AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 001/FNPOS/DRB/2026
Conformément aux dispositions de la Loi N° 12-23 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et la circulaire N° 001 du 05 avril 2016, portant dispositif de contrôle des marchés conclus par les organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales (F.N.P.O.S.), Direction Régionale de BECHAR, lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la Réalisation du RAR, en TCE & VRD, des 50 Logements Promotionnels Aidés LPA 2/FNPOS, Individuels Clos et Couvert + 10 Logements Promotionnels Libres LPL, sis à: Tindouf Lotfi Wilaya de TINDOUF.
Les entreprises et les groupements d'entreprises intéressées par le présent avis, remplissant les conditions exigées par le présent cahier des charges, à savoir:
- Ayant Qualification 3 et plus dans le domaine de BTPH, Bâtiment activité principale.
- Réalisé au moins un projet de la même catégorie B ou plus, durant les dix (10) dernières années.
- Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen durant les cinq dernières années (2020 au 2024), selon le cas, de 20 millions Dinars.
Peuvent soumissionner dans le présent avis d'Appel d'Offres National Ouvert. Le retrait des cahiers des charges, contre le paiement de: Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA), représentant les frais de reproduction, se fera auprès du siège de la Direction Régionale du FNPOS de BECHAR, sis cité La Barga, près de la DAS Wilaya de Bechar, ou auprès du siège de l'Annexe Locale du FNPOS à la Wilaya de TINDOUF, sis à 100 Logts FNPOS, Tindouf Lotfi Wilaya de TINDOUF.
- L'offre doit comporter séparément et distinctement trois enveloppes: l'enveloppe du « Dossier de Candidature », l'enveloppe de « Offre Technique » et l'enveloppe de « Offre Financière », séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 001/FNPOS/DRB/2026 pour la Réalisation du RAR des Travaux, en TCE & VRD, des 50 Logements FNPOS Promotionnels Aidés (LPA 2/FNPOS) Individuels Clos et Couvert + 10 Logements Promotionnels Libres LPL, sis à: Tindouf Lotfi Wilaya de TINDOUF>
Les offres doivent comprendre les pièces réglementaires et documents exigés dans l'article 14 (Instructions aux Soumissionnaires) du présent cahier des charges, scindées en trois parties: Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière.
1-Le dossier de candidature contient:
- La Déclaration de Candidature, doit être renseignée; signée datée avec approbation de cachet conforme au modèle joint.
- La Déclaration de Probité, conforme au modèle joint, renseignée; signée datée avec approbation de cachet,
- Copie de la délégation du pouvoir, conforme au modèle joint, la signature du marché.
- Le statut juridique de la société
- Le protocole d'accord lorsqu'il s'agit d'un groupement.
- Copie du Registre de commerce.
- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 3 et plus et dans le domaine du bâtiment comme activité principale, en cours de validité.
- L'attestation de dépôt légal de comptes sociaux (cas d'une société morale).
- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement solidaire.
- Copies des bilans des cinq (05) dernières années à savoir (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), visés par le service des impôts de l'entreprise soumissionnaire ou de l'entreprise soumissionnaire chef de file et ceux des entreprises associées dans le cas d'un groupement.
- Les moyens humains, justifiée par les Diplômes, attestations et certificats de travail, assorti des copies de la déclaration annuelle des Salaries auprès de la CNAS faisant ressortir les noms des employés déclarés durant l'année 2024.
- Les moyens matériels, justifiée par (les cartes grises accompagnée par les attestations d'assurances en cours de validité à la date de dépôt des offres. Contrat notarié; le contrat liant le soumissionnaire à sa société de financement).
- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution et PV de Réception.
2-L'offre technique contient:
- La Déclaration à Souscrire, conforme au modèle joint, renseignée; signée datée avec approbation de cachet.
- Attestation de visite du site, conforme au modèle joint, signée par le soumissionnaire
- Le présent cahier des charges composé de « Instructions aux soumissionnaires », « CPS» et « CPT», portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Signée datée avec approbation de cachet.
- Un mémoire technique justificatif, renseigné daté et signé par le soumissionnaire qui doit contenir:
- Fiche d'identification du soumissionnaire.
- La liste signée des moyens humains à mobiliser pour la réalisation du présent projet,
- La liste signée des moyens matériels à mobiliser pour la réalisation du présent projet,
- Méthodologie d'exécution des travaux.
- Engagement sur les délais de de réalisation signé et cacheté par le soumissionnaire
- Le planning de réalisation des travaux détaillé, éclaté en mois, faisant ressortir les phases de réalisation des travaux TCE et VRD.
3- L'offre financière contient:
- La Lettre de Soumission, conforme au modèle joint, dûment renseignée, datée et signée.
- Fiche de coût du projet, paraphée, datée et signée.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire: (DPGF): Conforme au modèle joint dûment renseignée, daté et signé.
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après: Siège de la Direction Régionale FNPOS de BECHAR, sis à Cité Barga près de la DAS Wilaya de BECHAR.
- La durée de préparation des offres est de Trente (30) Jours, elle prend effet à partir de la première parution de l'Avis d'Appel d'Offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Les offres doivent être déposées de 08 H 00 mn à 13 H 00 mn, le dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour que celui du dépôt des offres, à 13 H 30 mn, au siège de la Direction Régionale FNPOS de BECHAR, adresse citée ci-dessus, en séance publique.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 001/FNPOS/DRB/2026
Conformément aux dispositions de la Loi N° 12-23 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et la circulaire N° 001 du 05 avril 2016, portant dispositif de contrôle des marchés conclus par les organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales (F.N.P.O.S.), Direction Régionale de BECHAR, lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la Réalisation du RAR, en TCE & VRD, des 50 Logements Promotionnels Aidés LPA 2/FNPOS, Individuels Clos et Couvert + 10 Logements Promotionnels Libres LPL, sis à: Tindouf Lotfi Wilaya de TINDOUF.
Les entreprises et les groupements d'entreprises intéressées par le présent avis, remplissant les conditions exigées par le présent cahier des charges, à savoir:
- Ayant Qualification 3 et plus dans le domaine de BTPH, Bâtiment activité principale.
- Réalisé au moins un projet de la même catégorie B ou plus, durant les dix (10) dernières années.
- Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen durant les cinq dernières années (2020 au 2024), selon le cas, de 20 millions Dinars.
Peuvent soumissionner dans le présent avis d'Appel d'Offres National Ouvert. Le retrait des cahiers des charges, contre le paiement de: Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA), représentant les frais de reproduction, se fera auprès du siège de la Direction Régionale du FNPOS de BECHAR, sis cité La Barga, près de la DAS Wilaya de Bechar, ou auprès du siège de l'Annexe Locale du FNPOS à la Wilaya de TINDOUF, sis à 100 Logts FNPOS, Tindouf Lotfi Wilaya de TINDOUF.
- L'offre doit comporter séparément et distinctement trois enveloppes: l'enveloppe du « Dossier de Candidature », l'enveloppe de « Offre Technique » et l'enveloppe de « Offre Financière », séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 001/FNPOS/DRB/2026 pour la Réalisation du RAR des Travaux, en TCE & VRD, des 50 Logements FNPOS Promotionnels Aidés (LPA 2/FNPOS) Individuels Clos et Couvert + 10 Logements Promotionnels Libres LPL, sis à: Tindouf Lotfi Wilaya de TINDOUF>
Les offres doivent comprendre les pièces réglementaires et documents exigés dans l'article 14 (Instructions aux Soumissionnaires) du présent cahier des charges, scindées en trois parties: Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière.
1-Le dossier de candidature contient:
- La Déclaration de Candidature, doit être renseignée; signée datée avec approbation de cachet conforme au modèle joint.
- La Déclaration de Probité, conforme au modèle joint, renseignée; signée datée avec approbation de cachet,
- Copie de la délégation du pouvoir, conforme au modèle joint, la signature du marché.
- Le statut juridique de la société
- Le protocole d'accord lorsqu'il s'agit d'un groupement.
- Copie du Registre de commerce.
- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 3 et plus et dans le domaine du bâtiment comme activité principale, en cours de validité.
- L'attestation de dépôt légal de comptes sociaux (cas d'une société morale).
- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement solidaire.
- Copies des bilans des cinq (05) dernières années à savoir (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), visés par le service des impôts de l'entreprise soumissionnaire ou de l'entreprise soumissionnaire chef de file et ceux des entreprises associées dans le cas d'un groupement.
- Les moyens humains, justifiée par les Diplômes, attestations et certificats de travail, assorti des copies de la déclaration annuelle des Salaries auprès de la CNAS faisant ressortir les noms des employés déclarés durant l'année 2024.
- Les moyens matériels, justifiée par (les cartes grises accompagnée par les attestations d'assurances en cours de validité à la date de dépôt des offres. Contrat notarié; le contrat liant le soumissionnaire à sa société de financement).
- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution et PV de Réception.
2-L'offre technique contient:
- La Déclaration à Souscrire, conforme au modèle joint, renseignée; signée datée avec approbation de cachet.
- Attestation de visite du site, conforme au modèle joint, signée par le soumissionnaire
- Le présent cahier des charges composé de « Instructions aux soumissionnaires », « CPS» et « CPT», portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Signée datée avec approbation de cachet.
- Un mémoire technique justificatif, renseigné daté et signé par le soumissionnaire qui doit contenir:
- Fiche d'identification du soumissionnaire.
- La liste signée des moyens humains à mobiliser pour la réalisation du présent projet,
- La liste signée des moyens matériels à mobiliser pour la réalisation du présent projet,
- Méthodologie d'exécution des travaux.
- Engagement sur les délais de de réalisation signé et cacheté par le soumissionnaire
- Le planning de réalisation des travaux détaillé, éclaté en mois, faisant ressortir les phases de réalisation des travaux TCE et VRD.
3- L'offre financière contient:
- La Lettre de Soumission, conforme au modèle joint, dûment renseignée, datée et signée.
- Fiche de coût du projet, paraphée, datée et signée.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire: (DPGF): Conforme au modèle joint dûment renseignée, daté et signé.
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après: Siège de la Direction Régionale FNPOS de BECHAR, sis à Cité Barga près de la DAS Wilaya de BECHAR.
- La durée de préparation des offres est de Trente (30) Jours, elle prend effet à partir de la première parution de l'Avis d'Appel d'Offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Les offres doivent être déposées de 08 H 00 mn à 13 H 00 mn, le dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour que celui du dépôt des offres, à 13 H 30 mn, au siège de la Direction Régionale FNPOS de BECHAR, adresse citée ci-dessus, en séance publique.
