Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02

Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02 19/2026 2631002707 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF: 228.224.29.54 CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°19/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A BOUAICHE A LA COMMUNE DE HASSI DAHOU. La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis de concours d’architecture national restreint relatif à : Les bureaux d’études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès. La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP, ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique. ELIGIBILITE DES CANDIDATS Le présent concours d’architecture national restreint, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d’études publics ainsi qu’aux bureaux d’études d’architectures disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau national des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes : A. Capacité professionnelle Pour les bureaux d’études privés agréés et architectes agréés, justificatifs : De la mise à jour de l’agrément de l’année en cours. Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et copie de la mise à jour de l’agrément de l’année en cours pour chacun des membres et/ou copie de statut pour les personnes morales. Pour les bureaux d’études publics Copie de statut pour la société public économique ou d’un décret de création B. Capacité financière L’extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d’architecture (607009). C. Capacités financières: Avant d’établir un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts. Les bilans des Trois dernières années (2022-2023 - 2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts et C20. En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années supérieur ou égale à : 1 420 000,00 DA. D. Capacités techniques: Références professionnelles: Avoir déjà assuré, la maitrise d’œuvre (études et suivi) d’un projet ou plus classé à la catégorie « B » ou deux projets classés à la catégorie « A » durant les cinq (05) dernières années à justifier par des attestations ou des attestations d’exécution ou attestations de bonne exécution délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement). ci-après: Projet de logement Equivalent en projet d’équipement Projet ≤50 logts Equipement de cat «A». 50 logts <Projet≤150 logts Equipement de cat «B». 150 logts <Projet≤1000 logts Equipement de cat «C». 1000 logts <Projet≤2000 logts Equipement de cat «D». Projet >2000 logts Equipement de cat «E». En cas de groupement, prendre en compte les attestations de bonne exécution de tous les membres de groupement d’un projet d’étude et suivi de catégorie « B » ou deux projets de catégorie « A » durant les cinq (05) dernières années délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Moyens humains: Disposant d’un personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau d’études, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d’ouverture des plis et CASNOS pour le gérant de BET et les attestations de travail. Un chef de projet architecte ou ingénieur d’état en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une expérience minimale de trois (03) ans. Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou en architecture ayant une expérience minimale de deux (02) ans. L’architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l’équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera sujet à notation lors de l’évaluation de l’offre technique. Les Moyens Humains utilisés dans l’éligibilité ne seront pas pris en considération dans l’évaluation Technique L’expérience professionnelle sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS validé pour le gérant de BET Seule l’expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l’évaluation de l’offre technique. Moyens matériels: Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de l’architecte (acte de propriété, contrat de location …….etc) valide le jour de l’ouverture des plis. NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être validées le jour de l’ouverture Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement. CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE A.- Le DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND: Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet : Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ; Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2022-2023-2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts et C20. Références professionnelles du bureau d’étude justifiées par des attestations ou des attestations d’exécutions ou attestations de bonne exécution de projets de catégorie B ou A délivrées par les différents maîtres d’ouvrage publics à savoir « étude et suivi ». L’extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d’architecture (607009). Copie de la mise à jour de l’agrément valide le jour de l’ouverture. Un protocole d’accord en cas de groupement et/ ou statut en cas de société Statut d’entreprise publique économique du bureau d’étude ou d’un décret de création. Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l’article 03 du cahier des charges. B.- L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND: Toutes les pièces administratives demandées doivent être validées. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint doit être signé, daté et cacheté sous peine de rejet de l’offre permettant d’évaluer l’offre technique du candidat, en matière de: Organisation (Note décrivant l’organisation de l’équipe de la phase étude et de la phase suivi). Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d’un engagement du maitre d’œuvre ; à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l’arrêté n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profit des intervenants dans la mission suivi de la maitrise d’œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l’ouvrage et justifiés par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d’ouverture ou la mise à jour CASNOS pour les gérant de BET et attestation de travail. Moyens matériels à mettre à disposition du projet justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant et un PV d’expertise de constat du matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou d’huissier de justice n’excédant pas une année à compter de sa date d’établissement le jour d’ouverture des plis. Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société. Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l’ouverture des plis. Copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF). Attestation de dépôt légale des comptes sociaux année 2024. PV de visite de site Délai d’étude En cas de groupement, le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la responsabilité solidaire des bureaux d’études en faisant partie, la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage) Le cahier des charges paraphe sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » C-1/ Pièces graphiques sous format A1 Plan de situation à l’échelle appropriée. Plan d’aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°). Les vues en plan aménagées et sommairement cotées des différents niveaux à l’échelle (1/100°, 1/200°). Les coupes sommairement cotées et façades à l’échelle appropriée (1/100°, 1/200°). Perspectives et croquis illustrant l’ambiance et l’image du projet. Vue axonométrique de l’ensemble. Schémas des réseaux sommaires. Tout autre document (image de synthèse 3D, animation sur CD, …etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet. C-2/ Pièces écrites En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes: une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le site, de sa valeur d’usage et de ses options techniques et esthétiques Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales. Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d’aménagement et architectural, la programmation, intégration des énergies renouvelables (photo voltaïque, les surfaces, cout des travaux, ..) Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme. C-3/ Enveloppe de l’anonymat Elle contient l’identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s’il existe et l’adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d’études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres D- L’OFFRE FINANCIERE COMPREND: La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ; Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maitrise d’œuvre (partie fixe et/ou partie variable). N.B: Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l’offre. Toute offre financière contenant toute forme de réduction remise ou rabais seront systématiquement rejetées. Conformément à l’article N°69 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; les documents justifiant les information contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à partir de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leurs remises qu’ils comportent des information non conforme à celles figurant dans la déclaration, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché. Si le service contractant découvre que les information fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante : L’offre candidature dans une première enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera mise dans une autre enveloppe anonyme portant la mention suivante : CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N° /2026 Relatif à : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A BOUAICHE A LA COMMUNE DE HASSI DAHOU. « Soumission à ne pas ouvrir ». Les plis doivent être parvenus au service de l’administration et des moyens généraux (2° étage) de la direction des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès à Makam Chahid. La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP, ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant. La date et l’heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit avant 12h 00 mn. L’ouverture des plis candidature prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres A partir de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique à 13h 00 mn. Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13h 00 mn. Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmentée du délai de préparation des offres. El Moujahid/Pub. ANEP 2631002707 du 16/02/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF: 228.224.29.54

CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°19/2026

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A BOUAICHE A LA COMMUNE DE HASSI DAHOU.

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis de concours d’architecture national restreint relatif à :

Les bureaux d’études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès. La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP, ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

  • Le présent concours d’architecture national restreint, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d’études publics ainsi qu’aux bureaux d’études d’architectures disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau national des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :

A. Capacité professionnelle

  • Pour les bureaux d’études privés agréés et architectes agréés, justificatifs :

  • De la mise à jour de l’agrément de l’année en cours.

  • Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et copie de la mise à jour de l’agrément de l’année en cours pour chacun des membres et/ou copie de statut pour les personnes morales.

  • Pour les bureaux d’études publics

  • Copie de statut pour la société public économique ou d’un décret de création

B. Capacité financière

  • L’extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d’architecture (607009).

C. Capacités financières:

  • Avant d’établir un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts.

  • Les bilans des Trois dernières années (2022-2023 - 2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts et C20.

  • En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années supérieur ou égale à : 1 420 000,00 DA.

D. Capacités techniques:

  • Références professionnelles:

  • Avoir déjà assuré, la maitrise d’œuvre (études et suivi) d’un projet ou plus classé à la catégorie « B » ou deux projets classés à la catégorie « A » durant les cinq (05) dernières années à justifier par des attestations ou des attestations d’exécution ou attestations de bonne exécution délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement). ci-après:

Projet de logement Equivalent en projet d’équipement
Projet ≤50 logts Equipement de cat «A».
50 logts <Projet≤150 logts Equipement de cat «B».
150 logts <Projet≤1000 logts Equipement de cat «C».
1000 logts <Projet≤2000 logts Equipement de cat «D».
Projet >2000 logts Equipement de cat «E».
  • En cas de groupement, prendre en compte les attestations de bonne exécution de tous les membres de groupement d’un projet d’étude et suivi de catégorie « B » ou deux projets de catégorie « A » durant les cinq (05) dernières années délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Moyens humains:

  • Disposant d’un personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau d’études, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d’ouverture des plis et CASNOS pour le gérant de BET et les attestations de travail.

  • Un chef de projet architecte ou ingénieur d’état en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une expérience minimale de trois (03) ans.

  • Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou en architecture ayant une expérience minimale de deux (02) ans.

  • L’architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l’équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera sujet à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.

Les Moyens Humains utilisés dans l’éligibilité ne seront pas pris en considération dans l’évaluation Technique

  • L’expérience professionnelle sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS validé pour le gérant de BET

  • Seule l’expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.

  • Moyens matériels:

  • Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de l’architecte (acte de propriété, contrat de location …….etc) valide le jour de l’ouverture des plis.

NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être validées le jour de l’ouverture

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE

A.- Le DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND:

  • Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :

  • Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

  • Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2022-2023-2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts et C20.

  • Références professionnelles du bureau d’étude justifiées par des attestations ou des attestations d’exécutions ou attestations de bonne exécution de projets de catégorie B ou A délivrées par les différents maîtres d’ouvrage publics à savoir « étude et suivi ».

  • L’extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d’architecture (607009).

  • Copie de la mise à jour de l’agrément valide le jour de l’ouverture.

  • Un protocole d’accord en cas de groupement et/ ou statut en cas de société

  • Statut d’entreprise publique économique du bureau d’étude ou d’un décret de création.

  • Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l’article 03 du cahier des charges.

B.- L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND:

  • Toutes les pièces administratives demandées doivent être validées.

  • Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint doit être signé, daté et cacheté sous peine de rejet de l’offre permettant d’évaluer l’offre technique du candidat, en matière de:

  • Organisation (Note décrivant l’organisation de l’équipe de la phase étude et de la phase suivi).

  • Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d’un engagement du maitre d’œuvre ; à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l’arrêté n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profit des intervenants dans la mission suivi de la maitrise d’œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l’ouvrage et justifiés par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d’ouverture ou la mise à jour CASNOS pour les gérant de BET et attestation de travail.

  • Moyens matériels à mettre à disposition du projet justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant et un PV d’expertise de constat du matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou d’huissier de justice n’excédant pas une année à compter de sa date d’établissement le jour d’ouverture des plis.

  • Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

  • Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l’ouverture des plis.

  • Copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).

  • Attestation de dépôt légale des comptes sociaux année 2024.

  • PV de visite de site

  • Délai d’étude

  • En cas de groupement, le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la responsabilité solidaire des bureaux d’études en faisant partie, la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage)

  • Le cahier des charges paraphe sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

C-1/ Pièces graphiques sous format A1

  • Plan de situation à l’échelle appropriée.

  • Plan d’aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°).

  • Les vues en plan aménagées et sommairement cotées des différents niveaux à l’échelle (1/100°, 1/200°).

  • Les coupes sommairement cotées et façades à l’échelle appropriée (1/100°, 1/200°).

  • Perspectives et croquis illustrant l’ambiance et l’image du projet.

  • Vue axonométrique de l’ensemble.

  • Schémas des réseaux sommaires.

  • Tout autre document (image de synthèse 3D, animation sur CD, …etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.

C-2/ Pièces écrites

  • En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes:
  • une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le site, de sa valeur d’usage et de ses options techniques et esthétiques
  • Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
  • Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d’aménagement et architectural, la programmation, intégration des énergies renouvelables (photo voltaïque, les surfaces, cout des travaux, ..)
  • Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.

C-3/ Enveloppe de l’anonymat

  • Elle contient l’identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s’il existe et l’adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d’études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres

D- L’OFFRE FINANCIERE COMPREND:

  • La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;

  • Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maitrise d’œuvre (partie fixe et/ou partie variable).

  • N.B: Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l’offre.

  • Toute offre financière contenant toute forme de réduction remise ou rabais seront systématiquement rejetées.

  • Conformément à l’article N°69 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; les documents justifiant les information contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à partir de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leurs remises qu’ils comportent des information non conforme à celles figurant dans la déclaration, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.

  • Si le service contractant découvre que les information fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

  • Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

  • L’offre candidature dans une première enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera mise dans une autre enveloppe anonyme portant la mention suivante :

CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N° /2026

Relatif à :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A BOUAICHE

A LA COMMUNE DE HASSI DAHOU.

  • « Soumission à ne pas ouvrir ».

Les plis doivent être parvenus au service de l’administration et des moyens généraux (2° étage) de la direction des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès à Makam Chahid.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP, ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant.

La date et l’heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit avant 12h 00 mn.

L’ouverture des plis candidature prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres A partir de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique à 13h 00 mn.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13h 00 mn.

Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmentée du délai de préparation des offres.

El Moujahid/Pub.

ANEP 2631002707 du 16/02/2026







Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02
Appel d'offre  DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès Dztenders
نشرت من طرف:
DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès

المحدد: 499093 - 73636 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: سيدي بلعباس
تاريخ النشر: 16/02/2026
الموعد النهائي: 07/04/2026 (*)
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
عنوان سحب دفتر الشروط :
DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès
Dztenders elmoudjahid.jpg Appel d'offre DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02
16/02/2026
Dztenders eldjoumhouria.jpg Appel d'offre DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02
18/02/2026
Dztenders aljazair-alyoom.jpg Appel d'offre DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02
24/02/2026
Dztenders algerie54.jpg Appel d'offre DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès Concours d'architecture:etude et suivi pour la realisation d’une ecole primaire type 02
24/02/2026
Dztenders chevron right
Dztenders chevron left

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF: 228.224.29.54

CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°19/2026

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A BOUAICHE A LA COMMUNE DE HASSI DAHOU.

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis de concours d’architecture national restreint relatif à :

Les bureaux d’études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès. La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP, ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

  • Le présent concours d’architecture national restreint, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d’études publics ainsi qu’aux bureaux d’études d’architectures disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau national des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :

A. Capacité professionnelle

  • Pour les bureaux d’études privés agréés et architectes agréés, justificatifs :

  • De la mise à jour de l’agrément de l’année en cours.

  • Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et copie de la mise à jour de l’agrément de l’année en cours pour chacun des membres et/ou copie de statut pour les personnes morales.

  • Pour les bureaux d’études publics

  • Copie de statut pour la société public économique ou d’un décret de création

B. Capacité financière

  • L’extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d’architecture (607009).

C. Capacités financières:

  • Avant d’établir un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts.

  • Les bilans des Trois dernières années (2022-2023 - 2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts et C20.

  • En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années supérieur ou égale à : 1 420 000,00 DA.

D. Capacités techniques:

  • Références professionnelles:

  • Avoir déjà assuré, la maitrise d’œuvre (études et suivi) d’un projet ou plus classé à la catégorie « B » ou deux projets classés à la catégorie « A » durant les cinq (05) dernières années à justifier par des attestations ou des attestations d’exécution ou attestations de bonne exécution délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement). ci-après:

Projet de logement Equivalent en projet d’équipement
Projet ≤50 logts Equipement de cat «A».
50 logts <Projet≤150 logts Equipement de cat «B».
150 logts <Projet≤1000 logts Equipement de cat «C».
1000 logts <Projet≤2000 logts Equipement de cat «D».
Projet >2000 logts Equipement de cat «E».
  • En cas de groupement, prendre en compte les attestations de bonne exécution de tous les membres de groupement d’un projet d’étude et suivi de catégorie « B » ou deux projets de catégorie « A » durant les cinq (05) dernières années délivrées par les différents maîtres d’ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Moyens humains:

  • Disposant d’un personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau d’études, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d’ouverture des plis et CASNOS pour le gérant de BET et les attestations de travail.

  • Un chef de projet architecte ou ingénieur d’état en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une expérience minimale de trois (03) ans.

  • Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou en architecture ayant une expérience minimale de deux (02) ans.

  • L’architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l’équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera sujet à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.

Les Moyens Humains utilisés dans l’éligibilité ne seront pas pris en considération dans l’évaluation Technique

  • L’expérience professionnelle sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS validé pour le gérant de BET

  • Seule l’expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.

  • Moyens matériels:

  • Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de l’architecte (acte de propriété, contrat de location …….etc) valide le jour de l’ouverture des plis.

NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être validées le jour de l’ouverture

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE

A.- Le DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND:

  • Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :

  • Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

  • Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2022-2023-2024) portant le cachet d’accusé de réception des services des impôts et C20.

  • Références professionnelles du bureau d’étude justifiées par des attestations ou des attestations d’exécutions ou attestations de bonne exécution de projets de catégorie B ou A délivrées par les différents maîtres d’ouvrage publics à savoir « étude et suivi ».

  • L’extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d’architecture (607009).

  • Copie de la mise à jour de l’agrément valide le jour de l’ouverture.

  • Un protocole d’accord en cas de groupement et/ ou statut en cas de société

  • Statut d’entreprise publique économique du bureau d’étude ou d’un décret de création.

  • Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l’article 03 du cahier des charges.

B.- L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND:

  • Toutes les pièces administratives demandées doivent être validées.

  • Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint doit être signé, daté et cacheté sous peine de rejet de l’offre permettant d’évaluer l’offre technique du candidat, en matière de:

  • Organisation (Note décrivant l’organisation de l’équipe de la phase étude et de la phase suivi).

  • Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d’un engagement du maitre d’œuvre ; à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l’arrêté n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profit des intervenants dans la mission suivi de la maitrise d’œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l’ouvrage et justifiés par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d’ouverture ou la mise à jour CASNOS pour les gérant de BET et attestation de travail.

  • Moyens matériels à mettre à disposition du projet justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant et un PV d’expertise de constat du matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou d’huissier de justice n’excédant pas une année à compter de sa date d’établissement le jour d’ouverture des plis.

  • Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

  • Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l’ouverture des plis.

  • Copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).

  • Attestation de dépôt légale des comptes sociaux année 2024.

  • PV de visite de site

  • Délai d’étude

  • En cas de groupement, le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la responsabilité solidaire des bureaux d’études en faisant partie, la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage)

  • Le cahier des charges paraphe sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

C-1/ Pièces graphiques sous format A1

  • Plan de situation à l’échelle appropriée.

  • Plan d’aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°).

  • Les vues en plan aménagées et sommairement cotées des différents niveaux à l’échelle (1/100°, 1/200°).

  • Les coupes sommairement cotées et façades à l’échelle appropriée (1/100°, 1/200°).

  • Perspectives et croquis illustrant l’ambiance et l’image du projet.

  • Vue axonométrique de l’ensemble.

  • Schémas des réseaux sommaires.

  • Tout autre document (image de synthèse 3D, animation sur CD, …etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.

C-2/ Pièces écrites

  • En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes:
  • une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le site, de sa valeur d’usage et de ses options techniques et esthétiques
  • Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
  • Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d’aménagement et architectural, la programmation, intégration des énergies renouvelables (photo voltaïque, les surfaces, cout des travaux, ..)
  • Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.

C-3/ Enveloppe de l’anonymat

  • Elle contient l’identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s’il existe et l’adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d’études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres

D- L’OFFRE FINANCIERE COMPREND:

  • La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;

  • Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maitrise d’œuvre (partie fixe et/ou partie variable).

  • N.B: Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l’offre.

  • Toute offre financière contenant toute forme de réduction remise ou rabais seront systématiquement rejetées.

  • Conformément à l’article N°69 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; les documents justifiant les information contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à partir de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leurs remises qu’ils comportent des information non conforme à celles figurant dans la déclaration, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.

  • Si le service contractant découvre que les information fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

  • Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

  • L’offre candidature dans une première enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera mise dans une autre enveloppe anonyme portant la mention suivante :

CONCOURS D’ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N° /2026

Relatif à :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A BOUAICHE

A LA COMMUNE DE HASSI DAHOU.

  • « Soumission à ne pas ouvrir ».

Les plis doivent être parvenus au service de l’administration et des moyens généraux (2° étage) de la direction des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès à Makam Chahid.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP, ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant.

La date et l’heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit avant 12h 00 mn.

L’ouverture des plis candidature prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres A partir de la 1ère publication de l’avis de concours d’architecture national restreint dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique à 13h 00 mn.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13h 00 mn.

Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmentée du délai de préparation des offres.

El Moujahid/Pub.

ANEP 2631002707 du 16/02/2026