AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONNAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le président de l'assemblée populaire communale de MERS EL KEBIR lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 40, 42, et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la loi 12/23 du 05 août 2023 portant les règles générales relative aux marches relatives aux marche publique. Concernant le projet :
CONTROL ER ET REHABILITATION DU STADE COMMUNAL MERS EL KEBIR (Lot : Réalisation)
Les entreprises qualifiées en travaux bâtiment catégorie (03) et plus comme activité principale + avoir réalisé deux opération de la même nature et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune De MERS EL KEBIR contre le paiement de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction, à l'adresse suivante : Commune De MERS EL KEBIR Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.
- La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.
- Certificat de qualification et de classification en cours de validité 03 et plus, (activité principale travaux bâtiment)
- Références professionnelle pour des projets similaires (attestations délivrées par divers services contractant publics)
- Copie de l'extrait de rôle de moins de trois (03) mois apuré ou échéance de payement
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation de mise a jour CNAS - CASNOS et CACOBATH. en cours de validité.
- Bilans fiscaux des trois (03) derniers exercices 2022 - 2023 - 2024, dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes
- copie du registre de commerce électronique
- La liste des moyens matériels + cartes grises au nom de propriétaire avec assurance obligatoire en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaire pour les moyens matériels non roulant.
- La liste des moyens - humains (encadrement destiné au projet avec Leurs CV et diplôme) déclaré à la CNAS
- Les statuts pour les sociétés.
- Attestation de solvabilité bancaire
B- OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire (selon model joint) daté et signé.
- Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention «lu et accepté» écrite à la main.
- Un planning de réalisation des travaux établit par le soumissionnaire signé et paraphé.
- Mémoire technique justificative dûment remplis.
C- OFFRE FINANCIERE :
- L'enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).
- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) signé et paraphé;
- Devis quantitatif estimatif remplis et visé.
- Bordereau des prix unitaires remplis et visé.
Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre indiqués ci-dessus-ainsi que la mention «Dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière» selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
«Soumission à ne pas ouvrir - appel d'offre N°……./2026 .CONTROL ER ET REHABILITATION DU STADE COMMUNAL MERS EL KEBIR (Lot : Réalisation)
La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) - à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou le BOMOP. La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la limite de dépôt des offres à 10H00 les Soumissionnaires sont cordialement invités à y assister à 10 h. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter première la date d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONNAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le président de l'assemblée populaire communale de MERS EL KEBIR lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 40, 42, et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la loi 12/23 du 05 août 2023 portant les règles générales relative aux marches relatives aux marche publique. Concernant le projet :
CONTROL ER ET REHABILITATION DU STADE COMMUNAL MERS EL KEBIR (Lot : Réalisation)
Les entreprises qualifiées en travaux bâtiment catégorie (03) et plus comme activité principale + avoir réalisé deux opération de la même nature et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune De MERS EL KEBIR contre le paiement de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction, à l'adresse suivante : Commune De MERS EL KEBIR Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.
- La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.
- Certificat de qualification et de classification en cours de validité 03 et plus, (activité principale travaux bâtiment)
- Références professionnelle pour des projets similaires (attestations délivrées par divers services contractant publics)
- Copie de l'extrait de rôle de moins de trois (03) mois apuré ou échéance de payement
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation de mise a jour CNAS - CASNOS et CACOBATH. en cours de validité.
- Bilans fiscaux des trois (03) derniers exercices 2022 - 2023 - 2024, dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes
- copie du registre de commerce électronique
- La liste des moyens matériels + cartes grises au nom de propriétaire avec assurance obligatoire en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaire pour les moyens matériels non roulant.
- La liste des moyens - humains (encadrement destiné au projet avec Leurs CV et diplôme) déclaré à la CNAS
- Les statuts pour les sociétés.
- Attestation de solvabilité bancaire
B- OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire (selon model joint) daté et signé.
- Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention «lu et accepté» écrite à la main.
- Un planning de réalisation des travaux établit par le soumissionnaire signé et paraphé.
- Mémoire technique justificative dûment remplis.
C- OFFRE FINANCIERE :
- L'enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).
- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) signé et paraphé;
- Devis quantitatif estimatif remplis et visé.
- Bordereau des prix unitaires remplis et visé.
Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre indiqués ci-dessus-ainsi que la mention «Dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière» selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
«Soumission à ne pas ouvrir - appel d'offre N°……./2026 .CONTROL ER ET REHABILITATION DU STADE COMMUNAL MERS EL KEBIR (Lot : Réalisation)
La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) - à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou le BOMOP. La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la limite de dépôt des offres à 10H00 les Soumissionnaires sont cordialement invités à y assister à 10 h. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter première la date d'ouverture des plis.
