RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
(après infructuosité)
N°41 /D.U.C/2026
NIF : 0999.1201.90171.29
Conformément aux dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un 2ème avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale ayant pour objet :
Intitulé du programme : suivi et contrôle technique des travaux d'assainissement et d'eaux potables, travaux d'électricité et transformateurs électriques, éclairage public, trottoirs et aménagements extérieur, raccordement avec le réseau gaz naturel
N° du programme : 24/2019
PROJET : Aménagement de la voie menant au groupe scolaire du CHAHID DJABRI SOLTANE EL MIZEB 01 sur une longueur de 500 ml
Les entreprises intéressées par cet avis d'appel d'offres sont :
| Intitulé du projet et N° du lot | QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
|---|---|---|
| Aménagement de la voie menant au groupe scolaire du CHAHID DJABRI SOLTANE EL MIZEB 01 sur une longueur de 500 ml | Les entreprises qualifiées en travaux d'assainissement, travaux publics et hydraulique comme activité principale et travaux d'aménagements extérieurs comme activité secondaire et travaux publics et hydraulique comme activité secondaire | - Capacités financières : ayant un chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale à 20.000.000.00 Da (justifié par C N° 20 ou par bilans des 03 ans visés par services des IMPOS) |
Capacités techniques : ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges |
L’évaluation des offres et le choix des entreprises attributaires des marchés seront établie pour l'offre moins-disant.
Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :
- SOUMISSION A NE PAS OUVRIR- A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N° 41/D.U.C /2026
- Intitulé du programme : suivi et contrôle technique des travaux d'assainissement et d'alimentation en eaux potables, travaux d'électricité et transformateurs électrique, éclairage publics, travaux d'aménagements des voiries et trottoirs et raccordement avec le réseau gaz naturel
- N° du programme : 24/2019
- PROJET : Aménagement de la voie menant au groupe scolaire du CHAHID DJABRI SOLTANE EL MIZEB 01 sur une longueur de 500 ml
Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, conformément aux réglementaires conformément au cahier des charges, des documents exigés :
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier de Candidature) :
-Déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe];
-Les statuts pour les sociétés ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous – traitants :
-Capacités professionnelles : certificat de qualification et agrément et certificat de qualité, le cas échéant ;
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;
-Capacités techniques : moyens humains et matériels et attestations de bonnes exécutions de références professionnelles ;
-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société de droit algérien (pour la dernière année).
-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :
-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH (en cours de validité).
-Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de même nature et de la même importance.
-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois pour la notion néant
-Relevé d'identité bancaire (RIB).
-Bilans des trois(03) dernières années.
-Extrait de rôle (en cours de validité).
-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.
-Le dépôt légal des documents sociaux pour la société de droit algérien
II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :
Déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
-La participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret prési dentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ; gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.
- Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le garant ou par toute autre personne dûment mandatée.
III-OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :
-La lettre de soumission ;
-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe);
- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 13h00 mn. La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans les BOMOP le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.
Le Directeur
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
(après infructuosité)
N°41 /D.U.C/2026
NIF : 0999.1201.90171.29
Conformément aux dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un 2ème avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale ayant pour objet :
Intitulé du programme : suivi et contrôle technique des travaux d'assainissement et d'eaux potables, travaux d'électricité et transformateurs électriques, éclairage public, trottoirs et aménagements extérieur, raccordement avec le réseau gaz naturel
N° du programme : 24/2019
PROJET : Aménagement de la voie menant au groupe scolaire du CHAHID DJABRI SOLTANE EL MIZEB 01 sur une longueur de 500 ml
Les entreprises intéressées par cet avis d'appel d'offres sont :
| Intitulé du projet et N° du lot | QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
|---|---|---|
| Aménagement de la voie menant au groupe scolaire du CHAHID DJABRI SOLTANE EL MIZEB 01 sur une longueur de 500 ml | Les entreprises qualifiées en travaux d'assainissement, travaux publics et hydraulique comme activité principale et travaux d'aménagements extérieurs comme activité secondaire et travaux publics et hydraulique comme activité secondaire | - Capacités financières : ayant un chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale à 20.000.000.00 Da (justifié par C N° 20 ou par bilans des 03 ans visés par services des IMPOS) |
Capacités techniques : ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges |
L’évaluation des offres et le choix des entreprises attributaires des marchés seront établie pour l'offre moins-disant.
Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :
- SOUMISSION A NE PAS OUVRIR- A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N° 41/D.U.C /2026
- Intitulé du programme : suivi et contrôle technique des travaux d'assainissement et d'alimentation en eaux potables, travaux d'électricité et transformateurs électrique, éclairage publics, travaux d'aménagements des voiries et trottoirs et raccordement avec le réseau gaz naturel
- N° du programme : 24/2019
- PROJET : Aménagement de la voie menant au groupe scolaire du CHAHID DJABRI SOLTANE EL MIZEB 01 sur une longueur de 500 ml
Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, conformément aux réglementaires conformément au cahier des charges, des documents exigés :
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier de Candidature) :
-Déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe];
-Les statuts pour les sociétés ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous – traitants :
-Capacités professionnelles : certificat de qualification et agrément et certificat de qualité, le cas échéant ;
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;
-Capacités techniques : moyens humains et matériels et attestations de bonnes exécutions de références professionnelles ;
-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société de droit algérien (pour la dernière année).
-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :
-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH (en cours de validité).
-Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de même nature et de la même importance.
-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois pour la notion néant
-Relevé d'identité bancaire (RIB).
-Bilans des trois(03) dernières années.
-Extrait de rôle (en cours de validité).
-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.
-Le dépôt légal des documents sociaux pour la société de droit algérien
II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :
Déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
-La participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret prési dentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ; gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.
- Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le garant ou par toute autre personne dûment mandatée.
III-OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :
-La lettre de soumission ;
-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe);
- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 13h00 mn. La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans les BOMOP le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.
Le Directeur
