Réalisation de réseaux d'assainissement en 02 lots 05/2026 2616028576 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPASA DAIRA DE FOUKA COMMUNE DE FOUKA NIF : 098542259597508 L'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 05/2026 Le charge de la gestion de la commune de Fouka lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant : Lot 01 : Réalisation réseau d’assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka Lot 02 : rénovation réseau d’assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka Seules les entreprises ayant les conditions suivantes : Un certificat de qualification et classification catégorie quatre (04) et plus code 34.705 activité principale hydraulique. Ayant réalisé au moins un projet similaire (réalisation d’un réseau d’assainissement ou d’un collecteur d’assainissement). Ayant un Chiffre d’affaires comme suit : Lot N° 01 : chiffre d’affaires des dernières années supérieure ou égale à 2 000 000.00 da justifier par les capacités financières visé par le service des impôts ou C20 Lot N° 02 : chiffre d’affaires des dernières années supérieure ou égale à 1 500 000.00 da justifier par les capacités financières visé par le service des impôts ou C20 Les soumissionnaires doivent appliqués le système de 3X8 et remplir la main d’œuvre au niveau du chantier. Peuvent retirer le cahier des charges ou au niveau du bureau des marchés contre paiement de cinq mille dinars (5000 DA) payé auprès du trésorier inter-communal de Fouka . Les candidats peuvent soumissionner pour les deux lots, dans ce cas l’évaluation des offres s’effectue selon l’ordre des lots et un seul lot sera attribué. Les offres sont accompagnées des pièces suivantes : 1/Le dossier de candidature : une déclaration de candidature rempli, signé, cacheté et daté une déclaration de probité rempli, signé , cacheté et daté Statut de l’entreprise. Copie du registre de commerce Copie de l’extrait de rôle néant ou avec un échéancier en cours de validité Copie de la carte de l’identifiant fiscale et statistique ( NIF +NIS ) Copie du RIB Copie extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise en cours de validité Copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité 10.Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux ( SARL -EURL-SNC) 11.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l’entreprise 12.Copie du certificat de qualification et de classification (activité principale hydraulique catégorie quatre(04) et plus code 34.705. 13.moyens humains justifiée par les attestations d’affiliation CNAS en cours de validité +copie des diplômes, attestation de mise à jour CNAS et CACNOS pour les ouvriers et CASNOS pour le gérant, en cours de validité. 14.Moyens matériels justifiés par les cartes grises –assurances en cours de validité-+ contrôle technique PV d’huissier de justice ou PV d’expert agrée pour le matériel roulant ; les factures d’achat et PV d’expertise pour le matériel non roulant de l’année en cours. 15.Attestation de bonne exécution pour un projet similaire (réalisation d’un réseau ou d’un collecteur d’assainissement) délivrée par un maître d’ouvrage public 16.Quittance de paiement Les capacités financières de l’entreprise justifient par le bilan des trois dernières années visées par le service des impôts ou C20 2/Offre technique : La déclaration à souscrire le cahier des charges rempli, signé , cacheté et daté « lu et accepté ». Mémoire technique rempli, signé , cacheté et daté Planning des travaux signé et cacheté Offre financière : La lettre soumission remplie, signé , cacheté et daté Bordereau des prix. Unitaires rempli, signé , cacheté et daté Détail quantitatif et estimatif rempli, signé , cacheté et daté Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 Lot 01 : Réalisation réseau d’assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka Lot 02 : rénovation réseau d’assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : A monsieur le chargé de la gestion de la commune de Fouka « à ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres -L’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 Lot 01 : Réalisation réseau d’assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka Lot 02 : rénovation réseau d’assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la date de préparation des offres , jusqu’à 12h00, si cette date coïncidé avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres sera prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. La durée de préparation des offres est limitée à quinze jours (15 ) jours à compter de la première parution dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique. L’ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13 h 00 au siège de l’APC DE FOUKA . Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix ( 90 ) jours-là durée de préparation des offres à compter de la date limite de d’ouverture des plis L'Algérie Aujourd'hui du 24 / 08 / 2026 ANEP 261 602 8576 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIPASA

DAIRA DE FOUKA

COMMUNE DE FOUKA

NIF : 098542259597508

L'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 05/2026

Le charge de la gestion de la commune de Fouka lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Lot 01 : Réalisation réseau d’assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka

Lot 02 : rénovation réseau d’assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka

Seules les entreprises ayant les conditions suivantes :

• Un certificat de qualification et classification catégorie quatre (04) et plus code 34.705 activité principale hydraulique.
• Ayant réalisé au moins un projet similaire (réalisation d’un réseau d’assainissement ou d’un collecteur d’assainissement).
• Ayant un Chiffre d’affaires comme suit :
• Lot N° 01 : chiffre d’affaires des dernières années supérieure ou égale à 2 000 000.00 da justifier par les capacités financières visé par le service des impôts ou C20
• Lot N° 02 : chiffre d’affaires des dernières années supérieure ou égale à 1 500 000.00 da justifier par les capacités financières visé par le service des impôts ou C20
• Les soumissionnaires doivent appliqués le système de 3X8 et remplir la main d’œuvre au niveau du chantier.

Peuvent retirer le cahier des charges ou au niveau du bureau des marchés contre paiement de cinq mille dinars (5000 DA) payé auprès du trésorier inter-communal de Fouka .

Les candidats peuvent soumissionner pour les deux lots, dans ce cas l’évaluation des offres s’effectue selon l’ordre des lots et un seul lot sera attribué.

Les offres sont accompagnées des pièces suivantes :

1/Le dossier de candidature :

1. une déclaration de candidature rempli, signé, cacheté et daté
2. une déclaration de probité rempli, signé , cacheté et daté
3. Statut de l’entreprise.
4. Copie du registre de commerce
5. Copie de l’extrait de rôle néant ou avec un échéancier en cours de validité
6. Copie de la carte de l’identifiant fiscale et statistique ( NIF +NIS )
7. Copie du RIB
8. Copie extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise en cours de validité
9. Copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité 10.Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux ( SARL -EURL-SNC) 11.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l’entreprise 12.Copie du certificat de qualification et de classification (activité principale hydraulique catégorie quatre(04) et plus code 34.705. 13.moyens humains justifiée par les attestations d’affiliation CNAS en cours de validité +copie des diplômes, attestation de mise à jour CNAS et CACNOS pour les ouvriers et CASNOS pour le gérant, en cours de validité. 14.Moyens matériels justifiés par les cartes grises –assurances en cours de validité-+ contrôle technique PV d’huissier de justice ou PV d’expert agrée pour le matériel roulant ; les factures d’achat et PV d’expertise pour le matériel non roulant de l’année en cours. 15.Attestation de bonne exécution pour un projet similaire (réalisation d’un réseau ou d’un collecteur d’assainissement) délivrée par un maître d’ouvrage public 16.Quittance de paiement
10. Les capacités financières de l’entreprise justifient par le bilan des trois dernières années visées par le service des impôts ou C20

2/Offre technique :

1. La déclaration à souscrire
2. le cahier des charges rempli, signé , cacheté et daté « lu et accepté ».
3. Mémoire technique rempli, signé , cacheté et daté
4. Planning des travaux signé et cacheté

Offre financière :

1. La lettre soumission remplie, signé , cacheté et daté
2. Bordereau des prix. Unitaires rempli, signé , cacheté et daté
3. Détail quantitatif et estimatif rempli, signé , cacheté et daté

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026

Lot 01 : Réalisation réseau d’assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka

Lot 02 : rénovation réseau d’assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka

Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

A monsieur le chargé de la gestion de la commune de Fouka

« à ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres -L’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026

Lot 01 : Réalisation réseau d’assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka

Lot 02 : rénovation réseau d’assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la date de préparation des offres , jusqu’à 12h00, si cette date coïncidé avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres sera prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est limitée à quinze jours (15 ) jours à compter de la première parution dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

L’ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13 h 00 au siège de l’APC DE FOUKA .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix ( 90 ) jours-là durée de préparation des offres à compter de la date limite de d’ouverture des plis

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