Extension et réhabilitation de réseaux d'assainissement

Extension et réhabilitation de réseaux d'assainissement 07/2026 2631012527 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE BOUGUIRAT COMMUNE DE SIRAT APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2026 N° d'identification Fiscal (NIF) : 000427200000233 Conformément à l'article 36 a 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, Le Président de l'A.P.C de Sirat Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants : LOT 01 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIDI CHAREF LOT 02 : REHABILITATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIRAT CENTRE Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale de hydraulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes : Dossier de candidature : La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique Le statut de l'entreprise, le cas échéant Le registre de commerce. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années visés par les services des impôts. Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement (Extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH) Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances) valide à la date d'ouverture des offres. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salariés visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier (valide à la date d'ouverture des offres) Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux Contrat d'accueil, le cas échéant. mémoire justificatif Offre technique : La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page. L'instruction aux soumissionnaires important à la dernière page, le mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page. Offre financière : La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ; Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ; Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé. La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'A.P.C de Sirat, dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives, un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière). Les trois (03) enveloppes intérieures portant les noms et adresse du soumissionnaire, Ainsi que la nature de l'offre (Dossier de Candidature, Technique et Financier). L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante : (Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ») APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2026 LOT 01 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIDI CHAREF LOT 02 : REHABILITATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIRAT CENTRE La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours. La durée de validité des offres est fixée à 98 Jours. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers. Correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère et dans les deux journaux électronique, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00). L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financières aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des offres à (10H00). Cet avis, tient lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis. Le Jeune Indépendant du 24/08/2026 / ANEP 2631012527 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE BOUGUIRAT COMMUNE DE SIRAT

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2026

N° d'identification Fiscal (NIF) : 000427200000233

Conformément à l'article 36 a 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, Le Président de l'A.P.C de Sirat Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants :

LOT 01 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIDI CHAREF LOT 02 : REHABILITATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIRAT CENTRE

Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale de hydraulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat

• Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

Dossier de candidature :

1. La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe
2. La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe
3. La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe
4. Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique
5. Le statut de l'entreprise, le cas échéant
6. Le registre de commerce.
7. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années visés par les services des impôts.
8. Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente
9. Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement (Extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH)
10. Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés
12. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires.
13. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances) valide à la date d'ouverture des offres.
14. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier
15. Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salariés visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier (valide à la date d'ouverture des offres)
16. Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires.
17. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux
18. Contrat d'accueil, le cas échéant.
19. mémoire justificatif

Offre technique :

20. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée
21. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page.
22. L'instruction aux soumissionnaires important à la dernière page, le mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page.

Offre financière :

23. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ;
24. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;
25. Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'A.P.C de Sirat, dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives, un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière).

Les trois (03) enveloppes intérieures portant les noms et adresse du soumissionnaire, Ainsi que la nature de l'offre (Dossier de Candidature, Technique et Financier). L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante : (Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »)

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2026

LOT 01 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIDI CHAREF LOT 02 : REHABILITATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SIRAT CENTRE

• La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours.
• La durée de validité des offres est fixée à 98 Jours.
• Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers.
• Correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère et dans les deux journaux électronique, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00).
• L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financières aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des offres à (10H00).
• Cet avis, tient lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 24/08/2026 / ANEP 2631012527