PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 03 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 01 N° 151/ 25/-AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour l'ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 03 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière:
- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 65 000 000,00 DA Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, déposés auprès des services compétents.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu une Étude et Suivi, durant les 10 dernières années de 2016 à 2025 :
- la maitrise d'œuvre (étude et suivi) des 1500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD, on un cumul de 2000 logements en prenant en considération 500 logements ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant :
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet:
- Date de réception provisoire. Délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de:
- UN (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- UN (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière le cas échéant, Contrat ANEM. Moyens matériels;
Disposant des moyens matériels suivants:
- Un (01) véhicule automobile;
- Deux (02) micro-ordinateurs;
- Deux (02) imprimantes; Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant datant de Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier
Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Trente Mille Dinars (30.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à : AADL de l'Agence Régionale d'Oran Sis à Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir, Oran.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend:
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
3- Une déclaration de sous-traitance; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
4- Une copie du statut pour les personnes morales;
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran « Concours National d'Architecture Restreint N°………../…….. Maîtrise d'œuvre de
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN Le Secrétariat Régional 6éme étage Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes:
- 10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et BOMOP et portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 03 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 01 N° 151/ 25/-AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour l'ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 03 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière:
- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 65 000 000,00 DA Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, déposés auprès des services compétents.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu une Étude et Suivi, durant les 10 dernières années de 2016 à 2025 :
- la maitrise d'œuvre (étude et suivi) des 1500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD, on un cumul de 2000 logements en prenant en considération 500 logements ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant :
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet:
- Date de réception provisoire. Délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de:
- UN (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- UN (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière le cas échéant, Contrat ANEM. Moyens matériels;
Disposant des moyens matériels suivants:
- Un (01) véhicule automobile;
- Deux (02) micro-ordinateurs;
- Deux (02) imprimantes; Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant datant de Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier
Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Trente Mille Dinars (30.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à : AADL de l'Agence Régionale d'Oran Sis à Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir, Oran.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend:
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
3- Une déclaration de sous-traitance; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
4- Une copie du statut pour les personnes morales;
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran « Concours National d'Architecture Restreint N°………../…….. Maîtrise d'œuvre de
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN Le Secrétariat Régional 6éme étage Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes:
- 10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et BOMOP et portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis
