REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES A SETIF
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A JIJEL
RECETTE DES DOUANES A JIJEL
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Il sera procédé par le receveur d'entrepôt public YOUSRA sis à cité Bouhemdoune commune Emir Abdelkader - Jijel, à la vente aux enchères publiques de divers lots de marchandises relatifs à la recette des douanes de Jijel consistant en :
| Recette | Désignation des Marchandises | Lieu de Visite |
|---|---|---|
| Jijel | • Rouleaux en tissues - Rouleaux non-tissés- Graisses végétales- Graine de tournesol- Support en fer récupérables- Bobines en acier – Conteneurs vides- Chaussures diverses – Parties de machines à laver - Papier d'emballage – Lubrifiants – Carbonate calcium et autres marchandises diverses. | • Port Djen-Jijel |
| • Entrepôt sous douanes « YOUSRA » à Bouhemdoune Jijel. | ||
| • Entrepôt sous douanes « SHARAF SHIPPING » à Djimar Jijel. | ||
| • Entrepôt sous douanes « RAIL Logestic » à Bazoul Jijel. | ||
| • Entrepôt sous douanes « Djendjen Logestic » à Ouled Salah Jijel. |
Conditions de Vente
- Les marchandises sont adjugées de tous droits et taxes, au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement en comptant, en espèces ou par chèque certifié ;
- Les frais d'enregistrement s'élèvent à 2,5 %, ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des adjudicataires ;
- Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l'adjudication ;
- Les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de huit (08) jours seront, après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls ;
- Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent sans garantie de la part de l'administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit ;
- Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail ;
- Seules les personnes titulaires des registres de commerce originaux et actualisés en rapport avec les marchandises proposées à la vente et accompagnés des pièces d'identité et carte fiscale peuvent se porter adjudicataires ;
- Obligation de se conformer aux moyens de paiement cité dans le décret exécutif N° : 15-153 du : 06/06/15 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers notamment pour les sommes dépassant 1.000.000,00 DA.
Le Receveur des Douanes à Jijel
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz N° Vert 10.23 023.50.11.80
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AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Il sera procédé par le receveur d'entrepôt public YOUSRA sis à cité Bouhemdoune commune Emir Abdelkader - Jijel, à la vente aux enchères publiques de divers lots de marchandises relatifs à la recette des douanes de Jijel consistant en :
| Recette | Désignation des Marchandises | Lieu de Visite |
|---|---|---|
| Jijel | • Rouleaux en tissues - Rouleaux non-tissés- Graisses végétales- Graine de tournesol- Support en fer récupérables- Bobines en acier – Conteneurs vides- Chaussures diverses – Parties de machines à laver - Papier d'emballage – Lubrifiants – Carbonate calcium et autres marchandises diverses. | • Port Djen-Jijel |
| • Entrepôt sous douanes « YOUSRA » à Bouhemdoune Jijel. | ||
| • Entrepôt sous douanes « SHARAF SHIPPING » à Djimar Jijel. | ||
| • Entrepôt sous douanes « RAIL Logestic » à Bazoul Jijel. | ||
| • Entrepôt sous douanes « Djendjen Logestic » à Ouled Salah Jijel. |
Conditions de Vente
- Les marchandises sont adjugées de tous droits et taxes, au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement en comptant, en espèces ou par chèque certifié ;
- Les frais d'enregistrement s'élèvent à 2,5 %, ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des adjudicataires ;
- Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l'adjudication ;
- Les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de huit (08) jours seront, après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls ;
- Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent sans garantie de la part de l'administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit ;
- Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail ;
- Seules les personnes titulaires des registres de commerce originaux et actualisés en rapport avec les marchandises proposées à la vente et accompagnés des pièces d'identité et carte fiscale peuvent se porter adjudicataires ;
- Obligation de se conformer aux moyens de paiement cité dans le décret exécutif N° : 15-153 du : 06/06/15 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers notamment pour les sommes dépassant 1.000.000,00 DA.
Le Receveur des Douanes à Jijel
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz N° Vert 10.23 023.50.11.80