RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DES SITES MINIER
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL)
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 85/DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet :LA RÉALISATION DE 464/1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS ENTRE LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATNA, SITE 02.
PROGRAMME LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
A) Capacités professionnelles :
-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV(Quatre) ou plus, qualifié en bâtiments comme activité principale en cours de validité.
Et
-Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
-Trois (03) camions de 10 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
-Une (01) Grues fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice(daté de moins de six (06) mois maximum à la date du dépôt des offres)justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié ou factures d'achat, ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements sen TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus.
-Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
-Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations d'exécution des travaux provisoire ou définitif délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des procès-verbaux provisoire ou définitif des projets réalisés durant les années (2016 à 2026).
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public par voie de versement au CCP N° 004 00364 401003610 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, le versement de ce montant est une condition préalable pour le retrait du cahier des charges et la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle, ou le mandat ou son représentant désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et scellées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N° ……………………………………………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ᵗᵔ publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ᵗᵔ) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre d'ouvrage ou son représentant désigné à cet effet, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00)heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 30 / 08 / 2026
ANEP : 2625008327
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DES SITES MINIER
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL)
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 85/DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet :LA RÉALISATION DE 464/1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS ENTRE LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATNA, SITE 02.
PROGRAMME LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
A) Capacités professionnelles :
-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV(Quatre) ou plus, qualifié en bâtiments comme activité principale en cours de validité.
Et
-Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
-Trois (03) camions de 10 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
-Une (01) Grues fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice(daté de moins de six (06) mois maximum à la date du dépôt des offres)justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié ou factures d'achat, ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements sen TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus.
-Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
-Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations d'exécution des travaux provisoire ou définitif délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des procès-verbaux provisoire ou définitif des projets réalisés durant les années (2016 à 2026).
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public par voie de versement au CCP N° 004 00364 401003610 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, le versement de ce montant est une condition préalable pour le retrait du cahier des charges et la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle, ou le mandat ou son représentant désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et scellées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N° ……………………………………………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ᵗᵔ publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ᵗᵔ) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre d'ouvrage ou son représentant désigné à cet effet, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00)heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 30 / 08 / 2026
ANEP : 2625008327
