REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE « A.G.R.F.U.W/CNE »
NIF/ 00052500635748
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 06/AGRFUW/2026
agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de réalisation du projet : TRAVAUX DE FONCAGE AU NIVEAU DE LA MINI ZONE D'ACTIVITE « ZAC EL MERDJA » – CITE BOUMERZOUG- COMMUNE DE CONSTANTINE.
L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant : 1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, en hydraulique comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis). 2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins : Un (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics. 3- Un dossier annuel pendant les 03 dernière années (2023-2024 - 2025) qui est supérieur ou egal 5.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts. Le cahier des charges doit être retiré auprés de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, sise : zone palma 24 février 1956 Constantine de 09h00 à 16h00 contre un paiement de Cinq Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois envelopes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :
A. « dossier de candidature » et contiendra :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signé et daté.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants
Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en hydraulique comme activité principale, catégorie 03 ou plus. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernière années (2023-2024 -2025) d'exercice dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts. Capacités techniques : Références professionnelles ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par le CNRC.
- Extrait de rôle qui doit être épuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
- NIF.
- Protocole d'accord, en cas de groupement
- Référence bancaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. 11.Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
- Attestations d'assurances : mise à jour à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
B. « offre technique » et contiendra :
- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis).
- Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
- Planning de réalisation date et signée.
- Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
C. « offre financière» et contiendra :
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP, la presse électronique ou le portail des marchés publics.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, sise : zone palma 24 février 1956 Constantine.
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine. • La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à compter de la date d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE « A.G.R.F.U.W/CNE »
NIF/ 00052500635748
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 06/AGRFUW/2026
agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de réalisation du projet : TRAVAUX DE FONCAGE AU NIVEAU DE LA MINI ZONE D'ACTIVITE « ZAC EL MERDJA » – CITE BOUMERZOUG- COMMUNE DE CONSTANTINE.
L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant : 1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, en hydraulique comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis). 2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins : Un (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics. 3- Un dossier annuel pendant les 03 dernière années (2023-2024 - 2025) qui est supérieur ou egal 5.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts. Le cahier des charges doit être retiré auprés de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, sise : zone palma 24 février 1956 Constantine de 09h00 à 16h00 contre un paiement de Cinq Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois envelopes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :
A. « dossier de candidature » et contiendra :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signé et daté.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants
Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en hydraulique comme activité principale, catégorie 03 ou plus. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernière années (2023-2024 -2025) d'exercice dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts. Capacités techniques : Références professionnelles ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par le CNRC.
- Extrait de rôle qui doit être épuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
- NIF.
- Protocole d'accord, en cas de groupement
- Référence bancaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. 11.Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
- Attestations d'assurances : mise à jour à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
B. « offre technique » et contiendra :
- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis).
- Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
- Planning de réalisation date et signée.
- Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
C. « offre financière» et contiendra :
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP, la presse électronique ou le portail des marchés publics.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, sise : zone palma 24 février 1956 Constantine.
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine. • La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à compter de la date d'ouverture des plis.
