RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de la Ville et de l'Aménagement du territoire
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMÉRO D'IMMATRICULATION FISCAL : N°097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRES RESILIATION N°23/2026
En application la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux de :
- LOT : Assainissement SITE: PCR SUD extension zone -A-
Commune: Guelma
les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale ou plus en cours de validité et ayant un certificat de bonne exécution comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant une attestation de bonne exécution des travaux ou une attestation d'exécution des travaux accompagnées par PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement)
Peuvent participer à l'appel d'offre en cours
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée, et datée
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, et datée
- Le statut pour les sociétés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants, à savoir :
- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus en cours de validité .
- les Bilans financiers des trois dernières années. -Les Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'une des trois dernières années. -Liste des moyens matériels destinés au projet ,datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet :( Propriétaire du matériel roulant et ou récépissé de dépôt de carte grise concernée ) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'expert agréé pour le matériel non roulant.
- Liste des moyens humains destinés au projet ,datée et signée et attestations de travail du personnel clé destiné au projet pour les ouvriers : attestation de déclaration ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat individuel d'affiliation CNAS, ( en cours de validité) pour les entreprises privées et publiques.
- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) réalisés par le soumissionnaire
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire)
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, datée et signée
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée ,datée , signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et datée
- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment remplie, signé et,datée
- le détail quantitatif et estimatif(DQe) dûment remplie, signé et,datée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis » - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après résiliation N°23/2026 relatif à la réalisation des Travaux de:
- LOT: Assainissement SITE: PCR SUD extension zone -A-
Commune: Guelma
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail électronique.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres est avant 12h00 du jour de la date limite de dépôt des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée et non envoyées par le service contractant après cette heure.
La date de dépôt des offres est fixée au…………. , l'heure limité de dépôt des offres est fixée de (08H :00h) à (10 :30 h)
et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient pendant la même séance à la date et à l'heure limite de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au :……………….. à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA Sise à l'annexe administrative de la wilaya, 50 Bureaux, Route de l'Université Guelma.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.
— الجزائر الآن ANEP 2623006355 — 14/09/2026
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DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMÉRO D'IMMATRICULATION FISCAL : N°097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRES RESILIATION N°23/2026
En application la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux de :
- LOT : Assainissement SITE: PCR SUD extension zone -A-
Commune: Guelma
les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale ou plus en cours de validité et ayant un certificat de bonne exécution comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant une attestation de bonne exécution des travaux ou une attestation d'exécution des travaux accompagnées par PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement)
Peuvent participer à l'appel d'offre en cours
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée, et datée
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, et datée
- Le statut pour les sociétés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants, à savoir :
- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus en cours de validité .
- les Bilans financiers des trois dernières années. -Les Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'une des trois dernières années. -Liste des moyens matériels destinés au projet ,datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet :( Propriétaire du matériel roulant et ou récépissé de dépôt de carte grise concernée ) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'expert agréé pour le matériel non roulant.
- Liste des moyens humains destinés au projet ,datée et signée et attestations de travail du personnel clé destiné au projet pour les ouvriers : attestation de déclaration ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat individuel d'affiliation CNAS, ( en cours de validité) pour les entreprises privées et publiques.
- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) réalisés par le soumissionnaire
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire)
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, datée et signée
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée ,datée , signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et datée
- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment remplie, signé et,datée
- le détail quantitatif et estimatif(DQe) dûment remplie, signé et,datée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis » - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après résiliation N°23/2026 relatif à la réalisation des Travaux de:
- LOT: Assainissement SITE: PCR SUD extension zone -A-
Commune: Guelma
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail électronique.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres est avant 12h00 du jour de la date limite de dépôt des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée et non envoyées par le service contractant après cette heure.
La date de dépôt des offres est fixée au…………. , l'heure limité de dépôt des offres est fixée de (08H :00h) à (10 :30 h)
et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient pendant la même séance à la date et à l'heure limite de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au :……………….. à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA Sise à l'annexe administrative de la wilaya, 50 Bureaux, Route de l'Université Guelma.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.
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