REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF:0001715484
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 47 / MOD / ONA /2026
L'Office National de l'Assainissement lance suite a une déclaration d'intarctuosité, le présent Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour «le contrôle et suivi des travaux de Réalisations de la station d'épuration des eaux usées des communes de Larbaa, Bougara et Ouled Slama y compris collecteurs (wilaya de Blida)», ainsi que sa mise en service.
Le délai de réalisation des travaux est fixé à Trente (30) mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent cahier des charges, sont prévues pour la même durée (30 mois).
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :
- Mission n°1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution.
- Mission n°2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit eligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes et ce conformément à l'article n° 6 de l'instruction aux soumissionnaires :
Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : « Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.
NB :Les bureaux d'études publics sont dispensés de la présentation de l'agrément.
Deuxième condition C2 : « Capacité financière »
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à : 10 000 000,00 DA.
Troisième condition C3 : « capacité technique »
Avec accompli seul ou en groupement, au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et de suivi des travaux de réalisation de l'une des stations suivantes :
Station d'épuration des eaux usées, Ou Station de traitement d'eau potable, Ou Station de dessalement d'eau de mer, Ou Station de déminéralisation des eaux saumâtres,
Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
Soumissionnaire en groupement :
- Le Chef de file ou les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
- Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars (30 000,00 DA) Dinars Algériens au compte N°003-00638-301-141-3000-58 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné sauf dispositions contraires dans la convention du groupement.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023.92.21.79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATIONS DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES DES COMMUNES DE LARBAA, BOUgara ET OULED SLAMA Y COMPRIS COLLECTEURS
(WILAYA DE BLIDA)
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréées Ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA à 12 H .Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de préparation des offres à 13h :30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la date de la séance de l'ouverture des plis.
ANEP : 2616028712 — Le Jour d'Algérie - N° 6831 - Mercredi 26 août 2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF:0001715484
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 47 / MOD / ONA /2026
L'Office National de l'Assainissement lance suite a une déclaration d'intarctuosité, le présent Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour «le contrôle et suivi des travaux de Réalisations de la station d'épuration des eaux usées des communes de Larbaa, Bougara et Ouled Slama y compris collecteurs (wilaya de Blida)», ainsi que sa mise en service.
Le délai de réalisation des travaux est fixé à Trente (30) mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent cahier des charges, sont prévues pour la même durée (30 mois).
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :
- Mission n°1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution.
- Mission n°2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit eligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes et ce conformément à l'article n° 6 de l'instruction aux soumissionnaires :
Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : « Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.
NB :Les bureaux d'études publics sont dispensés de la présentation de l'agrément.
Deuxième condition C2 : « Capacité financière »
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à : 10 000 000,00 DA.
Troisième condition C3 : « capacité technique »
Avec accompli seul ou en groupement, au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et de suivi des travaux de réalisation de l'une des stations suivantes :
Station d'épuration des eaux usées, Ou Station de traitement d'eau potable, Ou Station de dessalement d'eau de mer, Ou Station de déminéralisation des eaux saumâtres,
Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
Soumissionnaire en groupement :
- Le Chef de file ou les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
- Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars (30 000,00 DA) Dinars Algériens au compte N°003-00638-301-141-3000-58 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné sauf dispositions contraires dans la convention du groupement.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023.92.21.79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATIONS DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES DES COMMUNES DE LARBAA, BOUgara ET OULED SLAMA Y COMPRIS COLLECTEURS
(WILAYA DE BLIDA)
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréées Ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA à 12 H .Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de préparation des offres à 13h :30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la date de la séance de l'ouverture des plis.
ANEP : 2616028712 — Le Jour d'Algérie - N° 6831 - Mercredi 26 août 2026