Projet: Collecte des ordures ménagères à travers le territoire de la Commune de Bayadha
Les entreprises et établissements intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés et des consultations n°26 de la Commune de Bayadha, situé au quartier El Karama, contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA au Trésor communal.
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces suivantes:
DOSSIER DE CONDIDATURE:
- - Déclaration de candidature remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Déclaration d'intégrité remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Copie des statuts de la société.
- - Documents relatifs aux délégations habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- - Copie du registre de commerce comportant le code d'activité requis.
- - Copie de la référence bancaire du soumissionnaire.
- - Attestations de bonne exécution pour des projets similaires.
- - Copie de la liste du matériel, incluant des camions-bennes compacteurs de 6,5 tonnes ou plus (année de première mise en circulation: 2020 à ce jour), accompagnée des pièces justificatives: carte grise, attestation d'assurance, carte de contrôle technique valide et sans défaut.
- - Copie des attestations d'affiliation CNAS des conducteurs (permis catégorie C) et agents de propreté, accompagnée d'une liste visée par la CNAS, datant d'au plus un mois.
- - Bilans financiers des trois dernières années certifiés par les services des impôts.
- - Quitus de paiement.
Offre technique:
- - Déclaration de souscription remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Note technique justificative remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Cahier des charges rempli, signé, daté et visé (selon le modèle joint).
Offre financière:
- - Lettre d'engagement remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Bordereau des prix unitaires rempli, signé et visé (selon le modèle joint).
- - Décompte quantitatif et estimatif rempli, signé et visé (selon le modèle joint).
Remarque Importante:
Toute offre ne contenant pas la liste du matériel et la liste des travailleurs figurant dans le cahier des charges sera annulée, même si elle est retenue techniquement.
Est exclu tout soumissionnaire ayant une résiliation, un avertissement ou un litige judiciaire avec la Commune de Bayadha.
Les dossiers doivent être placés dans des enveloppes séparées (candidature - technique - financière), puis regroupés dans une grande enveloppe portant la mention:
« À n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »
Adresse:
Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bayadha
Appel d'offres N° 005/2026
Projet: Collecte des ordures ménagères à travers le territoire de la Commune de Bayadha.
Dépot des offres:
Le dernier jour, de 08h00 à 14h00, au Secrétariat général de la Commune de Bayadha, Le délai de préparation des offres est de 10 jours à compter de la première publication. Ouverture des plis :Le dernier jour du dépôt à 14h30, en séance publique au siège de la commune Engagement des soumissionnaires Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, plus la durée de préparation, à compter de la date d'ouverture des plis.
Projet: Collecte des ordures ménagères à travers le territoire de la Commune de Bayadha
Les entreprises et établissements intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés et des consultations n°26 de la Commune de Bayadha, situé au quartier El Karama, contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA au Trésor communal.
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces suivantes:
DOSSIER DE CONDIDATURE:
- - Déclaration de candidature remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Déclaration d'intégrité remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Copie des statuts de la société.
- - Documents relatifs aux délégations habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- - Copie du registre de commerce comportant le code d'activité requis.
- - Copie de la référence bancaire du soumissionnaire.
- - Attestations de bonne exécution pour des projets similaires.
- - Copie de la liste du matériel, incluant des camions-bennes compacteurs de 6,5 tonnes ou plus (année de première mise en circulation: 2020 à ce jour), accompagnée des pièces justificatives: carte grise, attestation d'assurance, carte de contrôle technique valide et sans défaut.
- - Copie des attestations d'affiliation CNAS des conducteurs (permis catégorie C) et agents de propreté, accompagnée d'une liste visée par la CNAS, datant d'au plus un mois.
- - Bilans financiers des trois dernières années certifiés par les services des impôts.
- - Quitus de paiement.
Offre technique:
- - Déclaration de souscription remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Note technique justificative remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Cahier des charges rempli, signé, daté et visé (selon le modèle joint).
Offre financière:
- - Lettre d'engagement remplie, signée, datée et visée (selon le modèle joint).
- - Bordereau des prix unitaires rempli, signé et visé (selon le modèle joint).
- - Décompte quantitatif et estimatif rempli, signé et visé (selon le modèle joint).
Remarque Importante:
Toute offre ne contenant pas la liste du matériel et la liste des travailleurs figurant dans le cahier des charges sera annulée, même si elle est retenue techniquement.
Est exclu tout soumissionnaire ayant une résiliation, un avertissement ou un litige judiciaire avec la Commune de Bayadha.
Les dossiers doivent être placés dans des enveloppes séparées (candidature - technique - financière), puis regroupés dans une grande enveloppe portant la mention:
« À n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »
Adresse:
Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bayadha
Appel d'offres N° 005/2026
Projet: Collecte des ordures ménagères à travers le territoire de la Commune de Bayadha.
Dépot des offres:
Le dernier jour, de 08h00 à 14h00, au Secrétariat général de la Commune de Bayadha, Le délai de préparation des offres est de 10 jours à compter de la première publication. Ouverture des plis :Le dernier jour du dépôt à 14h30, en séance publique au siège de la commune Engagement des soumissionnaires Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, plus la durée de préparation, à compter de la date d'ouverture des plis.
