REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MERINE
COMMUNE DE TAOUDMOUT
AVIS D'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Conformément au Décret Présidentiel N° : 15/247 du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marchés Publics et des délégations de service public, et la loi n°23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le Monsieur le président de commune Taoudmout Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation, extension et rénovation d'un Réseau D'Assainissement :*
LOT N°01 : Réalisation d'un Réseau D'Assainissement pour les cites Habitat Rural Groupé
SITE N°02 : 44 Habitat Rural Groupé
SITE N°04 : 20 Habitat Rural Groupé
✓ SITE N°05 : 20 Habitat Rural Groupé
✓ SITE N°07 : 50 Habitat Rural Groupé
LOT N°02 : extension et rénovation Réseau D'Assainissement à chemin chahid hamlat abdallah, à coté stade communale et coté sud-ouest cité Hamlat Mahi à Taoudmot
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marché de la commune de Taoudmout. Contre le paiement d'un montant de six milles 6.000.00 DA
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes: Les soumissionnaires sont tenus de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
- Dossier de candidature
A- Le dossier de candidature contient:
- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (modèle ci-joint).
- Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cachetée (modéle ci-joint).
- Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).
- Attestation de la déclaration (CASNOS - CACOBATH - CNAS) en cours de validité.
- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale Travaux Hydrauliques.
- catégorie quatre (04) ou plus, en cours de validité.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux pour l'exercice 2024 (personnes morales).
- Copies des bilans financiers visés par les services des impôts, accompagnées des chiffres d'affaires de l'entreprise des trois (03) dernières années, et références bancaires.
- Liste nominative des moyens humains destinés au projet, dūment complétée par le soumissionnaire, comprenant:
- Effectifs déclarés auprès de la CNAS (attestation d'affiliation en cours de validité);
- Diplomes et qualifications du personnel d'encadrement technique:
- Attestations de travail pour tous les personnels.
- Liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet, accompagnée des copies des pièces justificatives de propriété ou de mise à disposition, comprenant:
- Cartes grises avec assurances et contrôles techniques en cours de validité:
- Contrats de location notariés valides pour chaque matériel, le cas échéant :
- Pour le matériel non roulant: expertise d'évaluation valide jusqu'à la date d'ouverture des plis (année en cours).
- Liste des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution, au nombre de trois (03) travaux hydrauliques de même nature (travaux d'assainissement), délivrées par le maitre d'ouvrage public pendant les cinq (05) dernières années.
Remarque : les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les foumir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B. L'offre technique contient :
- Le cahier des charges dûment signé paraphé et remplis et daté avec la mention manuscrite « lu et accepté » par le soumissionnaire.
- La déclaration à souscrire, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle).
- Une mémoire technique justificatif, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle).
- Planning des travaux.
C. L'offre financière contient:
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée, cachetée et datée (cl-joint modèle).
- Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) + Le Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E), dûment rempli, signé, cacheté et daté (ci-joint modèle)
Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.
Présentation des offres :
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune de Taoudmout.
Le délai de dépôt des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première publication BOMOP ou dans la presse nationale ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, au plus tard à 12h00 (midi). Toute offre parvenue après ce délai sera automatiquement rejetée. L'ouverture des plis aura lieu le même jour que la date limite de dépôt des offres, à 12h00 (midi), en présence des représentants des soumissionnaires souhaitant assister à la séance d'ouverture des plis, au niveau du bureau des marchés de la commune de Taoudmout.
Les soumissionnaires restont engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MERINE
COMMUNE DE TAOUDMOUT
AVIS D'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Conformément au Décret Présidentiel N° : 15/247 du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marchés Publics et des délégations de service public, et la loi n°23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le Monsieur le président de commune Taoudmout Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation, extension et rénovation d'un Réseau D'Assainissement :*
LOT N°01 : Réalisation d'un Réseau D'Assainissement pour les cites Habitat Rural Groupé
SITE N°02 : 44 Habitat Rural Groupé
SITE N°04 : 20 Habitat Rural Groupé
✓ SITE N°05 : 20 Habitat Rural Groupé
✓ SITE N°07 : 50 Habitat Rural Groupé
LOT N°02 : extension et rénovation Réseau D'Assainissement à chemin chahid hamlat abdallah, à coté stade communale et coté sud-ouest cité Hamlat Mahi à Taoudmot
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marché de la commune de Taoudmout. Contre le paiement d'un montant de six milles 6.000.00 DA
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes: Les soumissionnaires sont tenus de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
- Dossier de candidature
A- Le dossier de candidature contient:
- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (modèle ci-joint).
- Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cachetée (modéle ci-joint).
- Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).
- Attestation de la déclaration (CASNOS - CACOBATH - CNAS) en cours de validité.
- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale Travaux Hydrauliques.
- catégorie quatre (04) ou plus, en cours de validité.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux pour l'exercice 2024 (personnes morales).
- Copies des bilans financiers visés par les services des impôts, accompagnées des chiffres d'affaires de l'entreprise des trois (03) dernières années, et références bancaires.
- Liste nominative des moyens humains destinés au projet, dūment complétée par le soumissionnaire, comprenant:
- Effectifs déclarés auprès de la CNAS (attestation d'affiliation en cours de validité);
- Diplomes et qualifications du personnel d'encadrement technique:
- Attestations de travail pour tous les personnels.
- Liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet, accompagnée des copies des pièces justificatives de propriété ou de mise à disposition, comprenant:
- Cartes grises avec assurances et contrôles techniques en cours de validité:
- Contrats de location notariés valides pour chaque matériel, le cas échéant :
- Pour le matériel non roulant: expertise d'évaluation valide jusqu'à la date d'ouverture des plis (année en cours).
- Liste des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution, au nombre de trois (03) travaux hydrauliques de même nature (travaux d'assainissement), délivrées par le maitre d'ouvrage public pendant les cinq (05) dernières années.
Remarque : les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les foumir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B. L'offre technique contient :
- Le cahier des charges dûment signé paraphé et remplis et daté avec la mention manuscrite « lu et accepté » par le soumissionnaire.
- La déclaration à souscrire, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle).
- Une mémoire technique justificatif, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle).
- Planning des travaux.
C. L'offre financière contient:
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée, cachetée et datée (cl-joint modèle).
- Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) + Le Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E), dûment rempli, signé, cacheté et daté (ci-joint modèle)
Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.
Présentation des offres :
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune de Taoudmout.
Le délai de dépôt des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première publication BOMOP ou dans la presse nationale ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, au plus tard à 12h00 (midi). Toute offre parvenue après ce délai sera automatiquement rejetée. L'ouverture des plis aura lieu le même jour que la date limite de dépôt des offres, à 12h00 (midi), en présence des représentants des soumissionnaires souhaitant assister à la séance d'ouverture des plis, au niveau du bureau des marchés de la commune de Taoudmout.
Les soumissionnaires restont engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
