DIRECTION. DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALESN° 01 / 2026
La direction de l'administration locale de la wilaya d'Ain Defla lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la maitrise d'œuvre (ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM (TYPE A) A AIN DEFLA).
Le présent appel d'offre d'architecture restreint, s'adressent aux architectes agréés seuls ou en groupement momentané ainsi qu'aux bureaux d'études publics, Groupement solidaire d'architectes et ingénieurs en génie civil agrées dans le cadre d'un contrat de gestion de projet avec désignation de chef de fil architecte, bureaux d'études spécialisés ou pluridisciplinaires agrées, peuvent retiraient le cahier des charges au niveau de la direction de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla a titre gratuit, et présentant les capacités suivantes :
Pour les architectes agréés, Justifier:
- De l'agrément de l'année en cours;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
A. Capacités financières :
Pour les candidats seuls:
ayant la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années du soumissionnaire (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 5 000 000,00 DA ) portant accusé de dépôt auprès des services des impôts ou certificat faisant ressortie les bilans des 03 dernières années établie par les services d'impôt. Le groupement dans son ensemble doit avoir le cumul des chiffres d'affaires moyen des membres du groupement Chaque membre du groupement se verra calculer la moyenne de son chiffre d'affaires des (03) trois dernières années (2022-2023 2024) portant accusé de dépôt auprès des services des impôts ou certificat faisant ressortie les bilans des 03 dernières années établie par les services d'impôt Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à : (6.000.000,00 DA) Le groupement doit être Impérativement solidaire.
B/ Références professionnelle:
Ayant exécuté au minimum la mission étude et suivi, ou étude seule un (01) projet catégorie (B) et plus ou étude et suivi de 50 logements et plus justifier par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages publics et signer par les ordonnateur publics.
C-Capacités Technique Moyens humains:
a- un architecte ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. b- ingénieur en génie civil ou master en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Les moyens humains doit être justifié par les diplômes, déclaration d'affiliation et fiche carrière délivrées par CNAS datant de moins de 03 mois et en cours de validité s'il s'agit que télé déclaration, CASNOS +Fiche de carrière pour servir à la justification de l'expérience. L'expérience des moyens humains est justifiée par les attestations de travail et l'affiliation à la CNAS. L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de moyens humains d'éligibilités des candidats.
Cas de groupements
- les membres du groupement doivent obligatoirement répondre a la condition 1
- Les membres du groupement doivent obligatoirement disposer d'une attestation de solvabilité bancaire
- les chefs de file doit être majoritaire.
- Groupement doit être solidaire
NB : le groupement dans sa globalité doit être satisfaire les mêmes conditions d'un architecte ou bureau d'étude seul.
A- Dossier de candidature:
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint en annexé); 2-Une déclaration de probité (selon modèle annexé); 3-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée pour les entreprises qualifiée dans le domaine bâtiment Le reste du dossier voir page 05 et 06 article 11
B- Offre Technique :
1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire, 2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3- Le planning d'exécution des travaux établi en fonction du délai de réalisation proposé (Signé par le soumissionnaire) 4- fiche technique pour lot N°02 Le reste du dossier voir page 06 article 11
C- Offre Financière:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, datée et signée, 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné en chiffre et en lette, signé et cacheté par le soumissionnaire. 3-Le détail quantitatif - estimatifs des offres dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire. Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, tels qu'exigées par le cahier des charges, doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées, une enveloppe contenant « dossier de candidature », une enveloppe contenant « l'offre technique » et une enveloppe contenant « l'offre financière ». Les trois enveloppes (candidature, technique et financière) seront mises sous pli anonyme et fermé et qui porte la mention suivante :
A Monsieur le directeur de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N° 01/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM (TYPE A) A AIN DEFLA
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis D'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP ou presse electronique. La date de dépôt des offres est fixée 15lème Jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 00 mn, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et déposée auprès de La direction de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla.
La période de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres. Le présent avis d'appel d'offre tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à la date de dépôt des offres à onze heures (11h00) au siège de La direction de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla., Si ce jour coïncide avec un jour férié ou u férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant au même endroit.
DIRECTION. DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALESN° 01 / 2026
La direction de l'administration locale de la wilaya d'Ain Defla lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la maitrise d'œuvre (ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM (TYPE A) A AIN DEFLA).
Le présent appel d'offre d'architecture restreint, s'adressent aux architectes agréés seuls ou en groupement momentané ainsi qu'aux bureaux d'études publics, Groupement solidaire d'architectes et ingénieurs en génie civil agrées dans le cadre d'un contrat de gestion de projet avec désignation de chef de fil architecte, bureaux d'études spécialisés ou pluridisciplinaires agrées, peuvent retiraient le cahier des charges au niveau de la direction de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla a titre gratuit, et présentant les capacités suivantes :
Pour les architectes agréés, Justifier:
- De l'agrément de l'année en cours;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
A. Capacités financières :
Pour les candidats seuls:
ayant la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années du soumissionnaire (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 5 000 000,00 DA ) portant accusé de dépôt auprès des services des impôts ou certificat faisant ressortie les bilans des 03 dernières années établie par les services d'impôt. Le groupement dans son ensemble doit avoir le cumul des chiffres d'affaires moyen des membres du groupement Chaque membre du groupement se verra calculer la moyenne de son chiffre d'affaires des (03) trois dernières années (2022-2023 2024) portant accusé de dépôt auprès des services des impôts ou certificat faisant ressortie les bilans des 03 dernières années établie par les services d'impôt Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à : (6.000.000,00 DA) Le groupement doit être Impérativement solidaire.
B/ Références professionnelle:
Ayant exécuté au minimum la mission étude et suivi, ou étude seule un (01) projet catégorie (B) et plus ou étude et suivi de 50 logements et plus justifier par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages publics et signer par les ordonnateur publics.
C-Capacités Technique Moyens humains:
a- un architecte ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. b- ingénieur en génie civil ou master en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Les moyens humains doit être justifié par les diplômes, déclaration d'affiliation et fiche carrière délivrées par CNAS datant de moins de 03 mois et en cours de validité s'il s'agit que télé déclaration, CASNOS +Fiche de carrière pour servir à la justification de l'expérience. L'expérience des moyens humains est justifiée par les attestations de travail et l'affiliation à la CNAS. L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de moyens humains d'éligibilités des candidats.
Cas de groupements
- les membres du groupement doivent obligatoirement répondre a la condition 1
- Les membres du groupement doivent obligatoirement disposer d'une attestation de solvabilité bancaire
- les chefs de file doit être majoritaire.
- Groupement doit être solidaire
NB : le groupement dans sa globalité doit être satisfaire les mêmes conditions d'un architecte ou bureau d'étude seul.
A- Dossier de candidature:
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint en annexé); 2-Une déclaration de probité (selon modèle annexé); 3-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée pour les entreprises qualifiée dans le domaine bâtiment Le reste du dossier voir page 05 et 06 article 11
B- Offre Technique :
1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire, 2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3- Le planning d'exécution des travaux établi en fonction du délai de réalisation proposé (Signé par le soumissionnaire) 4- fiche technique pour lot N°02 Le reste du dossier voir page 06 article 11
C- Offre Financière:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, datée et signée, 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné en chiffre et en lette, signé et cacheté par le soumissionnaire. 3-Le détail quantitatif - estimatifs des offres dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire. Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, tels qu'exigées par le cahier des charges, doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées, une enveloppe contenant « dossier de candidature », une enveloppe contenant « l'offre technique » et une enveloppe contenant « l'offre financière ». Les trois enveloppes (candidature, technique et financière) seront mises sous pli anonyme et fermé et qui porte la mention suivante :
A Monsieur le directeur de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N° 01/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM (TYPE A) A AIN DEFLA
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis D'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP ou presse electronique. La date de dépôt des offres est fixée 15lème Jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 00 mn, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et déposée auprès de La direction de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla.
La période de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres. Le présent avis d'appel d'offre tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à la date de dépôt des offres à onze heures (11h00) au siège de La direction de l'administration locale de la wilaya de Ain Defla., Si ce jour coïncide avec un jour férié ou u férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant au même endroit.
