre d'un groupement et vice versa
N.B: les moyens humains prévus dans le présent article sont justifiés par une attestation individuelle d'affiliation CNAS datant maximum de 03 mols + diplôme + CV + attestation et/ou certificat de travail diplôme + CV + attestation et/ou certificat de travail pour chaque élément.
L'expérience est calculée sur la base des attestations ou certificat de travall justifiant les périodes de travail de chaque élément.
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfalte, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les candidats peuvent retirer le cahier des charges (dossier de candidature offre technique offre financière) auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Bejaia.
Les candidas sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature dans un délai Dix (10) jours à compter la première date de parution de l'avis du concours national restreint d'architecture dans les quotidiens nationaux.
Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 02 ci-avant.
- Mémoire technique justificatif.
- Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
Déposés sous double enveloppes fermées et anonymes avec indication du projet et avec la précision à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (voir le cahier des charges).
(CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°06/2026) MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE, SUIVI) «LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R EN REMPLACEMENT DU COLLEGE AIT OUAKLI DJOUHRA A LA COMMUNE DE M'CISNA» Dossier de candidature
L'ouverture des plis se fera en séance publique à 14h00 le Dixième jour (10 ème) jour ouvrable à compter de la première date de la publication de l'avis du concours sur les quotidiens nationaux.
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° 06/2026
Un Concours National Restreint D'architecture est lancé relatif à La Maitrise D'œuvre « Étude, Suivi » pour:
LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R EN REMPLACEMENT DU COLLEGE AIT OUAKLI DJOUHRA A LA COMMUNE DE M'CISNA
Est habilité à participer à ce concours tout bureau d'études d'architecture, architecte ou groupement d'architectes nationaux répondant aux conditions d'exercice de la profession dûment agréé et inscrits au tableau national de l'ordre des architectes ou tous bureaux d'études spécialisé ou pluridisciplinaire, agréé conformément à la législation en vigueur.
A. Capacité professionnelle:
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément en cours de validité
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP),
Pour les bureaux d'études publics, justifier
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création,
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant Deux ans d'expérience au minimum.
Capacités financières:
Pour les candidats seuls:
Avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des 03 dernières années éga ou supérieur à: 1 000 000,00DA
Pour les candidats en groupement:
Le groupement dans son ensemble doit avo r cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante :
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des 03 derrières années (Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement. Le groupement dans son ensemble doit just fier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à: 1 000 000,00DA
Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base cu C20 délivré par les services des impôts faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières années
C. Capacités techniques:
C.1/ Références professionnelle: Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet ce catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) Ci après: | Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement | | :------------------- | :--------------------------------- | | Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A». | | 50<Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». | | 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». | | 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». | | Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». | N.B : les référerces professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : * Les maitres d'ouvrage publics; C 2/ Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel soit * Un chef de projet (architecte ou ingén eur en génie civil) justifiant Trois ans d'expérience au minimum. * Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment just fiant Deux ans D'expérience au minimum. L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être pris en compte dans ce critère.
Les autres membres du groupement et/ou les autres associés (en dehors du gérant) des sociétés civiles professionnelles d'architectes, peuvent être pris en considération dans ce critère à condition de présenter le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer l'expérience
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique
C.3/ Moyens Matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle, les PV des huissiers de justice ne sont pas pris en considération).
Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement
Dispositions supplémentaires pour les offres dans le cadre d'un groupement:
Les candidats souhaitant présenter des offres dans le cadre d'un groupement, dolvent, respecter les dispositions supplémentaires suivantes :
Les groupements, momentanés, seront composés, exclusivement d'architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, ou de sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés ou de bureaux d'études publics et doivent intervenir scus forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement, sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées.
Le protocole d'accord notarié du groupement, n'est exigé qu'au groupement attributaire du contrat et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dūment justifiée, est désigné dans le protocole d'accord, ainsi que dans la déclaration à souscrire comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement de candidats solidaires, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
N.B: les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges ne peuvent pas présenter des offres dans le cadre d'un groupement et vice versa
N.B: les moyens humains prévus dans le présent article sont justifiés par une attestation individuelle d'affiliation CNAS datant maximum de 03 mols + diplôme + CV + attestation et/ou certificat de travail diplôme + CV + attestation et/ou certificat de travail pour chaque élément.
L'expérience est calculée sur la base des attestations ou certificat de travall justifiant les périodes de travail de chaque élément.
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfalte, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les candidats peuvent retirer le cahier des charges (dossier de candidature offre technique offre financière) auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Bejaia.
Les candidas sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature dans un délai Dix (10) jours à compter la première date de parution de l'avis du concours national restreint d'architecture dans les quotidiens nationaux.
Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 02 ci-avant.
- Mémoire technique justificatif.
- Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
Déposés sous double enveloppes fermées et anonymes avec indication du projet et avec la précision à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (voir le cahier des charges).
(CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°06/2026) MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE, SUIVI) «LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R EN REMPLACEMENT DU COLLEGE AIT OUAKLI DJOUHRA A LA COMMUNE DE M'CISNA» Dossier de candidature
L'ouverture des plis se fera en séance publique à 14h00 le Dixième jour (10 ème) jour ouvrable à compter de la première date de la publication de l'avis du concours sur les quotidiens nationaux.
