Extension du réseau d'assainissement 12/26 2631012880 WILAYA DEMOSTAGANEM REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DAIRA DE ACHAACHA COMMUNE DE ACHAACHA COMMUNE DE ACHAACHA NIF 095727170098222 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE N°12/26 Le président d'A.P.C. de ACHAACIIA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la réalisation du projet ci-après : - EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR OULED TAHAR Les Entreprises intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de I'A.P.C. de ACHAACIIA, contre paiement de 8.000,00 DA. Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres des documents désignés ci-dessous : CONDITION DE L'EGIBILITE : disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie III et plus en hydraulique activité principale Avoir déjà réalisés au moins trois (03) projet des travaux Similaires (marché ou convention) de réalisation réseau d'assainissement,justifié par des attestations de bonne exécution délivré par des maitre d'ouvrage. Le dossier de candidature : La déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée. -La copie du Numéro d'identification fiscal (NIF) -La copie du registre de commerce-La copie de l'extrait de rôle épuré en cours de validité - copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux de société auprès de la CNRC pour les EURL, SARL et les SNC -les attestations des mises à jour CNAS, CASNOS- CACOBATH en cours de validité-Extrait de casier judiciaire n°03 moins de 03 mois. 2.Extrait de casier judiciaire en cas ne portant pas la mention néant avec le jugement. Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principaleen hydraulique catégorie III et plus activité principale en travaux hydraulique copie du statut pour la personne morale le cas échéant. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Bilan fiscal des 03 dernières années visées par le directeur des impôts territorialement compétent liste des moyens humains dûment justifié par copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS ou par les nouvelles attestations d'affiliation. Liste des moyens matériels délivrée par huissier justice ou PV de commissaire -priseur ou PV d'expert dûment justifiés par copies des Cartes grises ou récépissés de dépôt des cartes grises avec attestations d'assurances en cours de validité et les factures ou nouveau rapport d'expertise(une année). Trois(03) ou plus les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages (cités en condition de l'égibilité). OFFRE TECHNIQUE : 1.la déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée. un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public . 3.cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté. L'instruction au soumissionnaire portant à la dernière page , la mentions manuscrite lu et accepté 5..Planning d'exécution le délai. OFFRE FINANCIERE : Lettre de soumission dûment renseignée et signée. Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé. Détail estimatif et quantitatifdûment renseigné et signé. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature », « l'offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°12/26 projet …EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR OULED TAHAR Le délai du retrait du cahier des charges est fixé à huit (08) joursà compter de la première publication sur les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est fixée à 10 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la datelimite de dépôts des offres. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plisen séance publiqueà 10heuresau siège de l'A.P.C. Horizons : 02-09-2026 - Anep 2631012880 A -=-=-=-

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NIF 095727170098222

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE N°12/26

Le président d'A.P.C. de ACHAACIIA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la réalisation du projet ci-après :

- EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR OULED TAHAR

Les Entreprises intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de I'A.P.C. de ACHAACIIA, contre paiement de 8.000,00 DA.

Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres des documents désignés ci-dessous :

CONDITION DE L'EGIBILITE :

• disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie III et plus en hydraulique activité principale Avoir déjà réalisés au moins trois (03) projet des travaux Similaires (marché ou convention) de réalisation réseau d'assainissement,justifié par des attestations de bonne exécution délivré par des maitre d'ouvrage.

Le dossier de candidature :

1. La déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée. -La copie du Numéro d'identification fiscal (NIF) -La copie du registre de commerce-La copie de l'extrait de rôle épuré en cours de validité - copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux de société auprès de la CNRC pour les EURL, SARL et les SNC -les attestations des mises à jour CNAS, CASNOS- CACOBATH en cours de validité-Extrait de casier judiciaire n°03 moins de 03 mois. 2.Extrait de casier judiciaire en cas ne portant pas la mention néant avec le jugement.
2. Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.
3. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principaleen hydraulique catégorie III et plus activité principale en travaux hydraulique
4. copie du statut pour la personne morale le cas échéant.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
6. Bilan fiscal des 03 dernières années visées par le directeur des impôts territorialement compétent
7. liste des moyens humains dûment justifié par copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS ou par les nouvelles attestations d'affiliation.
8. Liste des moyens matériels délivrée par huissier justice ou PV de commissaire -priseur ou PV d'expert dûment justifiés par copies des Cartes grises ou récépissés de dépôt des cartes grises avec attestations d'assurances en cours de validité et les factures ou nouveau rapport d'expertise(une année).
9. Trois(03) ou plus les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages (cités en condition de l'égibilité).

OFFRE TECHNIQUE :

1.la déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.

2. un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public . 3.cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté.
3. L'instruction au soumissionnaire portant à la dernière page , la mentions manuscrite lu et accepté 5..Planning d'exécution le délai.

OFFRE FINANCIERE :

1. Lettre de soumission dûment renseignée et signée.
2. Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé.
3. Détail estimatif et quantitatifdûment renseigné et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature », « l'offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°12/26 projet …EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR OULED TAHAR

Le délai du retrait du cahier des charges est fixé à huit (08) joursà compter de la première publication sur les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est fixée à 10 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la datelimite de dépôts des offres. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plisen séance publiqueà 10heuresau siège de l'A.P.C.

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