AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°0312025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales et au suivi pour la réalisation d'un restaurant pour les cadres des collectivités locales, les employés et les élus
Destiné aux :
architectes agréés seuls ou en groupement solidaire, (Architecte/Architecte) ou (architecte/Ingénieur), SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/Ingénieur) ainsi qu'aux bureaux d'études publics présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agréés, et groupements solidaires justifier :
- De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes
- Un agrément délivré par le MHUVAT en cours de validité pour les ingénieurs en cas de groupement solidaire Architecte / Ingénieur.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et statut en cas de société SCP (Architecte Architecte) ou (Architecte/Ingénieur)
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
B. Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égale ou supérieur à :4 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffres d'affaires moyen calculé comme suit : des trois meilleures chiffre d'affaires des années (2020-2021-2022-2023 et 2024), justifiées par des bilans visés par les services des impôts et C 20
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre « étude et suivi » d'un projet de catégorie « B » en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie « A » en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public et non pas certificat administratif N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et non pas un certificat administratif.
Moyens huinains :
Justifié par les CV, les diplômes, les certificats d'affiliation CNAS (valide dans les trois 03 mois) et fiche carrière pour servir à la justification de l'expérience des effec.ifs ou les contrats ANEM et attestations de travail, Il s'agit de :
- 01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- (01) Teehnicien supérieurs ou licence dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37. 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et l'article 55 du la loi 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le groupement momentané d'architecte agréés, ou groupement d'architecte agréé et ingénicur agréé. ou en société civile professionnelle d'architectes agréés, ou en société civile professionnelle d'architecte agréé et ingénieur agréé doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Un protocole d'accord désigné le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque membre, doir être remis avant la signature du marché.
- la déclaration de probité doit être remplie par chaque membre. Le chef de fil du groupement doit assurer la maitrise d'œuvre « étude et suivi » d'ur projet de catégorie « B »en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie a As en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maitre d'ouvrage public et non pas certificat administratif. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société avile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectues dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
*Le groupement doit être impérativement solidaire. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement; Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent rebrer le cahier des charges auprès de la DEP de Tiaret et le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la Direction des Equipement Publics cité Hamdi Mohamed N°14 Ex CNR -Tiaret Les candidats sort invités à remettre un seul pli contenant les tros offres (Candidature + Technique + Finance). Le dossier candidature, Foffre technique et laffre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la denomiration du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier candidature, offre technique ou offre financière» selon le cas Les piis doivent être déposés auprès de la Direction des Equipement Publics de la wi'aya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec la mention A Morisieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret (Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°10312026) Suivi pour a réalisation d'un restaurant pour les cadres des collectivités locales, les employés et les élus
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit : A-DOSSIER CONDIDATURE COMPREND :
1 Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2 Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 3 Une cople du statut pour les personnes morales; 4 L'agrément valide. 5 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir : Capacités techniques, Références professionnelles et Capacités financières Conformément à l'article02 dụ cahier de charge avec tous documents justifient des Capacités comme stipule l'article 02. 6 Casier judiciaire. Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B-L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2-Le mémoire technique justificatif: selon modèle ci-joint au présent cahler des charges, remplie, daté et signé par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : a. Note méthodologique: b. Contraintes et solutions proposées. c. Moyens humains à mobiliser pour le projet. d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet. 3-Cahier des charges paraphées sur toutes ses pages, portant à sa dernière page la mention manuscrite «lu et accepté ». A- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), Les soumissionnaires peuvent proposer des éventuels rabais conformément à l'article 72du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et dos délégations de service public.
Retrait et dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées auprés de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiarat à l'adresse sus indiquée avec la mention A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tlaret (Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 0312026) Suivi pour la réalisation d'un restaurant pour les cadres des collactivités locales, les employés et les élus
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Les candidats sont Invilés à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de10 jours à compter de la tere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'articie 66 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publicet aussi par la presse électronique La date et l'heure limite de dépôt des offres corresponden des offres au plus fard à 11h00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un t jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus. Louverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11H00.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°0312025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales et au suivi pour la réalisation d'un restaurant pour les cadres des collectivités locales, les employés et les élus
Destiné aux :
architectes agréés seuls ou en groupement solidaire, (Architecte/Architecte) ou (architecte/Ingénieur), SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/Ingénieur) ainsi qu'aux bureaux d'études publics présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agréés, et groupements solidaires justifier :
- De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes
- Un agrément délivré par le MHUVAT en cours de validité pour les ingénieurs en cas de groupement solidaire Architecte / Ingénieur.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et statut en cas de société SCP (Architecte Architecte) ou (Architecte/Ingénieur)
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
B. Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égale ou supérieur à :4 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffres d'affaires moyen calculé comme suit : des trois meilleures chiffre d'affaires des années (2020-2021-2022-2023 et 2024), justifiées par des bilans visés par les services des impôts et C 20
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre « étude et suivi » d'un projet de catégorie « B » en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie « A » en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public et non pas certificat administratif N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et non pas un certificat administratif.
Moyens huinains :
Justifié par les CV, les diplômes, les certificats d'affiliation CNAS (valide dans les trois 03 mois) et fiche carrière pour servir à la justification de l'expérience des effec.ifs ou les contrats ANEM et attestations de travail, Il s'agit de :
- 01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- (01) Teehnicien supérieurs ou licence dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37. 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et l'article 55 du la loi 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le groupement momentané d'architecte agréés, ou groupement d'architecte agréé et ingénicur agréé. ou en société civile professionnelle d'architectes agréés, ou en société civile professionnelle d'architecte agréé et ingénieur agréé doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Un protocole d'accord désigné le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque membre, doir être remis avant la signature du marché.
- la déclaration de probité doit être remplie par chaque membre. Le chef de fil du groupement doit assurer la maitrise d'œuvre « étude et suivi » d'ur projet de catégorie « B »en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie a As en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maitre d'ouvrage public et non pas certificat administratif. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société avile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectues dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
*Le groupement doit être impérativement solidaire. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement; Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent rebrer le cahier des charges auprès de la DEP de Tiaret et le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la Direction des Equipement Publics cité Hamdi Mohamed N°14 Ex CNR -Tiaret Les candidats sort invités à remettre un seul pli contenant les tros offres (Candidature + Technique + Finance). Le dossier candidature, Foffre technique et laffre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la denomiration du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier candidature, offre technique ou offre financière» selon le cas Les piis doivent être déposés auprès de la Direction des Equipement Publics de la wi'aya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec la mention A Morisieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret (Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°10312026) Suivi pour a réalisation d'un restaurant pour les cadres des collectivités locales, les employés et les élus
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit : A-DOSSIER CONDIDATURE COMPREND :
1 Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2 Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 3 Une cople du statut pour les personnes morales; 4 L'agrément valide. 5 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir : Capacités techniques, Références professionnelles et Capacités financières Conformément à l'article02 dụ cahier de charge avec tous documents justifient des Capacités comme stipule l'article 02. 6 Casier judiciaire. Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B-L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2-Le mémoire technique justificatif: selon modèle ci-joint au présent cahler des charges, remplie, daté et signé par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : a. Note méthodologique: b. Contraintes et solutions proposées. c. Moyens humains à mobiliser pour le projet. d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet. 3-Cahier des charges paraphées sur toutes ses pages, portant à sa dernière page la mention manuscrite «lu et accepté ». A- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), Les soumissionnaires peuvent proposer des éventuels rabais conformément à l'article 72du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et dos délégations de service public.
Retrait et dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées auprés de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiarat à l'adresse sus indiquée avec la mention A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tlaret (Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 0312026) Suivi pour la réalisation d'un restaurant pour les cadres des collactivités locales, les employés et les élus
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Les candidats sont Invilés à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de10 jours à compter de la tere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'articie 66 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publicet aussi par la presse électronique La date et l'heure limite de dépôt des offres corresponden des offres au plus fard à 11h00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un t jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus. Louverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11H00.
