Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N 01/2026
LE SERVICE CONTRACTANT - APC AIN YAGOUT
NIF: 0957.0522.90.895.09
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'Ain Yagout
Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la réalisation des
عملية الكنس على مستوى بلدية عين ياقوت لسنة 2026 : projets suivant
(toutes personnes morale, physique, publique ou privé qualifiées dans le domaine de la collecte des déchets ménagers et de la gestion des déchets.
toutes personnes morale, physique, publique ou privé intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charges auprès du service technique de L'APC D'AIN YAGOUT, contre paiement des frais des papiers. (5.000.000DA)
- Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ci- après exigées par la réglementation en vigueur Conformément la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public).
1/ le dossier de candidature:
1-Une déclaration de candidature dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
2-Une déclaration de probité dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
3-les statuts pour les sociétés(Une copie du Statut de l'entreprise)
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Une copie du registre de commerce
6- Une copie de l'extrait de rôle « non inscrit » au fichier National des fraudeurs apurée ou échéancier. (Calendrier respecté)
7- Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH.)
8-Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage Des 05 dernières années Projets similaires)
9-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC - SARL - EURL - SCS)
10- moyens humains (diplôme contrat + (affiliation-cnas en cours de validité). +attestation du travail pour les ouvriers
11- Liste moyen matériels: copie de liste de matériels roulant +carte grise établie au nom de l'entreprise +police d'assurance et pour le matériels non roulant PV huissier de justice visé par un expert comptable agrée ou extrait du registre d'inventaire visée par expert -comptable agrée)
12- Une copie des bilans financiers des 03 années (2022/2023/2024) OU C 20 (statistique+déclarative)
13 les références bancaires
14-Durée et Planning d'exécution des travaux signé et cachetée.
NOTE: Toutes les copies des pièces exigées doivent être en cour de validité.
2/l'offre technique:
1- Une déclaration à souscrire dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
2- le cahier des charges dument renseigné, signé et portant le cachet du soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- Mémoire technique justificatif établie par le soumissionnaire dument renseignée, signée et portant cachet.
3/l'offre financière:
1- La lettre de soumission dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé.
3-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé
Les offres doivent comporter 03 enveloppes:
Enveloppe1 : contenant le dossier de candidature (suivant cahier des charges)
Enveloppe 2 : contenant l'offre technique (suivant cahier des charges)
Enveloppe 3 : contenant l'offre financière (suivant cahier des charges)
Les trois enveloppes sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et L'objet de l'appel d'offres national ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2026 l'objet de l'appel d'offres national
عملية الكنس على مستوى بلدية عين ياقوت لسنة 2026
Le dépôt des offres correspond au dernier jour du délai de préparation des offres fixé à (08) jours a compter de la parution de cet avis dans deux(02) quotidiens nationaux (arabe et étrangère) ou deux (02) journaux électronique(arabe et étrangère) ou le (BOMOP), l'heure limite de dépôt des offre à 14.00, auprès du secrétariat du président de l'assemblée populaire communale de la commune D'AIN YAGOUT, N° TEL : 033.28.11.33.
L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera en séance publique pendant la même séance à la date et l'heure d'ouverture des plis à 14:00 correspondant au dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date d'ouverture
- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Le président de L'APC
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N 01/2026
LE SERVICE CONTRACTANT - APC AIN YAGOUT
NIF: 0957.0522.90.895.09
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'Ain Yagout
Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la réalisation des
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(toutes personnes morale, physique, publique ou privé qualifiées dans le domaine de la collecte des déchets ménagers et de la gestion des déchets.
toutes personnes morale, physique, publique ou privé intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charges auprès du service technique de L'APC D'AIN YAGOUT, contre paiement des frais des papiers. (5.000.000DA)
- Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ci- après exigées par la réglementation en vigueur Conformément la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public).
1/ le dossier de candidature:
1-Une déclaration de candidature dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
2-Une déclaration de probité dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
3-les statuts pour les sociétés(Une copie du Statut de l'entreprise)
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Une copie du registre de commerce
6- Une copie de l'extrait de rôle « non inscrit » au fichier National des fraudeurs apurée ou échéancier. (Calendrier respecté)
7- Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH.)
8-Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage Des 05 dernières années Projets similaires)
9-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC - SARL - EURL - SCS)
10- moyens humains (diplôme contrat + (affiliation-cnas en cours de validité). +attestation du travail pour les ouvriers
11- Liste moyen matériels: copie de liste de matériels roulant +carte grise établie au nom de l'entreprise +police d'assurance et pour le matériels non roulant PV huissier de justice visé par un expert comptable agrée ou extrait du registre d'inventaire visée par expert -comptable agrée)
12- Une copie des bilans financiers des 03 années (2022/2023/2024) OU C 20 (statistique+déclarative)
13 les références bancaires
14-Durée et Planning d'exécution des travaux signé et cachetée.
NOTE: Toutes les copies des pièces exigées doivent être en cour de validité.
2/l'offre technique:
1- Une déclaration à souscrire dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
2- le cahier des charges dument renseigné, signé et portant le cachet du soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- Mémoire technique justificatif établie par le soumissionnaire dument renseignée, signée et portant cachet.
3/l'offre financière:
1- La lettre de soumission dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.
2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé.
3-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé
Les offres doivent comporter 03 enveloppes:
Enveloppe1 : contenant le dossier de candidature (suivant cahier des charges)
Enveloppe 2 : contenant l'offre technique (suivant cahier des charges)
Enveloppe 3 : contenant l'offre financière (suivant cahier des charges)
Les trois enveloppes sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et L'objet de l'appel d'offres national ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2026 l'objet de l'appel d'offres national
عملية الكنس على مستوى بلدية عين ياقوت لسنة 2026
Le dépôt des offres correspond au dernier jour du délai de préparation des offres fixé à (08) jours a compter de la parution de cet avis dans deux(02) quotidiens nationaux (arabe et étrangère) ou deux (02) journaux électronique(arabe et étrangère) ou le (BOMOP), l'heure limite de dépôt des offre à 14.00, auprès du secrétariat du président de l'assemblée populaire communale de la commune D'AIN YAGOUT, N° TEL : 033.28.11.33.
L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera en séance publique pendant la même séance à la date et l'heure d'ouverture des plis à 14:00 correspondant au dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date d'ouverture
- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Le président de L'APC
