REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF : 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°…………………. /2026
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : acquisition des bacs de collecte des ordures ménagers au profit des communes.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article38- 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39-40-42 alinéa 02 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les Soumissionnaires, agissant seul, ou un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires; l'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant l'éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles :
Ayant la qualité du fabricant : Justifiant leur activité par un agrément délivré par le ministère tutelle, certificat de fabrication.
Ayant la qualité d'un importateur ou concessionnaire : possédé l'agrément délivré par le Ministère tutelle.
Ayant la qualité : d'un grossiste ou détaillant dans le domaine, représentant un registre de commerce avec code y affèrent à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques :
- Ayant déjà réalisé au moins un (01) projet similaire Marché le montant du exécuté doit être supérieur à 12 000 000.00 DA à (justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics) portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières :
- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire cumule des trois dernières années 2023/2024/2025 égal ou supérieur (≥ 12.000.000.00 DA) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et Intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale –service de planification et de suivi des programmes de développement –bureau des marchés publics « siège de la Wilaya » contre le paiement de la somme 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1- Dossier de candidature doit contenir :
- La Déclaration de Candidature, dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges ; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit du fait du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des Impôts compétent.
- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF);
- Copie de Numéro d'identification Bancaire (RIB);
- Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ;
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2025 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC); 10- Bilan fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2023/2024/2025 visés par les services des Impôts compétent; 11- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération. 12- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Technique doit contenir :
- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
- Les catalogues et les documentations techniques en couleur du produit mentionné sur le cahier des charges.
- Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Lettre d'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Planning de livraison y compris le délai.
- Certificat de conformité du produit.
1.3- Offre financière doit contenir :
- La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie ;
- Le bordereau des prix unitaires datée, signée, cacheté et remplie.
- Le devis quantitatif et estimatif datée, signée, cacheté et remplie.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire ;-enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire ;-enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
PROJET : ACQUISITION DES BACS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERS AU PROFIT DES COMMUNES.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date d'ouverture des plis.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution dans le BOMOP ou la presse nationale écrite ou électronique.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour de féria ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
LE WALI
N° ANEP 2631013011 06/09/2026
DZtenders.com
**CAB
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF : 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°…………………. /2026
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : acquisition des bacs de collecte des ordures ménagers au profit des communes.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article38- 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39-40-42 alinéa 02 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les Soumissionnaires, agissant seul, ou un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires; l'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant l'éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles :
Ayant la qualité du fabricant : Justifiant leur activité par un agrément délivré par le ministère tutelle, certificat de fabrication.
Ayant la qualité d'un importateur ou concessionnaire : possédé l'agrément délivré par le Ministère tutelle.
Ayant la qualité : d'un grossiste ou détaillant dans le domaine, représentant un registre de commerce avec code y affèrent à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques :
- Ayant déjà réalisé au moins un (01) projet similaire Marché le montant du exécuté doit être supérieur à 12 000 000.00 DA à (justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics) portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières :
- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire cumule des trois dernières années 2023/2024/2025 égal ou supérieur (≥ 12.000.000.00 DA) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et Intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale –service de planification et de suivi des programmes de développement –bureau des marchés publics « siège de la Wilaya » contre le paiement de la somme 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 47 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1- Dossier de candidature doit contenir :
- La Déclaration de Candidature, dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges ; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit du fait du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des Impôts compétent.
- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF);
- Copie de Numéro d'identification Bancaire (RIB);
- Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ;
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2025 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC); 10- Bilan fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2023/2024/2025 visés par les services des Impôts compétent; 11- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération. 12- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Technique doit contenir :
- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
- Les catalogues et les documentations techniques en couleur du produit mentionné sur le cahier des charges.
- Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Lettre d'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Planning de livraison y compris le délai.
- Certificat de conformité du produit.
1.3- Offre financière doit contenir :
- La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie ;
- Le bordereau des prix unitaires datée, signée, cacheté et remplie.
- Le devis quantitatif et estimatif datée, signée, cacheté et remplie.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire ;-enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire ;-enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
PROJET : ACQUISITION DES BACS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERS AU PROFIT DES COMMUNES.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date d'ouverture des plis.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution dans le BOMOP ou la presse nationale écrite ou électronique.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour de féria ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
LE WALI
N° ANEP 2631013011 06/09/2026
DZtenders.com
**CAB
