Avis d'appel d'offre national ouvert avec
Exigence de capacités minimales
N° 01/2026
Conformément aux articles 37, 38, 39 Alenja 02 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 44 du décret présidentiel n° 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public, L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de RELIZANE dont le siège social est à l'impasse ZAGHLOUL cité BERREZGA Wilaya de RELIZANE lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation en tous corps d'Etat T.C.E et VRD tertiaires des 80 logements promotionnels aides LPA + 08 logements promotionnels + Locaux à usage commercial Commune « MENDES» wilaya de RELIZANE.
01-Conditions D'éligibilité:
Le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement d'entreprises publiques et privées personnes physiques ou morales de droit algérien remplissant les conditions d'éligibilité sous- énumérées.
| Projet | Conditions D'éligibilité |
|---|---|
| Réalisation en tous corps d'Etat | A)- Capacités professionnelles |
| T.C.E et VRD tertiaires des 80 | Les entreprises ou groupement d'entreprises, publiques ou privées, justifiant d'un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité. |
| logements promotionnels aides | B)- Capacités financières |
| LPA + 08 logements promotionnels + Locaux à usage | Ayant réalisé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 25.000.000.00 DA durant les cinq (05) dernières années (2020.2021, 2022, 2023 et 2024) la moyenne des Trois (03) meilleures années sera prise en compte à justifier par les bilans financiers visées par les services des impôts ou certificat d'imposition C20 délivré par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire. |
| commercial Commune « MENDES» wilaya de RELIZANE. | C)- Capacités techniques |
| Références professionnelles | |
| Les soumissionnaires au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes: | |
| - Ayant déjà réalisé au moins un cumul de 60 logements et plus ou un projet d'équipement public catégorie (B) et plus à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. | |
| CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: | |
| En application de l'article 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement d'entreprises, il sera tenu en compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement dans leur globalité A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour chacun d'entre eux l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges; à l'exception du certificat de qualification et de classification professionnels exigé pour l'ensemble des membres de groupement en tenant compte du certificat de qualification et de classification professionnels du chef du groupement qui doit détenir un certificat de qualification et de classification professionnels catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment). |
02- Retrait du Cahier des Charges:
Conformément à l'article 63 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges, à compter de la date de sa première parution dans le BOMOP ou dans la presse électronique ou dans I un des quotidiens nationaux, ou sur le portail des marchés publics, auprès de:
L'Office de promotion et de gestion immobilière de la WILAYA RELIZANE (Département finances et comptabilité < 3 ème étage bureau N°06) Adresse: Bd Zeghloul, cité Berrezga- W- RELIZANE -
03-PRESENTATION DES OFFRES :
Conformément à l'articles 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés par le présent appel d'offre doivent présenter dans leur offre: le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière. Ces dossiers sont insérés dans des Enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de Candidature », « offre technique » « offre financière ».
N.B :
Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
03-1- Le dossier de candidature doit contenir :
- Une déclaration de candidature (selon modèle), renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon modèle), renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés (cas échéant).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Entreprise.
- Le Protocol d'accord de groupement (cas échéant).
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités à l'article 04 du présent cahier des charges.
Capacités professionnelles
Justifiées par le certificat de qualification et de classification professionnelle en ccurs de validité.
Capacités financières
Justifiées par les bilans financiers visées par les services des impôts ou le document C20 établi par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
Capacités techniques
- Références professionnelles:
- à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
- Moyens humains: Doivent être justifiés par :
- copies de diplômes + Attestation affiliations à la CNAS ou CASNOS en cours de validité à la date de dépôt des offres pour le personnel d'encadrement.
- Attestation affiliations à la CNAS ou CASNOS individuelle en cours de validité à la date de dépôt des offres pour les ouvriers qualifiés et ouvriers.
- Moyens matériels: Le matériels doit être justifié par :
- Le matériel roulant doit être justifié par (Carte grise ou récépissé de circulation + police d'assurance + attestation de contrôle technique pour les camions en cours de validité)
- Le matériel non roulant doit être justifié par (un PV d'huissier de justice daté de (12) mois maximum à la date de dépôt des offres + Factures d'achat au nom du soumissionnaire).
- Pour Le matériel roulant en location, il doit être justifié par un acte de location notarié
- Le soumissionnaire obtiendra la moitié de la note indiquée dans les critères de notations
3-2- Offre technique doit contenir:
- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.
- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : le mémoire technique justificatif contenu dans le cahier des charges délicatement renseigné avec signature et cachet apposé du soumissionnaire sur toutes les pages répondant aux points suivants :
- Les moyens humains affectés pour réaliser les travaux
- Les moyens matériels affectés pour réaliser les travaux.
- Le présent cahier des charges toutes pages paraphées portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».
3-3- L'offre financière doit contenir
- La lettre de soumission (selon modèle) dûment renseignée, datée et signée portant cachet et griffe du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, en chiffre et en lettres, datée et signée portant cachet et griffe du soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, en chiffres et en lettres, datée et signée portant cachet et griffe du soumissionnaire.
04-Délai De Préparation des Offres :
Le délai de préparation des offres est fixé à Dix jours (10 jours) à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou sur le portail des marches publics.
05- Dépôt Des Offres :
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième jour (10ème) à 14h00 mn date et heure limites.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
06-L'ouverture des Plis :
L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres soit le Dixième jour (10ème) a 14 h 00 mn à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou dans le BOMOP ou sur le portail des marchés publics au siège de la direction générale de l'office - salle de réunion (N°09) - 2ème étage en présence des soumissionnaires ou mandataires dument désignés à cet effet. L'invitation sera insérée dans l'avis d'appel d'offres.
07-Durée de Validité Des Offres :
La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordées aux soumissionnaires augmentée de (90) jours.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec
Exigence de capacités minimales
N° 01/2026
Conformément aux articles 37, 38, 39 Alenja 02 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 44 du décret présidentiel n° 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public, L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de RELIZANE dont le siège social est à l'impasse ZAGHLOUL cité BERREZGA Wilaya de RELIZANE lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation en tous corps d'Etat T.C.E et VRD tertiaires des 80 logements promotionnels aides LPA + 08 logements promotionnels + Locaux à usage commercial Commune « MENDES» wilaya de RELIZANE.
01-Conditions D'éligibilité:
Le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement d'entreprises publiques et privées personnes physiques ou morales de droit algérien remplissant les conditions d'éligibilité sous- énumérées.
| Projet | Conditions D'éligibilité |
|---|---|
| Réalisation en tous corps d'Etat | A)- Capacités professionnelles |
| T.C.E et VRD tertiaires des 80 | Les entreprises ou groupement d'entreprises, publiques ou privées, justifiant d'un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité. |
| logements promotionnels aides | B)- Capacités financières |
| LPA + 08 logements promotionnels + Locaux à usage | Ayant réalisé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 25.000.000.00 DA durant les cinq (05) dernières années (2020.2021, 2022, 2023 et 2024) la moyenne des Trois (03) meilleures années sera prise en compte à justifier par les bilans financiers visées par les services des impôts ou certificat d'imposition C20 délivré par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire. |
| commercial Commune « MENDES» wilaya de RELIZANE. | C)- Capacités techniques |
| Références professionnelles | |
| Les soumissionnaires au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes: | |
| - Ayant déjà réalisé au moins un cumul de 60 logements et plus ou un projet d'équipement public catégorie (B) et plus à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. | |
| CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: | |
| En application de l'article 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement d'entreprises, il sera tenu en compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement dans leur globalité A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour chacun d'entre eux l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges; à l'exception du certificat de qualification et de classification professionnels exigé pour l'ensemble des membres de groupement en tenant compte du certificat de qualification et de classification professionnels du chef du groupement qui doit détenir un certificat de qualification et de classification professionnels catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment). |
02- Retrait du Cahier des Charges:
Conformément à l'article 63 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges, à compter de la date de sa première parution dans le BOMOP ou dans la presse électronique ou dans I un des quotidiens nationaux, ou sur le portail des marchés publics, auprès de:
L'Office de promotion et de gestion immobilière de la WILAYA RELIZANE (Département finances et comptabilité < 3 ème étage bureau N°06) Adresse: Bd Zeghloul, cité Berrezga- W- RELIZANE -
03-PRESENTATION DES OFFRES :
Conformément à l'articles 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés par le présent appel d'offre doivent présenter dans leur offre: le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière. Ces dossiers sont insérés dans des Enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de Candidature », « offre technique » « offre financière ».
N.B :
Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
03-1- Le dossier de candidature doit contenir :
- Une déclaration de candidature (selon modèle), renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon modèle), renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés (cas échéant).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Entreprise.
- Le Protocol d'accord de groupement (cas échéant).
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités à l'article 04 du présent cahier des charges.
Capacités professionnelles
Justifiées par le certificat de qualification et de classification professionnelle en ccurs de validité.
Capacités financières
Justifiées par les bilans financiers visées par les services des impôts ou le document C20 établi par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
Capacités techniques
- Références professionnelles:
- à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
- Moyens humains: Doivent être justifiés par :
- copies de diplômes + Attestation affiliations à la CNAS ou CASNOS en cours de validité à la date de dépôt des offres pour le personnel d'encadrement.
- Attestation affiliations à la CNAS ou CASNOS individuelle en cours de validité à la date de dépôt des offres pour les ouvriers qualifiés et ouvriers.
- Moyens matériels: Le matériels doit être justifié par :
- Le matériel roulant doit être justifié par (Carte grise ou récépissé de circulation + police d'assurance + attestation de contrôle technique pour les camions en cours de validité)
- Le matériel non roulant doit être justifié par (un PV d'huissier de justice daté de (12) mois maximum à la date de dépôt des offres + Factures d'achat au nom du soumissionnaire).
- Pour Le matériel roulant en location, il doit être justifié par un acte de location notarié
- Le soumissionnaire obtiendra la moitié de la note indiquée dans les critères de notations
3-2- Offre technique doit contenir:
- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.
- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : le mémoire technique justificatif contenu dans le cahier des charges délicatement renseigné avec signature et cachet apposé du soumissionnaire sur toutes les pages répondant aux points suivants :
- Les moyens humains affectés pour réaliser les travaux
- Les moyens matériels affectés pour réaliser les travaux.
- Le présent cahier des charges toutes pages paraphées portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».
3-3- L'offre financière doit contenir
- La lettre de soumission (selon modèle) dûment renseignée, datée et signée portant cachet et griffe du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, en chiffre et en lettres, datée et signée portant cachet et griffe du soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, en chiffres et en lettres, datée et signée portant cachet et griffe du soumissionnaire.
04-Délai De Préparation des Offres :
Le délai de préparation des offres est fixé à Dix jours (10 jours) à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou sur le portail des marches publics.
05- Dépôt Des Offres :
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième jour (10ème) à 14h00 mn date et heure limites.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
06-L'ouverture des Plis :
L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres soit le Dixième jour (10ème) a 14 h 00 mn à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou dans le BOMOP ou sur le portail des marchés publics au siège de la direction générale de l'office - salle de réunion (N°09) - 2ème étage en présence des soumissionnaires ou mandataires dument désignés à cet effet. L'invitation sera insérée dans l'avis d'appel d'offres.
07-Durée de Validité Des Offres :
La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordées aux soumissionnaires augmentée de (90) jours.
