REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF : 408015000004074
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITE N°27/2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du programme suivant :
PROGRAMME : N° 23/2025 REHABILITATION DES CHEMINS COMMUNAUX
BUDGET DE WILAYA CHAPITRE 962 –SOUS CHAPITRE 9622 -ARICLE 237
LOT N°01 : Réhabilitation du chemin communal N°01( Oued Arama Argoub Et Tine – commune El Djazla ) reliant RN 88 du P.K : 133+700 avec CW 02 au P.K : 30+100 sur 3,7 km
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
MODE DE PASSATION
Le présent cahier de charge est passé sur Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes entreprises :
a- possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) et plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;
b- avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (attestation d'exécution ou attestation de bonne exécution) délivrée par le maître d'ouvrage d'ouvrage au moins un projet sur les Routes Nationale et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, et/ou travaux Neuf et/ou de Réhabilitation et/ou Modernisation et/ou ou Renforcement ou Entretien (comportant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux et/ou Revêtement Superficielle
Pour les groupements solidaires d'entreprises :
Le présent appel d'offre est destiné à toute entreprise ou groupement solidaires d'entreprise nationale ayant :
- un certificat de qualification et de classification professionnels
a-1- le chef de file possédera la catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics)en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ; et il doit rempli les conditions de participation.
a-2- le membre de groupement possèdera la catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ; et il doit rempli les conditions de participation.
b- projet réalisée durant les dix (10) dernières années :
- possèdant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ; et il doit rempli les conditions de participation.
COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier de charge d'avis d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, se compose de :
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Lot statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Certificat de qualification professionnelle en Travaux Publics (activité principale).
- Attestations de mise à jour (canas –casnos –cacobath) valide à la date d'ouverture des plis.
- Attestation fiscale C20.
- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
- Une copie du registre de commerce électronique.
- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)certifiés par un commissaire au compte et visé par membre en cas de groupement solidaires.
- Lephasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.
- Mémoire technique explicative de la méthodologie qui compte adopter l'entreprise
- Les références professionnelles antérieures (attestation d'exécution ou attestation de bonne exécution) fournies par les maîtres d'ouvrage de l'ouvrage.
- Liste des moyens roulants à engager pour le projet :
- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises ou récépissé + attestation d'assurance) en cours de validité.
- Matériels non roulants justifiés par un p.v huissier de justice valable une année le jour d'ouverture des plis.
- Liste des moyens humains responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme + attestation de affiliation CNAS) ;
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024, pour les personnes morales. pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions ,…)
- Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Contrat de protocole (en cas de groupement solidaires) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement solidaires.
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;
- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;
- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de Soumission dûment renseignée signée et cachetée par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise ;
- Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés.
- Devis quantitatif et estimatif remplis, signés, cachetés et paraphés.
RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Les entreprises activant dans le secteur des travaux publics (Activité Principale) peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre ouvert à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique à l'adresse suivante :
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés
Cité administrative – Oum El Bouaghi.
Fax: 030.71.03.54 Tél: 030.71.00.73
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national et presse électronique.
-Le service contractant peut, quant à ses fins, prolonger la durée de préparation des offres à la demande des soumissionnaires.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et les jours ou l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi – Cité Administrative, 04000.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, préalablement informés.
PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, 'offre technique' ou 'offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur des Travaux Publics
De la Wilaya d'Oum El Bouaghi cité administrative
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITE N°27/2026
PROGRAMME N° 23/2025 REHABILITATION DES CHEMINS COMMUNAUX
BUDGET DE WILAYA CHAPITRE 962 --SOUS CHAPITRE 9622 -ARICLE 237
LOT N°01 : Réhabilitation du chemin communal N°01( Oued Arama Argoub Et Tine – commune El Djazla ) reliant RN 88 du P.K : 133+700 avec CW 02 au P.K : 30+100 sur 3,7 km
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de Quatre-vingt Dix (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis.-
N.B :
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assiste.
pour les soumissionnaires déjà attributaires dans ce programme ne peuvent pas soumissionner.
ANEP- 2625008006 LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE 16-08-2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF : 408015000004074
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITE N°27/2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du programme suivant :
PROGRAMME : N° 23/2025 REHABILITATION DES CHEMINS COMMUNAUX
BUDGET DE WILAYA CHAPITRE 962 –SOUS CHAPITRE 9622 -ARICLE 237
LOT N°01 : Réhabilitation du chemin communal N°01( Oued Arama Argoub Et Tine – commune El Djazla ) reliant RN 88 du P.K : 133+700 avec CW 02 au P.K : 30+100 sur 3,7 km
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
MODE DE PASSATION
Le présent cahier de charge est passé sur Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes entreprises :
a- possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) et plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;
b- avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (attestation d'exécution ou attestation de bonne exécution) délivrée par le maître d'ouvrage d'ouvrage au moins un projet sur les Routes Nationale et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, et/ou travaux Neuf et/ou de Réhabilitation et/ou Modernisation et/ou ou Renforcement ou Entretien (comportant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux et/ou Revêtement Superficielle
Pour les groupements solidaires d'entreprises :
Le présent appel d'offre est destiné à toute entreprise ou groupement solidaires d'entreprise nationale ayant :
- un certificat de qualification et de classification professionnels
a-1- le chef de file possédera la catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics)en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ; et il doit rempli les conditions de participation.
a-2- le membre de groupement possèdera la catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ; et il doit rempli les conditions de participation.
b- projet réalisée durant les dix (10) dernières années :
- possèdant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ; et il doit rempli les conditions de participation.
COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier de charge d'avis d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, se compose de :
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Lot statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Certificat de qualification professionnelle en Travaux Publics (activité principale).
- Attestations de mise à jour (canas –casnos –cacobath) valide à la date d'ouverture des plis.
- Attestation fiscale C20.
- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
- Une copie du registre de commerce électronique.
- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)certifiés par un commissaire au compte et visé par membre en cas de groupement solidaires.
- Lephasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.
- Mémoire technique explicative de la méthodologie qui compte adopter l'entreprise
- Les références professionnelles antérieures (attestation d'exécution ou attestation de bonne exécution) fournies par les maîtres d'ouvrage de l'ouvrage.
- Liste des moyens roulants à engager pour le projet :
- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises ou récépissé + attestation d'assurance) en cours de validité.
- Matériels non roulants justifiés par un p.v huissier de justice valable une année le jour d'ouverture des plis.
- Liste des moyens humains responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme + attestation de affiliation CNAS) ;
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024, pour les personnes morales. pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions ,…)
- Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Contrat de protocole (en cas de groupement solidaires) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement solidaires.
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;
- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;
- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de Soumission dûment renseignée signée et cachetée par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise ;
- Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés.
- Devis quantitatif et estimatif remplis, signés, cachetés et paraphés.
RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Les entreprises activant dans le secteur des travaux publics (Activité Principale) peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre ouvert à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique à l'adresse suivante :
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés
Cité administrative – Oum El Bouaghi.
Fax: 030.71.03.54 Tél: 030.71.00.73
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national et presse électronique.
-Le service contractant peut, quant à ses fins, prolonger la durée de préparation des offres à la demande des soumissionnaires.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et les jours ou l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi – Cité Administrative, 04000.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, préalablement informés.
PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, 'offre technique' ou 'offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur des Travaux Publics
De la Wilaya d'Oum El Bouaghi cité administrative
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITE N°27/2026
PROGRAMME N° 23/2025 REHABILITATION DES CHEMINS COMMUNAUX
BUDGET DE WILAYA CHAPITRE 962 --SOUS CHAPITRE 9622 -ARICLE 237
LOT N°01 : Réhabilitation du chemin communal N°01( Oued Arama Argoub Et Tine – commune El Djazla ) reliant RN 88 du P.K : 133+700 avec CW 02 au P.K : 30+100 sur 3,7 km
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de Quatre-vingt Dix (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis.-
N.B :
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assiste.
pour les soumissionnaires déjà attributaires dans ce programme ne peuvent pas soumissionner.
ANEP- 2625008006 LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE 16-08-2026
