RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE & DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL-
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE » Zone 02
LE RESTE A REALISER DE 1500/3000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » SITE 01 SIS AU POLE URBAIN BELACEL BOUZEGZA - COMMUNE DE BELACEL - WILAYA DE RELIZANE. (04) Lots :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°91 /DRORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38, 39 et 40 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale d'Oran - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : « Le Reste A Réaliser De 1500/3000 Logements En TCE En « Location-Vente » Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Site 01 Sis Au Pôle Urbain Belacel Bouzegza - Wilaya De Relizane, Répartis en quatre (04) Lots : »
- Lot n° 1 : 336/1500 logements
- Lot n° 2 : 384/1500 logements
- Lot n° 3 : 480/1500 logements
- Lot n° 4 : 300/1500 logements
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application du décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour tous les corps d'états d'intervention dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions énoncées à l'article 05 de l'instruction soumissionnaire.
TRANCHE DE 01 à 480 logements :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleures années (cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 ou 2025 éventuellement) égal ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts).
c) Capacités techniques : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleures années (2020, 2021, 2022,2023 ou 2025 éventuellement) égal ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts).
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une(01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grue.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et constat de vieläité du dossier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel roulant, et /ou un certificat de leasing avec une banque. Justifié par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics datant de moins de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
B : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
L'enveloppe technique « DOSSIER TECHNIQUE » contient :
- Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture de l'appel d'offres » et elles contiennent les plis et d'évaluation des offres –avis d'appel d'offres N°…………………l'objet de l'offre financière » selon le cas.
- Ces enveloppes sont mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière » selon le cas.
« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs les habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :
a) Capacités professionnelles :
- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières : Moyens financiers
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 ou 2025 éventuellement) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant les moyens humains et matériels suivants :
Les antennes locales du centre national d'archives (CNRC).
c) Capacités techniques : Moyens humains et matériels
Copie des attestations fiscales, parafiscales (affiliation CNAS et CASNOS et extrait de rôle apuré ou avisé).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte d'immatriculation fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour), et le cas échéant fiches carrières, Licences, et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
(Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et constat de propriété du matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics datant de moins de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer les moyens humains et matériels à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et le délai d'exécution
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/- Caution de soumission d'un montant de 500 000.00 DA (cinq cent mille dinars) en toutes taxes comprises (1 000 000.00 DA) TTC.
C L'enveloppe dénommée « OFFRE FINANCIERE » contient :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce en R+5. 3/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie en R+5. 5/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce en R+5. 7/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie en R+5. 9/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 10/ Tableau récapitulatif du montant total partiel par lot. 11/- Tableau récapitulatif du montant total par lot.
Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 h 00.
L'offre doit être déposée dans les délais à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat Régional 6ème étage
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offres mis en concurrence doit contenir les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
CAP
N°ANEP 2631013371 14/09/2026
L'ouverture en séance publique des plis aura lieu en une seule phase au siège du maître d'ouvrage le jour de l'ouverture des plis.
Si le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal, la date limite sera reportée au premier jour ouvrable au cours duquel les offres seront remises le premier jour ouvrable, au cours duquel les offres seront remises.
L'offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Le Directeur Régional
« AADL » ORAN
dztenders.com
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE & DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL-
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE » Zone 02
LE RESTE A REALISER DE 1500/3000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » SITE 01 SIS AU POLE URBAIN BELACEL BOUZEGZA - COMMUNE DE BELACEL - WILAYA DE RELIZANE. (04) Lots :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°91 /DRORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38, 39 et 40 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale d'Oran - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : « Le Reste A Réaliser De 1500/3000 Logements En TCE En « Location-Vente » Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Site 01 Sis Au Pôle Urbain Belacel Bouzegza - Wilaya De Relizane, Répartis en quatre (04) Lots : »
- Lot n° 1 : 336/1500 logements
- Lot n° 2 : 384/1500 logements
- Lot n° 3 : 480/1500 logements
- Lot n° 4 : 300/1500 logements
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application du décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour tous les corps d'états d'intervention dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions énoncées à l'article 05 de l'instruction soumissionnaire.
TRANCHE DE 01 à 480 logements :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleures années (cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 ou 2025 éventuellement) égal ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts).
c) Capacités techniques : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleures années (2020, 2021, 2022,2023 ou 2025 éventuellement) égal ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts).
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une(01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grue.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et constat de vieläité du dossier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel roulant, et /ou un certificat de leasing avec une banque. Justifié par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics datant de moins de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
B : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
L'enveloppe technique « DOSSIER TECHNIQUE » contient :
- Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture de l'appel d'offres » et elles contiennent les plis et d'évaluation des offres –avis d'appel d'offres N°…………………l'objet de l'offre financière » selon le cas.
- Ces enveloppes sont mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière » selon le cas.
« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs les habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :
a) Capacités professionnelles :
- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières : Moyens financiers
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 ou 2025 éventuellement) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant les moyens humains et matériels suivants :
Les antennes locales du centre national d'archives (CNRC).
c) Capacités techniques : Moyens humains et matériels
Copie des attestations fiscales, parafiscales (affiliation CNAS et CASNOS et extrait de rôle apuré ou avisé).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte d'immatriculation fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour), et le cas échéant fiches carrières, Licences, et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
(Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et constat de propriété du matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics datant de moins de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer les moyens humains et matériels à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et le délai d'exécution
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/- Caution de soumission d'un montant de 500 000.00 DA (cinq cent mille dinars) en toutes taxes comprises (1 000 000.00 DA) TTC.
C L'enveloppe dénommée « OFFRE FINANCIERE » contient :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce en R+5. 3/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie en R+5. 5/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce en R+5. 7/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie en R+5. 9/- Tableau récapitulatif du montant partiel par lot. 10/ Tableau récapitulatif du montant total partiel par lot. 11/- Tableau récapitulatif du montant total par lot.
Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 h 00.
L'offre doit être déposée dans les délais à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat Régional 6ème étage
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offres mis en concurrence doit contenir les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
CAP
N°ANEP 2631013371 14/09/2026
L'ouverture en séance publique des plis aura lieu en une seule phase au siège du maître d'ouvrage le jour de l'ouverture des plis.
Si le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal, la date limite sera reportée au premier jour ouvrable au cours duquel les offres seront remises le premier jour ouvrable, au cours duquel les offres seront remises.
L'offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Le Directeur Régional
« AADL » ORAN
dztenders.com
