AADL
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01
LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » AU SITE 02, POLE D'EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°22/DR ORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » AU SITE 02, POLE D'EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières:
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifiée par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h.
Deux (02) Grues.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifilant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve. conter
Délai de réalisation
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Catégorie du projet
Date du procès-verbal provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
Le dossier de candidature ne peut être complété
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt-Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO Wilaya D'ORAN
Conformément à l'. ticle 47 de la loi N°23-12 du 15/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre, 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évalustion des offres -avis d'appel d'offres N°…
elles contiennent:
Anveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une
Une déclaration de Bous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de ca
Les statuts pour les sociétés (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières αππόυς (2020, 2021, 2022.2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les anvanes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humaines (mise à jour CINAS et Diplomes, et le cas echeant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurences pour le matériel roulant, et constat recent d'un huissier de justice (Paré de six (06) mois m maximun à in date de dépôt offres justifiant la propriété du matériel et les référe appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant, ou contrat feasing avec une banque
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des d'ouvrage pubires datant de dix ans de (2016 a 2025) à partir de la date de réception provisoire sans reserve.
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à ta date d'
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient
declaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signee, datee, avec apposition de cachet.
Tout document perinettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatit signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exige y affèrent à savoir
Les moyens humains à mobiliser pour leur je projet
Le mutériel et équipement mobiliser pour le
Méthodologie d'execution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'onsécutio
3 Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manLISEE C lu et accepté
4/-Cnution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le mont toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.
L'enveloppe dénommée L'OFFRE FINANCIERE
youmission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datce, av
decomposition du prix globale et forfaitaire partie logement
decomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie
abisau recapitularud du montant partie legeanent
abisau recapitular du montant partie conciergerie
a decomposition du pis globale et forfaitaire partie cor
Lableau recapitulatif du montant partie commerce
La decomposition du prix globate et fortaitaire partie VRD
Labicau recapitulatif du me unt partie VRD
Tableau recapitulaut du total du marché
Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres Jans le BOMOP ou dans un des quotidiens nationaus (presse écrite ou électronique) on dans le portail electronique. offes offres effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour au plus tard à 12
Cette date est, tactiquement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cetto date coincide avec un jour féric etvou de repos hebdomadaire legal.
LIDL ORAN
L'offre doits éire déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
La Direction Régionale Secrétariat Régional & ême étage Sise bloc 23 cire 1177 logenments FACE USTO - Wilaya D'ORAN. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et fin phase GDZtenders.com dereus-indiquée à treize (13 100) heures. Cette date est tacitement reportée au premie Coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire legal.
- Le present avis tient theu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des pli
AADL
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Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01
LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » AU SITE 02, POLE D'EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°22/DR ORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » AU SITE 02, POLE D'EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières:
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifiée par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h.
Deux (02) Grues.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifilant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve. conter
Délai de réalisation
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Catégorie du projet
Date du procès-verbal provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
Le dossier de candidature ne peut être complété
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt-Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO Wilaya D'ORAN
Conformément à l'. ticle 47 de la loi N°23-12 du 15/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre, 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évalustion des offres -avis d'appel d'offres N°…
elles contiennent:
Anveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une
Une déclaration de Bous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de ca
Les statuts pour les sociétés (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières αππόυς (2020, 2021, 2022.2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les anvanes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humaines (mise à jour CINAS et Diplomes, et le cas echeant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurences pour le matériel roulant, et constat recent d'un huissier de justice (Paré de six (06) mois m maximun à in date de dépôt offres justifiant la propriété du matériel et les référe appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant, ou contrat feasing avec une banque
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des d'ouvrage pubires datant de dix ans de (2016 a 2025) à partir de la date de réception provisoire sans reserve.
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à ta date d'
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient
declaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signee, datee, avec apposition de cachet.
Tout document perinettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatit signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exige y affèrent à savoir
Les moyens humains à mobiliser pour leur je projet
Le mutériel et équipement mobiliser pour le
Méthodologie d'execution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'onsécutio
3 Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manLISEE C lu et accepté
4/-Cnution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le mont toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.
L'enveloppe dénommée L'OFFRE FINANCIERE
youmission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datce, av
decomposition du prix globale et forfaitaire partie logement
decomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie
abisau recapitularud du montant partie legeanent
abisau recapitular du montant partie conciergerie
a decomposition du pis globale et forfaitaire partie cor
Lableau recapitulatif du montant partie commerce
La decomposition du prix globate et fortaitaire partie VRD
Labicau recapitulatif du me unt partie VRD
Tableau recapitulaut du total du marché
Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres Jans le BOMOP ou dans un des quotidiens nationaus (presse écrite ou électronique) on dans le portail electronique. offes offres effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour au plus tard à 12
Cette date est, tactiquement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cetto date coincide avec un jour féric etvou de repos hebdomadaire legal.
LIDL ORAN
L'offre doits éire déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
La Direction Régionale Secrétariat Régional & ême étage Sise bloc 23 cire 1177 logenments FACE USTO - Wilaya D'ORAN. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et fin phase GDZtenders.com dereus-indiquée à treize (13 100) heures. Cette date est tacitement reportée au premie Coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire legal.
- Le present avis tient theu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des pli
