REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE SETIF DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° ……./DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L) - Direction Régionale de Sétif lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
**Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS AU POLE URBAIN DE AIN AZEL, COMMUNE DE AIN AZEL, SITE 03, WILAYA DE SETIF. TRANCHE 000 000 LOGEMENTS-ZONE 02 REPARTIES EN LOGEMENTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/500 logements au Pole urbain de Ain azel , Commune de Ain azel, Site 03, Wilaya de Sétif. Lot 02 : 200/500 logements au Pole urbain de Ain azel, Site 03, Wilaya de Sétif. Lot 03 : 100/500 logements au Pole urbain de Ain azel, Site 03, Wilaya de Sétif.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle : -Ayant la qualification et classification professionnelle en travaux publics ou Hydraulique en bâtiment comme activité principale et en Travaux d'assainissement en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures exercices clôturées au cours des trois dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, ou éventuellement 2024) équivalent ou supérieur à 150 000 000,00 DA
C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation à la CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : -Deux (02) camions de 10 t ou plus. -Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. -Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé :
- Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANÉNÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter en cours de validité) à savoir : Un certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité. II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être pertinent pour le lot concerné.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec les moyens techniques distincts ; -Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec les moyens techniques distincts ; -Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès de la Caisse de Bonification A.N.E.P Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, qui représente un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat individuel ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce, d'un certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges seront autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°……………………………….. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera acceptée sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformes à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances l'exigent, proroger la durée de préparation des offres. Le service contractant peut, quand les circonstances l'exigent, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par courrier au moins trois jours avant la date limite de dépôt de tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tant que le dernier jour. si cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos légal, elle sera prorogée au premier jour ouvrable, au cas où L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2625003233 — 27/08/2026
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE SETIF DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° ……./DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L) - Direction Régionale de Sétif lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
**Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS AU POLE URBAIN DE AIN AZEL, COMMUNE DE AIN AZEL, SITE 03, WILAYA DE SETIF. TRANCHE 000 000 LOGEMENTS-ZONE 02 REPARTIES EN LOGEMENTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/500 logements au Pole urbain de Ain azel , Commune de Ain azel, Site 03, Wilaya de Sétif. Lot 02 : 200/500 logements au Pole urbain de Ain azel, Site 03, Wilaya de Sétif. Lot 03 : 100/500 logements au Pole urbain de Ain azel, Site 03, Wilaya de Sétif.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle : -Ayant la qualification et classification professionnelle en travaux publics ou Hydraulique en bâtiment comme activité principale et en Travaux d'assainissement en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures exercices clôturées au cours des trois dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, ou éventuellement 2024) équivalent ou supérieur à 150 000 000,00 DA
C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation à la CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : -Deux (02) camions de 10 t ou plus. -Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. -Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé :
- Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANÉNÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter en cours de validité) à savoir : Un certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité. II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être pertinent pour le lot concerné.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec les moyens techniques distincts ; -Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec les moyens techniques distincts ; -Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès de la Caisse de Bonification A.N.E.P Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, qui représente un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat individuel ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce, d'un certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges seront autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°……………………………….. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera acceptée sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformes à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances l'exigent, proroger la durée de préparation des offres. Le service contractant peut, quand les circonstances l'exigent, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par courrier au moins trois jours avant la date limite de dépôt de tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tant que le dernier jour. si cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos légal, elle sera prorogée au premier jour ouvrable, au cas où L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2625003233 — 27/08/2026
