AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:02/2023
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de TENIRA. Wilaya de SIDI BEL ABBES lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets dans le cadre du ADSEC 2026. Conformément aux artices 38 et 39 de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Et les articles 39,40 et 44 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
| N° | intitulé des projets | | | :- | :--------------------------------------------------- | :------------------------------- | | 01 | réalisation réseau d'assainissement des 50 logts ruraux groupées à Malleh Fougani | 5.000,00 DA |
Les Entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis d'appel d'offres, peuvent soumissionner et retirer les cahiers des charges auprès de bureau marche de la commune de Tenira.
Certificat de Qualification professionnelle ACTIVITE PRINCIPALE TRAVAUX HYDRAULIQUE
catégorie 04 et Plus
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de cet avis sur les quotidiens nationaux, le BOMOP et la presse électronique
A- Le Dossier de Candidature contient :
- Une déclaration de candidature signée et cachetée.
- La déclaration de probité datée. signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).
- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale), La déclaration d'existence.
- L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (dans le cas d'une personne morale) exercice 2024.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale, Le registre de commerce portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs"
- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS-CNAS- CACOBATH en cours de validité.
- Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) authentifiées par le service des impôts+C20 et les références bancaires
- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et expérience) pour mener à bien son projet, notamment :
- Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne exécution Délivrées par les maîtres d'ouvrage étatique.
- Liste des matérielles :
- Les matériels devront être justifiés par les photocopies des cartes grises et assurance valide le jour d'ouverture au nom de Enterprise pour matériel roulant et PV d'expertise de l'année de soumission 2026 établi par un expert agréés par l'état pour matériel non roulant et un acte notarié pour Matériel de Location
- Liste du personnel pour l'encadrement du projet accompagnée des diplômes et CV professionnelles, DAS de l'année de soumission (Attestation d'affiliation visée par la CNASAT datée pendant l'année de soumission ou contrat d'insertion professionnel DAIP valide le jour d'ouverture et du diplôme de réussite pour l'encadrement technique.
B- OFFRE TECHNIQUE:
- Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention: « Lu et Accepté ».
- La Déclaration à souscrire
- Un extrait de rôle apuré du soumissionnaire, et du membre du groupement éventuellement ou un échéancier De paiement
- Mémoire technique justificatif
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé, et ce. en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
C- OFFRE FINANCIERE:
Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :
- La Lettre de Soumission, Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimati
- La Décomposition du prix Giobai et Forfaitaire, Le détail estimatif et quantitatif:
- Le planning des travaux de réalisation
- Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenus dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.
Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et ne comportent que les mentions suivantes :
Enveloppe N°01: « Dossier de Candidature »
Enveloppe N°02: « Offre Technique »
Enveloppe N°03: « Offre Financière »
Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :
« A ne ouvrir pas que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »
ont citant le nom du projet
Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de Tenira……..
- durée de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de cet avis sur le BOMOP, les quotidiens nationaux et la presse électronique.
- Le jours de dépôt des offre sera au cours de la duré de préparation des offres et l'heure limitée de clôture de dépôt des offres est à 13 H 30 mn Heures.
- L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 H 00 mn
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:02/2023
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de TENIRA. Wilaya de SIDI BEL ABBES lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets dans le cadre du ADSEC 2026. Conformément aux artices 38 et 39 de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Et les articles 39,40 et 44 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
| N° | intitulé des projets | | | :- | :--------------------------------------------------- | :------------------------------- | | 01 | réalisation réseau d'assainissement des 50 logts ruraux groupées à Malleh Fougani | 5.000,00 DA |
Les Entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis d'appel d'offres, peuvent soumissionner et retirer les cahiers des charges auprès de bureau marche de la commune de Tenira.
Certificat de Qualification professionnelle ACTIVITE PRINCIPALE TRAVAUX HYDRAULIQUE
catégorie 04 et Plus
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de cet avis sur les quotidiens nationaux, le BOMOP et la presse électronique
A- Le Dossier de Candidature contient :
- Une déclaration de candidature signée et cachetée.
- La déclaration de probité datée. signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).
- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale), La déclaration d'existence.
- L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (dans le cas d'une personne morale) exercice 2024.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale, Le registre de commerce portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs"
- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS-CNAS- CACOBATH en cours de validité.
- Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) authentifiées par le service des impôts+C20 et les références bancaires
- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et expérience) pour mener à bien son projet, notamment :
- Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne exécution Délivrées par les maîtres d'ouvrage étatique.
- Liste des matérielles :
- Les matériels devront être justifiés par les photocopies des cartes grises et assurance valide le jour d'ouverture au nom de Enterprise pour matériel roulant et PV d'expertise de l'année de soumission 2026 établi par un expert agréés par l'état pour matériel non roulant et un acte notarié pour Matériel de Location
- Liste du personnel pour l'encadrement du projet accompagnée des diplômes et CV professionnelles, DAS de l'année de soumission (Attestation d'affiliation visée par la CNASAT datée pendant l'année de soumission ou contrat d'insertion professionnel DAIP valide le jour d'ouverture et du diplôme de réussite pour l'encadrement technique.
B- OFFRE TECHNIQUE:
- Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention: « Lu et Accepté ».
- La Déclaration à souscrire
- Un extrait de rôle apuré du soumissionnaire, et du membre du groupement éventuellement ou un échéancier De paiement
- Mémoire technique justificatif
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé, et ce. en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
C- OFFRE FINANCIERE:
Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :
- La Lettre de Soumission, Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimati
- La Décomposition du prix Giobai et Forfaitaire, Le détail estimatif et quantitatif:
- Le planning des travaux de réalisation
- Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenus dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.
Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et ne comportent que les mentions suivantes :
Enveloppe N°01: « Dossier de Candidature »
Enveloppe N°02: « Offre Technique »
Enveloppe N°03: « Offre Financière »
Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :
« A ne ouvrir pas que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »
ont citant le nom du projet
Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de Tenira……..
- durée de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de cet avis sur le BOMOP, les quotidiens nationaux et la presse électronique.
- Le jours de dépôt des offre sera au cours de la duré de préparation des offres et l'heure limitée de clôture de dépôt des offres est à 13 H 30 mn Heures.
- L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 H 00 mn
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
