REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INFRASTRUCTURE DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE GUELMA
NIF : 097526240190474 21
Fax : 037 26 04 50
AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un avis de négociation après consultation pour :
L'Entretien des Routes Nationales – Exercice 2026-
Lot 06 : Etude d'aménagement d'un carrefour sur RN80 au pk52+000 (intersection avec CC menant vers nouvelle ville chabane oumeddour par Salah Soufi).
Les Bureaux d'études ou les organismes qualifiés par le présent avis de négociation et intéressés par le présent avis de négociation après consultation conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 régissant les règles générales relatives aux marchés publics, possèdent :
Un agrément en cours de validité (valide à la date de l’ouverture des plis) dans le domaine des travaux publics portant les codes : 0401 pour les bureaux d’études privés et un statut pour les organismes publics, et un certificat de qualification et de classification professionnelle, et une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant durant les (10) dernières années. Portant sur la réalisation d'une étude similaire (étude d'aménagement d'un carrefour sur route nationale ou chemin de Wilaya)
Peuvent retirer le cahier des charges au prés de la:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS – ROUTE DE L UNIVERSITE – GUELMA-
Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :
A- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
- La déclaration de candidature dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Les statuts pour les sociétés ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, les soumissionnaires ; b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers de l'année 2022-2023 et 2024 dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts.
- Les références bancaires de l'année en cours c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels :
- la liste des moyens humains dument justifiés par diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprès des services CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
- la liste des moyens matériels, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, police d'assurance et attestation de l'expert comptable agréé ou facture d'achat du fournisseur ou acte de vente notarié en cours de validité à la date de l'ouverture des plis pour le matériel roulant + police d'assurance et acceptée *.
B- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
- L'instruction aux soumissionnaires
- mémoire technique dument remplie, daté, signé et cacheté -Planning de réalisation des études.
- Le cahier des charges paraphé, signé, daté et cacheté et accepté * NB : L'administration peut demander les documents originaux à l'attributaire du contrat ou du marché public.
C- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :
- la lettre de soumission dument remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges
- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument remplie, signée et cachetée
- le devis quantitatif et estimatif (DQE) ; dument remplie, signée et cachetée
►DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée comme suit quinze (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur les quotidiens nationaux diffusés au niveau national ou le portail électronique des marchés publics ou la presse électronique.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, les soumissionnaires seront informés par tout moyen. En tout état de cause, la durée de préparation des offres doit permettre la concurrence. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
►DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres à l'article 16 de la présente consultation comme suit : Huit heures (08h 00mn) à Treize heures trente minutes (13h30mn) à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma - route de l'université Guelma.
Le maître d'ouvrage peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la date limite de dépôt des offres par les mêmes voies de publicité suivies pour le négociant après consultation. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
►L'ouverture des plis : L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à Quatorze (14) HEURE au siège de la direction des travaux publics.
►Validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de trois (03) mois à compter de la date d'évaluation des offres ».
Négociation après consultation
Entretien des Routes Nationales – Exercice 2026-
Lot N°06 : Etude d'aménagement d'un carrefour sur RN80 au pk52+000 (intersection avec CC menant vers nouvelle ville chabane oumeddour par Salah Soufi).
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INFRASTRUCTURE DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE GUELMA
NIF : 097526240190474 21
Fax : 037 26 04 50
AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un avis de négociation après consultation pour :
L'Entretien des Routes Nationales – Exercice 2026-
Lot 06 : Etude d'aménagement d'un carrefour sur RN80 au pk52+000 (intersection avec CC menant vers nouvelle ville chabane oumeddour par Salah Soufi).
Les Bureaux d'études ou les organismes qualifiés par le présent avis de négociation et intéressés par le présent avis de négociation après consultation conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 régissant les règles générales relatives aux marchés publics, possèdent :
Un agrément en cours de validité (valide à la date de l’ouverture des plis) dans le domaine des travaux publics portant les codes : 0401 pour les bureaux d’études privés et un statut pour les organismes publics, et un certificat de qualification et de classification professionnelle, et une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant durant les (10) dernières années. Portant sur la réalisation d'une étude similaire (étude d'aménagement d'un carrefour sur route nationale ou chemin de Wilaya)
Peuvent retirer le cahier des charges au prés de la:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS – ROUTE DE L UNIVERSITE – GUELMA-
Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :
A- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
- La déclaration de candidature dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Les statuts pour les sociétés ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, les soumissionnaires ; b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers de l'année 2022-2023 et 2024 dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts.
- Les références bancaires de l'année en cours c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels :
- la liste des moyens humains dument justifiés par diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprès des services CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
- la liste des moyens matériels, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, police d'assurance et attestation de l'expert comptable agréé ou facture d'achat du fournisseur ou acte de vente notarié en cours de validité à la date de l'ouverture des plis pour le matériel roulant + police d'assurance et acceptée *.
B- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
- L'instruction aux soumissionnaires
- mémoire technique dument remplie, daté, signé et cacheté -Planning de réalisation des études.
- Le cahier des charges paraphé, signé, daté et cacheté et accepté * NB : L'administration peut demander les documents originaux à l'attributaire du contrat ou du marché public.
C- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :
- la lettre de soumission dument remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges
- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument remplie, signée et cachetée
- le devis quantitatif et estimatif (DQE) ; dument remplie, signée et cachetée
►DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée comme suit quinze (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur les quotidiens nationaux diffusés au niveau national ou le portail électronique des marchés publics ou la presse électronique.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, les soumissionnaires seront informés par tout moyen. En tout état de cause, la durée de préparation des offres doit permettre la concurrence. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
►DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres à l'article 16 de la présente consultation comme suit : Huit heures (08h 00mn) à Treize heures trente minutes (13h30mn) à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma - route de l'université Guelma.
Le maître d'ouvrage peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la date limite de dépôt des offres par les mêmes voies de publicité suivies pour le négociant après consultation. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
►L'ouverture des plis : L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à Quatorze (14) HEURE au siège de la direction des travaux publics.
►Validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de trois (03) mois à compter de la date d'évaluation des offres ».
Négociation après consultation
Entretien des Routes Nationales – Exercice 2026-
Lot N°06 : Etude d'aménagement d'un carrefour sur RN80 au pk52+000 (intersection avec CC menant vers nouvelle ville chabane oumeddour par Salah Soufi).