AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2026
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " LOT N°01: Réparation et réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à travers les Communes de la Daira de Ain Abid. LOT N°02: Réparation et réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à travers les Communes de la Daira de Hamma Bouziane. LOT N° 03: Réparation et réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à travers les Communes de la Daira de Zighoud Youcef
Retrait du cahier de charges
Le retrait du présent cahier des charges se fera auprès du Bureau des marchés (SAM) Direction de l'Hydraulique UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjell Constantine., Contre paiement d'ur montant 3.000.00 DA (trois mille dinars) non remboursables qui représentent les frais de reproduction auprès du trésor de la wilaya de Constantine - versé au compte N°: O.H.B 301 006 à partir de la première parution de l'appel.
Conditions d'éligibilité
En application des dispositions des articles N°31 et 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. C) Cas d'une entreprise agissant seule; (Lots N°: 01.02 et 03)
Capacités professionnelles)
Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) catégorie 04 ou plus
(Capacités techniques)
Références professionnelles Le soumissionnaire doit avoir réalisé, sur la base des attestations de bonne exécution délvrrées par le maître de l'ouvrage accompagnée d'un PV de réception défin tive délivrées par le maître d'ouvrage public Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'ur réseau d'alimentation en eau potable
Capacités financières)
Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) années (2022-2023 et 2024) vises par les services des impôts CA ≥ ≥ 8.000.000,00 DA Résultat de l'exercice imposable positif.
Cas de groupement d'entreprises Solidaire: (Lots N°: 01.02 et 03)
CHEF DE FILE(Capacités professionnelles)
Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de dassification professionnele en cours de vald té dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) Catégorie 04 ou plus
Membres du groupement
Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le doma re HYDRAULIQUE (Activité Principale) Catégone 03 ou plus
(Capacités techniques)
Références professionnelles Le chef de file ou un membre du groupement doit avoir réalisé, sur la base des attestations de bonne exécution d'un projet similaire dé tvrée par le maître de l'ouvrage public accompagnée d'un PV de réception définitive: Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'un réseau d'alimentation en eau potable
(Capacités financières) CHEF DE FILE+ Membres du groupement
Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) années (2022-2023 et 2024) visés par les services des impôts ≥ à 8.000.000,00 DA. Résultat de l'exercice imposable positif.
Dossler de candidature Désignation des pièces demandées
1 Déclaration de candidature (selon modèle joint) dûment remplie et signée. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit présenter sa propre déclarabon. 2- Déclaration de probité (selon modèle) dùment remplie et signée. En cas de groupement d'entreprises chaque membre doit présenter sa propre déclaration 3- Les statuts pour les sociétés (s'il y'a lieu)
- Pour un Groupement d'entreprises: le protocole d'accord préliminalre de constitution de groupement solidaire -dúment signé- doit faire apparaitre clairement le chef de file ainsi que la responsabilité des entreprises en faisant partie, avec les parts en pourcentage et les tâches de chacun des membres constituant le groupement. 5- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6-Capacité professionnelles: Entreprise seule: Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) catégorie 04 ou plus. Groupement d'entreprises: Le Chef de file doit posséder an certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) Chef de fle ayant Catégorie 04 ou plus et pour les membres du groupement doivent avoir la catégorie 03 ou plus ..7- Capacité Techniques: Une attestation de borine exécution ou attestation du maître ce l'ouvrage accompagnée par le FV de réception définitive établies par ies maîtres de l'ouvrage public pour l'exécution de travaux de Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'un réseau d'alimentation en eau potable accompagné par un procès-verbal de réception définitive des travaux selon les critères de l'article 1-5( instructions aux soumissionna res).
8-Capacité Financières: Les Bilans comptables de l'entreprise pour les 03 aminées (2022, 2023, 2024) visės par les services des impôts. Relevé d'identité bancaire « RIB ». Pour un groupement d'entreprises: chaque menstre doit présenter ses propres clans et RIB 9 Moyens humains: doivent être justifiés: Pour les ingénieurs, Master dans leurs attestations de travail doivent fare mention du peste occupé ot seront notés à la base r'e uns cocuments justificatis suivants :
- Une copie du d plôme fiche de carr ère CNAS et ou zabion CNAS ne dépassert pas 03mois avant le jour de l'ouverture des pis Pour les ouvriers Mise à jour CNAS valide le jour de l'ouverture des plis ou leurs affirations CNAS ne dépassent pas 03mols avart le jour de 'ouverture des pis Expérience professionnelle sera calculée à la base de l'attestation de travail +fiche de carrière et cu "affi a an CNAS ne depassent pas 03mols avant le jour de l'ouverture des plis 10-Moyens matériels: doivent être justifiés par les pièces suivantes: Propriété du Matériel: Si l'entreprise est propnétaire du matériei appuyé par les cartes grises ou récépissés en cours de validité Cette dernière obtiendra, la rote complète conformément au système de notabon des moyers ir atér els à mettre en œl.re. Location du matériel: Si l'entreprise présentera le matériel en location appuyé par un contrat de location préliminaire couvrant la curée du projet avec carte gnse cette dernière obtiendra le 1/2 de la note maximale conformément au système de notation des moyens matére's a' mettre en œl.Te Leasing du Matériel: Si l'entreprise loue du matériei en leasing appuyé par un contrat de leasing avec soaété de financement avec carte grise. Cette derrière obtiendra la note complète conformément au système de notation des moyens matériels à mettre en œuvre. Matériel non roulant doit être justifié par facture d'achat au nom du soumissionnaire + PV de l'huiss er de justice ou d'expert agréer à l'UAP. ne dépassant pas une année à la date de l'ouverture 11- PV de visite des lieux signée contradictoirement par le soumissionnaire et le représentant du Maitre d'ouvrage
L'offre technique: Désignation des pièces demandées
1- Dédaration à souscrire (selon modèle) dûment remplie et signée. En cas de groupement, présenter une seule dédaration à souschid 2- Mémore technique justificatif: portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique, répondant aux points suivants:
- Les moyens humains.- Les moyens matériels.- La méthodologie d'exécution, incluant la présentation d'un planning respectant les délais d'exécution. 3- Le présent cahier des charges modificatif (Cahier des clauses administratives générales, Cahier des prescriptions spéciales et Cahier des prescriptions techniques) paraphé, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». 4- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution (inscrit dans la dédaration à souscrire)
L'offre financière Désignation des pièces demandées
1- Lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire. En cas de groupement d'entreprises, présenter une seule dédaration 2- Bordereau des prix unitaires (BPU), dûment rempli, daté et signé portant le cachet et la griffe du soumissionnaire. 3- Devis quantitatif et estimatif (DQE), dûment rempli, daté, signé portant le cachet et la griffe du Soumissionnaire. En application de l'article N°69 du décret présidentiel N°15-247du16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après et en cours de validité sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché: Numéro d'identification fiscale « NIF » Attestation de mise à jour CASINOS Attestation de mise à jour CACOBATPH Attestation de mise à jour CNAS Registre de commerce électronique Extrait du Casier judicaire Extrait de rôle apuré, ou avec échéancier de paiement Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux année en cours délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de dro.t algérien (SARL -EURL-SNC-SPA). Police d'assurance en cours de validité du matériel roulant
un contrat de location notarlé couvrant la durée du projet avec carte grise
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP et le journal éléctronique
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coincide avec un jour féné cu de repos légal, ia date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable survant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera ie jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant un délai de qu des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres; et le délai de validité des offres sera prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'entreprise attributaire et si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2026
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " LOT N°01: Réparation et réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à travers les Communes de la Daira de Ain Abid. LOT N°02: Réparation et réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à travers les Communes de la Daira de Hamma Bouziane. LOT N° 03: Réparation et réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à travers les Communes de la Daira de Zighoud Youcef
Retrait du cahier de charges
Le retrait du présent cahier des charges se fera auprès du Bureau des marchés (SAM) Direction de l'Hydraulique UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjell Constantine., Contre paiement d'ur montant 3.000.00 DA (trois mille dinars) non remboursables qui représentent les frais de reproduction auprès du trésor de la wilaya de Constantine - versé au compte N°: O.H.B 301 006 à partir de la première parution de l'appel.
Conditions d'éligibilité
En application des dispositions des articles N°31 et 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. C) Cas d'une entreprise agissant seule; (Lots N°: 01.02 et 03)
Capacités professionnelles)
Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) catégorie 04 ou plus
(Capacités techniques)
Références professionnelles Le soumissionnaire doit avoir réalisé, sur la base des attestations de bonne exécution délvrrées par le maître de l'ouvrage accompagnée d'un PV de réception défin tive délivrées par le maître d'ouvrage public Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'ur réseau d'alimentation en eau potable
Capacités financières)
Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) années (2022-2023 et 2024) vises par les services des impôts CA ≥ ≥ 8.000.000,00 DA Résultat de l'exercice imposable positif.
Cas de groupement d'entreprises Solidaire: (Lots N°: 01.02 et 03)
CHEF DE FILE(Capacités professionnelles)
Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de dassification professionnele en cours de vald té dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) Catégorie 04 ou plus
Membres du groupement
Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le doma re HYDRAULIQUE (Activité Principale) Catégone 03 ou plus
(Capacités techniques)
Références professionnelles Le chef de file ou un membre du groupement doit avoir réalisé, sur la base des attestations de bonne exécution d'un projet similaire dé tvrée par le maître de l'ouvrage public accompagnée d'un PV de réception définitive: Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'un réseau d'alimentation en eau potable
(Capacités financières) CHEF DE FILE+ Membres du groupement
Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) années (2022-2023 et 2024) visés par les services des impôts ≥ à 8.000.000,00 DA. Résultat de l'exercice imposable positif.
Dossler de candidature Désignation des pièces demandées
1 Déclaration de candidature (selon modèle joint) dûment remplie et signée. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit présenter sa propre déclarabon. 2- Déclaration de probité (selon modèle) dùment remplie et signée. En cas de groupement d'entreprises chaque membre doit présenter sa propre déclaration 3- Les statuts pour les sociétés (s'il y'a lieu)
- Pour un Groupement d'entreprises: le protocole d'accord préliminalre de constitution de groupement solidaire -dúment signé- doit faire apparaitre clairement le chef de file ainsi que la responsabilité des entreprises en faisant partie, avec les parts en pourcentage et les tâches de chacun des membres constituant le groupement. 5- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6-Capacité professionnelles: Entreprise seule: Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) catégorie 04 ou plus. Groupement d'entreprises: Le Chef de file doit posséder an certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) Chef de fle ayant Catégorie 04 ou plus et pour les membres du groupement doivent avoir la catégorie 03 ou plus ..7- Capacité Techniques: Une attestation de borine exécution ou attestation du maître ce l'ouvrage accompagnée par le FV de réception définitive établies par ies maîtres de l'ouvrage public pour l'exécution de travaux de Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'un réseau d'alimentation en eau potable accompagné par un procès-verbal de réception définitive des travaux selon les critères de l'article 1-5( instructions aux soumissionna res).
8-Capacité Financières: Les Bilans comptables de l'entreprise pour les 03 aminées (2022, 2023, 2024) visės par les services des impôts. Relevé d'identité bancaire « RIB ». Pour un groupement d'entreprises: chaque menstre doit présenter ses propres clans et RIB 9 Moyens humains: doivent être justifiés: Pour les ingénieurs, Master dans leurs attestations de travail doivent fare mention du peste occupé ot seront notés à la base r'e uns cocuments justificatis suivants :
- Une copie du d plôme fiche de carr ère CNAS et ou zabion CNAS ne dépassert pas 03mois avant le jour de l'ouverture des pis Pour les ouvriers Mise à jour CNAS valide le jour de l'ouverture des plis ou leurs affirations CNAS ne dépassent pas 03mols avart le jour de 'ouverture des pis Expérience professionnelle sera calculée à la base de l'attestation de travail +fiche de carrière et cu "affi a an CNAS ne depassent pas 03mols avant le jour de l'ouverture des plis 10-Moyens matériels: doivent être justifiés par les pièces suivantes: Propriété du Matériel: Si l'entreprise est propnétaire du matériei appuyé par les cartes grises ou récépissés en cours de validité Cette dernière obtiendra, la rote complète conformément au système de notabon des moyers ir atér els à mettre en œl.re. Location du matériel: Si l'entreprise présentera le matériel en location appuyé par un contrat de location préliminaire couvrant la curée du projet avec carte gnse cette dernière obtiendra le 1/2 de la note maximale conformément au système de notation des moyens matére's a' mettre en œl.Te Leasing du Matériel: Si l'entreprise loue du matériei en leasing appuyé par un contrat de leasing avec soaété de financement avec carte grise. Cette derrière obtiendra la note complète conformément au système de notation des moyens matériels à mettre en œuvre. Matériel non roulant doit être justifié par facture d'achat au nom du soumissionnaire + PV de l'huiss er de justice ou d'expert agréer à l'UAP. ne dépassant pas une année à la date de l'ouverture 11- PV de visite des lieux signée contradictoirement par le soumissionnaire et le représentant du Maitre d'ouvrage
L'offre technique: Désignation des pièces demandées
1- Dédaration à souscrire (selon modèle) dûment remplie et signée. En cas de groupement, présenter une seule dédaration à souschid 2- Mémore technique justificatif: portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique, répondant aux points suivants:
- Les moyens humains.- Les moyens matériels.- La méthodologie d'exécution, incluant la présentation d'un planning respectant les délais d'exécution. 3- Le présent cahier des charges modificatif (Cahier des clauses administratives générales, Cahier des prescriptions spéciales et Cahier des prescriptions techniques) paraphé, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». 4- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution (inscrit dans la dédaration à souscrire)
L'offre financière Désignation des pièces demandées
1- Lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire. En cas de groupement d'entreprises, présenter une seule dédaration 2- Bordereau des prix unitaires (BPU), dûment rempli, daté et signé portant le cachet et la griffe du soumissionnaire. 3- Devis quantitatif et estimatif (DQE), dûment rempli, daté, signé portant le cachet et la griffe du Soumissionnaire. En application de l'article N°69 du décret présidentiel N°15-247du16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après et en cours de validité sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché: Numéro d'identification fiscale « NIF » Attestation de mise à jour CASINOS Attestation de mise à jour CACOBATPH Attestation de mise à jour CNAS Registre de commerce électronique Extrait du Casier judicaire Extrait de rôle apuré, ou avec échéancier de paiement Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux année en cours délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de dro.t algérien (SARL -EURL-SNC-SPA). Police d'assurance en cours de validité du matériel roulant
un contrat de location notarlé couvrant la durée du projet avec carte grise
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP et le journal éléctronique
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coincide avec un jour féné cu de repos légal, ia date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable survant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera ie jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant un délai de qu des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres; et le délai de validité des offres sera prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'entreprise attributaire et si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
