REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques Service des marchés publics Matricule Fiscale : 1901.0961011 N…58…/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément de l'article 39 de la loi n 23-12 et conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération :
Opération : transport scolaire des élèves pour l'exercice budgétaire 2027 pour les lignes suivantes :
- ligne N° 01 : transport 200 élèves des logements cités ABID vers cité Sefiha
- ligne N° 02 : transport 260 élèves de Bouberima, Bir Enessa vers cité El-Hassi
- ligne N° 03 : transport 150 élèves de la Zone LAKRAD vers cité El-Hassi
- ligne N° 04 : transport 70 élèves de la Zone ABID Ali vers cité El-Hassi
- ligne N° 05 : transport 500 élèves de la Zone ABID Ali vers Sétif
- ligne N° 06 : transport 60 élèves Zone Douar Lamda vers Sétif aller retour
- ligne N° 07 : transport 40 élèves cité 108 lotg social El-Gasria Marinou vers Sétif
- ligne N° 08 : transport 110 élèves cité GAOUI Ali Janou vers Sétif
- ligne N° 09 : transport 45 élèves Douar Chernes Edine Noredine
- ligne N° 10 : transport 80 élèves cité 120 logts AADL EL-Gasria vers cité Couf Lekdad
- ligne N° 11 : transport 80 élèves cité 2000 logts AADL VERS CHOUF Lekdad
- ligne N° 12 : transport 25 élèves DOUAR Harous vers l'école SAHELI Larbi
- ligne N° 13 : transport 25 élèves la Ferme Bousalem ( larache ) vers l'école Couf Lekdad
- ligne N° 14 : transport 40 élèves Douar Benmaiza, Sidi Abbes, Lakhdaria vers ABID Ali
- ligne N° 15 : transport 30 élèves Douar Chiyaiha vers l'école BOURAGUEBA Kheir
Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de commerce et concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Sétif. Direction des services techniques - Service des marchés publics - contre paiement de la somme de : 2.000,00 DA. Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre Financière. Technique et une offre financière.
- Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :
01-Déclaration de Candidature est établie, signée et paraphée par le soumissionnaire. 02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges. 03- copie du registre de commerce électronique ou registre de l'industrie traditionnelles pour les artisans ou la carte professionnelle Pour l'artisan concernant l'objet du marché 04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité) 05-moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du soumissionnaire en cours de validité 06- Copie du statut de création pour les entreprises 07- dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise. 08- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant". Copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire
09 - déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise. 10 - copie du nif. 11- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2023-2024-2025 ou C20) visés par les services des impôts ou le commissaire aux comptes de circonscription sauf des petites et moyennes entreprises telles que définies par législation et la réglementation en vigueur 12-une copie de certificat de dépôt des comptes sociaux des sociétés soumises au droit algérien pour l'année 2025 01- une copie de certificat de dépôt des comptes sociaux des société soumises au droit algérien pour l'année 2025
*** L'offre technique comporte les documents suivant :
*-Cahier des Charges (Partie Technique) dûment signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.
Déclaration à Souscrire bien remplie, dûment signé par le soumissionnaire.
mémoire Technique justificatif
*** L'offre Financière): Accompagnée des documents suivants :
-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.
- Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire. -Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.
Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention *à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n°……….. L'objet de l'appel d'offres.
Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de dix (10) Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif, en référence à la première parution dans les quotidiens électroniques ou les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres de 08.00 heures à 10.00 heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et ce de 08h00 heures à 10.00 heures. La durée de préparation des offres sera égale à celle de la préparation de l'offre plus de (03) trois mois.
Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif
SETIF LE : …………………………………………..
LE PRESIDENT DE L'APC
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WILAYA DE SETIF
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Direction des services techniques Service des marchés publics Matricule Fiscale : 1901.0961011 N…58…/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément de l'article 39 de la loi n 23-12 et conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération :
Opération : transport scolaire des élèves pour l'exercice budgétaire 2027 pour les lignes suivantes :
- ligne N° 01 : transport 200 élèves des logements cités ABID vers cité Sefiha
- ligne N° 02 : transport 260 élèves de Bouberima, Bir Enessa vers cité El-Hassi
- ligne N° 03 : transport 150 élèves de la Zone LAKRAD vers cité El-Hassi
- ligne N° 04 : transport 70 élèves de la Zone ABID Ali vers cité El-Hassi
- ligne N° 05 : transport 500 élèves de la Zone ABID Ali vers Sétif
- ligne N° 06 : transport 60 élèves Zone Douar Lamda vers Sétif aller retour
- ligne N° 07 : transport 40 élèves cité 108 lotg social El-Gasria Marinou vers Sétif
- ligne N° 08 : transport 110 élèves cité GAOUI Ali Janou vers Sétif
- ligne N° 09 : transport 45 élèves Douar Chernes Edine Noredine
- ligne N° 10 : transport 80 élèves cité 120 logts AADL EL-Gasria vers cité Couf Lekdad
- ligne N° 11 : transport 80 élèves cité 2000 logts AADL VERS CHOUF Lekdad
- ligne N° 12 : transport 25 élèves DOUAR Harous vers l'école SAHELI Larbi
- ligne N° 13 : transport 25 élèves la Ferme Bousalem ( larache ) vers l'école Couf Lekdad
- ligne N° 14 : transport 40 élèves Douar Benmaiza, Sidi Abbes, Lakhdaria vers ABID Ali
- ligne N° 15 : transport 30 élèves Douar Chiyaiha vers l'école BOURAGUEBA Kheir
Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de commerce et concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Sétif. Direction des services techniques - Service des marchés publics - contre paiement de la somme de : 2.000,00 DA. Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre Financière. Technique et une offre financière.
- Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :
01-Déclaration de Candidature est établie, signée et paraphée par le soumissionnaire. 02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges. 03- copie du registre de commerce électronique ou registre de l'industrie traditionnelles pour les artisans ou la carte professionnelle Pour l'artisan concernant l'objet du marché 04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité) 05-moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du soumissionnaire en cours de validité 06- Copie du statut de création pour les entreprises 07- dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise. 08- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant". Copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire
09 - déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise. 10 - copie du nif. 11- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2023-2024-2025 ou C20) visés par les services des impôts ou le commissaire aux comptes de circonscription sauf des petites et moyennes entreprises telles que définies par législation et la réglementation en vigueur 12-une copie de certificat de dépôt des comptes sociaux des sociétés soumises au droit algérien pour l'année 2025 01- une copie de certificat de dépôt des comptes sociaux des société soumises au droit algérien pour l'année 2025
*** L'offre technique comporte les documents suivant :
*-Cahier des Charges (Partie Technique) dûment signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.
Déclaration à Souscrire bien remplie, dûment signé par le soumissionnaire.
mémoire Technique justificatif
*** L'offre Financière): Accompagnée des documents suivants :
-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.
- Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire. -Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.
Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention *à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n°……….. L'objet de l'appel d'offres.
Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de dix (10) Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif, en référence à la première parution dans les quotidiens électroniques ou les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres de 08.00 heures à 10.00 heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et ce de 08h00 heures à 10.00 heures. La durée de préparation des offres sera égale à celle de la préparation de l'offre plus de (03) trois mois.
Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif
SETIF LE : …………………………………………..
LE PRESIDENT DE L'APC
