République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Bejaia
Daïra de Timezrit
Commune de Timezrit
Avis d'appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimale
N° 02 / 2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Timezrit, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec Exigence de Capacité Minimale conformément à la disposition des articles 36,37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en vertu du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 notamment ses articles 43 et 44 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics relatif aux projets suivants:
Projet: Réalisation et réfection Divers réseaux AEP et assainissement.
- Lot 01: Réfection réseau de distribution AEP village Amessali.
- Lot 02: Réalisation d'un puisard avec équipement Ex-station de pompage Takitount.
- Lot 03: Réalisation conduite de refoulement Forage-Réservoir de 200 M3 Tadarth Mokrane.
- Lot 04: Réalisation conduite de refoulement Ex SR Takitount-Réservoir 200 M3 Taourirth Allouache.
- Lot 05: Réalisation réseau d'AEP Ilougui-Timelahine (2éme tranche).
- Lot 06: Réfection réseau d'assainissement Ighil Guemour vers Ighzer Merhoum.
- Lot 07: Réalisation réseau d'Assainissement Quartier Targa N'Saadane Village Ighil N'Temlelt.
- Lot 08: Réfection réseau d'assainissement Quartier Irza Ouatmous Village Atmos.
- Lot 09: Réfection réseau d'assainissement Quartier Chibane Village Tiainserth.
Peut soumissionner pour l'exécution des prestations objet du cahier des charges toute personne physique ou morale légalement habilitée, disposant de:
✓ Pour les lots 03 et 07: registre de commerce avec activité principale en Hydraulique.
Pour les lots 01, 02, 04, 05, 06, 08 et 09: certificat de qualification et de classification professionnelles, activité principale en Hydraulique, catégorie II et plus, ayant au moins deux (02) ABE ≥ 2 000 000.00 DA délivrées par les entreprises publiques.
Le Délai de réalisation est plafonné à 02 mois pour les lots : 01, 04, 05,06 et 08 et un (01) mois pour les lots 02, 03,07 et 09 ; Toute offre ayant présenté un délai supérieur sera écarté.
Toute offre non accompagnée d'un engagement d'assurer la continuité des travaux en nuit sera rejetée.
Les soumissionnaires peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenue pour un ou plusieurs lots suivant le moyen dont ils disposent.
Les moyens humains et matériels destinés pour un lot ne peuvent être utilisés pour d'autres lots.
L'entreprise n'ayant pas renseigné le mémoire technique justificatif, obtiendra la note de Zéro (0) pour ces critères.
Le cahier des charge relatif au projet doit être retiré auprès du bureau des marchés publics de l'APC de Timezrit wilaya de Bejaia, Contre paiement d'une somme de: Six Mille Dinars Algériens (6 000.00 DA) non remboursable.
Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés de la commune de Timezrit.
- ✓ La première enveloppe L1: est destinée au dossier de candidature.
- ✓ La deuxième enveloppe L2: est destinée à l'offre technique.
- ✓ La troisième enveloppe L3: est destinée à l'offre financière (Les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres pour chaque projet.
- ✓ La quatrième enveloppe L4: Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention:
« Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale N° 02 /2026 »
Projet: Réalisation et réfection Divers réseaux AEP et assainissement.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
I- Le dossier de candidature contient:
1-1 Une déclaration de candidature: Dans la déclaration de candidature, le candidat ou
Soumissionnaire atteste qu.il:
- ✓ N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel N° 247/20215 la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et délégation des services publics.
- ✓ N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la Mention « néant ».
- ✓ Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société.
- ✓ est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- ✓ est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché:
- ✓ A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
- ✓ Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
1-2 Une déclaration de probité:
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: A/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification.
B/ Capacités techniques: moyens humains et matériels.
II- L'offre technique contient:
- ✓ Une déclaration à souscrire.
- ✓ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation des services publics.
- ✓ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
III- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
- Etat récapitulatif.
Le dossier candidature, Les offres technique et financière doivent être placées dans trois enveloppes distinctes et anonymes portant la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». l'ensemble des enveloppes déposés dans une quatrième enveloppes fermée anonyme qui doit parvenir dans les Quinze (15) Jours à partir de la première parution dans deux (02) quotidiens nationaux (arabe, Français), BOMOP et presse électronique avant 12 heures 00 minutes portant la mention appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale>> pour:
Projet: Réalisation et réfection réseaux AEP et assainissement
- Lot 01: Réfection réseau de distribution AEP village Amessali.
- Lot 02: Réalisation d'un puisard avec équipement Ex-station de pompage Takitount.
- Lot 03: Réalisation conduite de refoulement Forage-Réservoir de 200 M3 Tadarth Mokrane.
- Lot 04: Réalisation conduite de refoulement Ex SR Takitount-Réservoir 200 M3 Taourirth Allouache.
- Lot 05: Réalisation réseau d'AEP Ilougui-Timelahine (2éme tranche).
- Lot 06: Réfection réseau d'assainissement Ighil Guemour vers Ighzer Merhoum.
- Lot 07: Réalisation réseau d'Assainissement Quartier Targa N'Saadane Village Ighil N'Temlelt.
- Lot 08: Réfection réseau d'assainissement Quartier Irza Ouatmous Village Atmos.
- Lot 09: Réfection réseau d'assainissement Quartier Chibane Village Tiainserth.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire communale de Timezrit »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés du délai de préparation des offres soit 105 jours.
Conformément à l'article N° 70 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, l'ouverture des plis se tiendra en séance publique et aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 14 heures 00 minutes au siège de la commune.
LE REDACTEUR 11/02/2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Bejaia
Daïra de Timezrit
Commune de Timezrit
Avis d'appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimale
N° 02 / 2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Timezrit, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec Exigence de Capacité Minimale conformément à la disposition des articles 36,37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en vertu du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 notamment ses articles 43 et 44 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics relatif aux projets suivants:
Projet: Réalisation et réfection Divers réseaux AEP et assainissement.
- Lot 01: Réfection réseau de distribution AEP village Amessali.
- Lot 02: Réalisation d'un puisard avec équipement Ex-station de pompage Takitount.
- Lot 03: Réalisation conduite de refoulement Forage-Réservoir de 200 M3 Tadarth Mokrane.
- Lot 04: Réalisation conduite de refoulement Ex SR Takitount-Réservoir 200 M3 Taourirth Allouache.
- Lot 05: Réalisation réseau d'AEP Ilougui-Timelahine (2éme tranche).
- Lot 06: Réfection réseau d'assainissement Ighil Guemour vers Ighzer Merhoum.
- Lot 07: Réalisation réseau d'Assainissement Quartier Targa N'Saadane Village Ighil N'Temlelt.
- Lot 08: Réfection réseau d'assainissement Quartier Irza Ouatmous Village Atmos.
- Lot 09: Réfection réseau d'assainissement Quartier Chibane Village Tiainserth.
Peut soumissionner pour l'exécution des prestations objet du cahier des charges toute personne physique ou morale légalement habilitée, disposant de:
✓ Pour les lots 03 et 07: registre de commerce avec activité principale en Hydraulique.
Pour les lots 01, 02, 04, 05, 06, 08 et 09: certificat de qualification et de classification professionnelles, activité principale en Hydraulique, catégorie II et plus, ayant au moins deux (02) ABE ≥ 2 000 000.00 DA délivrées par les entreprises publiques.
Le Délai de réalisation est plafonné à 02 mois pour les lots : 01, 04, 05,06 et 08 et un (01) mois pour les lots 02, 03,07 et 09 ; Toute offre ayant présenté un délai supérieur sera écarté.
Toute offre non accompagnée d'un engagement d'assurer la continuité des travaux en nuit sera rejetée.
Les soumissionnaires peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenue pour un ou plusieurs lots suivant le moyen dont ils disposent.
Les moyens humains et matériels destinés pour un lot ne peuvent être utilisés pour d'autres lots.
L'entreprise n'ayant pas renseigné le mémoire technique justificatif, obtiendra la note de Zéro (0) pour ces critères.
Le cahier des charge relatif au projet doit être retiré auprès du bureau des marchés publics de l'APC de Timezrit wilaya de Bejaia, Contre paiement d'une somme de: Six Mille Dinars Algériens (6 000.00 DA) non remboursable.
Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés de la commune de Timezrit.
- ✓ La première enveloppe L1: est destinée au dossier de candidature.
- ✓ La deuxième enveloppe L2: est destinée à l'offre technique.
- ✓ La troisième enveloppe L3: est destinée à l'offre financière (Les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres pour chaque projet.
- ✓ La quatrième enveloppe L4: Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention:
« Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale N° 02 /2026 »
Projet: Réalisation et réfection Divers réseaux AEP et assainissement.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
I- Le dossier de candidature contient:
1-1 Une déclaration de candidature: Dans la déclaration de candidature, le candidat ou
Soumissionnaire atteste qu.il:
- ✓ N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel N° 247/20215 la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et délégation des services publics.
- ✓ N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la Mention « néant ».
- ✓ Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société.
- ✓ est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- ✓ est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché:
- ✓ A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
- ✓ Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
1-2 Une déclaration de probité:
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: A/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification.
B/ Capacités techniques: moyens humains et matériels.
II- L'offre technique contient:
- ✓ Une déclaration à souscrire.
- ✓ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation des services publics.
- ✓ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
III- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
- Etat récapitulatif.
Le dossier candidature, Les offres technique et financière doivent être placées dans trois enveloppes distinctes et anonymes portant la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». l'ensemble des enveloppes déposés dans une quatrième enveloppes fermée anonyme qui doit parvenir dans les Quinze (15) Jours à partir de la première parution dans deux (02) quotidiens nationaux (arabe, Français), BOMOP et presse électronique avant 12 heures 00 minutes portant la mention appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale>> pour:
Projet: Réalisation et réfection réseaux AEP et assainissement
- Lot 01: Réfection réseau de distribution AEP village Amessali.
- Lot 02: Réalisation d'un puisard avec équipement Ex-station de pompage Takitount.
- Lot 03: Réalisation conduite de refoulement Forage-Réservoir de 200 M3 Tadarth Mokrane.
- Lot 04: Réalisation conduite de refoulement Ex SR Takitount-Réservoir 200 M3 Taourirth Allouache.
- Lot 05: Réalisation réseau d'AEP Ilougui-Timelahine (2éme tranche).
- Lot 06: Réfection réseau d'assainissement Ighil Guemour vers Ighzer Merhoum.
- Lot 07: Réalisation réseau d'Assainissement Quartier Targa N'Saadane Village Ighil N'Temlelt.
- Lot 08: Réfection réseau d'assainissement Quartier Irza Ouatmous Village Atmos.
- Lot 09: Réfection réseau d'assainissement Quartier Chibane Village Tiainserth.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire communale de Timezrit »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés du délai de préparation des offres soit 105 jours.
Conformément à l'article N° 70 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, l'ouverture des plis se tiendra en séance publique et aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 14 heures 00 minutes au siège de la commune.
LE REDACTEUR 11/02/2026
