RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 15 /SSMP/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivant le tableau ci-dessous :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| 01 | CHAABAT EL LEHAM | LOT N°04 : Travaux Des VRD PS des 50 LPA + 52 LOGTS Commune CHAABAT EL LEHAM. |
| 03 | OULHACA | LOT N°16 : Travaux De Voiries + Aménagement + Eclairage Publics des 40/600 Logts LPL à OULHACA. |
| Conditions d'éligibilité | |---|---| | - Être qualifié en Travaux publics activité principale catégorie (Cinq) (V) ou plus en cours de validité avec code éclaraige public "347-4272"
- Un chef de projet ayant au moins un ingénieur d'état ou Master en travaux publics ou VRD d'un minimum d'expérience de Trois (03) ans rétro-chargeur justifiés par les cartes grises et les assurances doivent être au nom des soumissionnaires valides le jour d'ouverture des plis.
- Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 35.000.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts ou c20.
- Ayant réalisé au moins un projet de même nature objet d'un marché d'attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public. | | Observation | | 2 éme Avis D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Suite Au Rejet Par CWMP |
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datait de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- Est Inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenteur de la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien. De plus, les sociétés de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie doivent détenir un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- Une déclaration de probité dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Une déclaration du sous traitant dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
B/ Capacités financières :
- Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.
- Les références bancaires "Le RIB ou attestation bancaire".
- L'attestation de solvabilité bancaire récente.
C/ Capacités techniques : 1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations d'affiliations CNAS valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.
- Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
- Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
- L'attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).
- Moyens matériels roulants à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises + notices d'assurances en cours de validité au nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original)
- Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulants.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine ( Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du sous-traitant lorsqu'il s'agit d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS et CACOBATH doivent être valides- le numéro d'un extrait de rôle de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux annuels de l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux annuels de l'entreprise datant de moins de 03 mois (2024).
- Dossier de l'offre technique :
La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées et paraphée par le soumissionnaire.
Le cahier des charges paraphé à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le détai et le planning de réalisation des travaux.
Le projet de marché rempli, paraphé et signé.
Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).
Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (I, II, III) : dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé par le soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent être renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la Wilaya d'Ain Témouchent Hai Zitoune Ain-Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 Jours soit Cent (105) Jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15ème jour à compter de la première parution au BOMOP ou au Bomop, au dernier jour à compter de la première parution au BCIMOP ou Bomop, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 15 /SSMP/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivant le tableau ci-dessous :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| 01 | CHAABAT EL LEHAM | LOT N°04 : Travaux Des VRD PS des 50 LPA + 52 LOGTS Commune CHAABAT EL LEHAM. |
| 03 | OULHACA | LOT N°16 : Travaux De Voiries + Aménagement + Eclairage Publics des 40/600 Logts LPL à OULHACA. |
| Conditions d'éligibilité | |---|---| | - Être qualifié en Travaux publics activité principale catégorie (Cinq) (V) ou plus en cours de validité avec code éclaraige public "347-4272"
- Un chef de projet ayant au moins un ingénieur d'état ou Master en travaux publics ou VRD d'un minimum d'expérience de Trois (03) ans rétro-chargeur justifiés par les cartes grises et les assurances doivent être au nom des soumissionnaires valides le jour d'ouverture des plis.
- Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 35.000.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts ou c20.
- Ayant réalisé au moins un projet de même nature objet d'un marché d'attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public. | | Observation | | 2 éme Avis D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Suite Au Rejet Par CWMP |
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datait de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- Est Inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenteur de la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien. De plus, les sociétés de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie doivent détenir un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- Une déclaration de probité dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Une déclaration du sous traitant dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
B/ Capacités financières :
- Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.
- Les références bancaires "Le RIB ou attestation bancaire".
- L'attestation de solvabilité bancaire récente.
C/ Capacités techniques : 1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations d'affiliations CNAS valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.
- Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
- Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
- L'attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).
- Moyens matériels roulants à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises + notices d'assurances en cours de validité au nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original)
- Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulants.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine ( Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du sous-traitant lorsqu'il s'agit d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS et CACOBATH doivent être valides- le numéro d'un extrait de rôle de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux annuels de l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux annuels de l'entreprise datant de moins de 03 mois (2024).
- Dossier de l'offre technique :
La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées et paraphée par le soumissionnaire.
Le cahier des charges paraphé à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le détai et le planning de réalisation des travaux.
Le projet de marché rempli, paraphé et signé.
Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).
Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (I, II, III) : dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé par le soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent être renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la Wilaya d'Ain Témouchent Hai Zitoune Ain-Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 Jours soit Cent (105) Jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15ème jour à compter de la première parution au BOMOP ou au Bomop, au dernier jour à compter de la première parution au BCIMOP ou Bomop, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
