REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DUCA AIN DEFLAY 19 MARS AIN-DEFLA
V.I.F: 099044019079802
La Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Ain-Defla, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au titre «Etude de révision des PDAU, étude POS, études géotechniques et spécifique, études générales, études sismiques à travers la wilaya de Ain Defla-programme 2026 » Répartie en Deux (02) lots séparés Suivants :
| Lot | |---|---| | N°01 | | N°02 |
| Commune : | |---|---| | Djeldida | | Djeldida |
| Désignation : | |---|---| | Etude du POS N° :01 Pole Urbain | | Etude du POS N° :04 Pole Urbain |
Il s'agit d'un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimale conformément aux articles N° 38-39 de la Loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ainsi que les disposition des articles 42 et 44 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public : destiné aux BET privé, pluridisciplinaires ou Public ou architecte ayant :
| Capacité professionnelles : | Condition d'éligibilité | |---|---| | > Copie d'attestation de mise à jour de l'inscription au tableau national de l'ordre des architectes de l'année 2026 pour les architectes. | | > Copie attestation d'agrément en cours de validité pour les bureaux d'étude de personne physique. | | > Copie de statut pour les bureaux d'étude de personne moral. | | Capacité technique (Références professionnelles) : | | Les bureaux d'études doivent avoir au minimum DEUX (02) attestations de bonne exécution dans les domaines suivants : Etudes de PDAU ou révision du PDAU ou Etude d'urbanisme ou Etude de POS ou révision du POS d'une superficie supérieur à 230 Ha (ou cumul des surfaces) y compris le système d'information géographique(SIG) délivres par des services publics. | | Capacité financière (Bilan financiers) : | Le Moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) du soumissionnaire supérieur ou égal à : 25.000.000,00 DA justifié par des bilans avec accusé de services des impôts ou attestation de C20. |
- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou deux lots et sera attribut pour un ou deux lots avec des moyens humains et matériels distinct.
- Le Délai d' Etude ne doit être en aucun cas supérieur à quatre (04) mois si non l'offre sera rejetée.
- La participation dans le cadre du groupement n'est pas au autorisée.
- Les offres qui ne contiennent pas Le mémoire technique justificatif seront rejetées.
Et Intéressées par le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction, service administration et moyens sise au boulevard 19 Mars Ain-Defla dès l'apparition du présent avis dans le BOMOP, ou les quotidiens nationaux, ou la presse électronique à titre gratuit. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre technique présenteront leur dossier sience dans le cahier des charges selon l'article N°11.
Les offres doivent comporter un « dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » ; Le dossier de candidature : l'offre technique et l'offre financière sont comprises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales°…………./2026. Titré : Etude de révision des PDAU ; étude POS, études géotechniques et spécifique, études générales, études sismiques à travers la wilaya de Ain Defla-programme 2026. Projet : Etude des plans d'Occupation des Sols (POS) Lot : …………………… Désignation : ……………………. Commune : ………………………………. À Monsieur le chargé de gestion de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Ain Defla , Boulevard 19 mars Ain Defla. La durée de préparation des offres est fixée à Dix(10) Jours compris la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse électronique et la presse écrite. Le jour de dépôt des offres correspondra au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'heure limite de dépôt des offres est fixée avant Douze (12h00) heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une dure égale à la durée de la préparation des offres augmente de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis publics qui aura lieu à 12h 00mn au siège de la direction de l'urbanisme et de la construction de AinDefla le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres. La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Ain Defla ANEP.REF. 2616027597 2026/08/13
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DUCA AIN DEFLAY 19 MARS AIN-DEFLA
V.I.F: 099044019079802
La Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Ain-Defla, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au titre «Etude de révision des PDAU, étude POS, études géotechniques et spécifique, études générales, études sismiques à travers la wilaya de Ain Defla-programme 2026 » Répartie en Deux (02) lots séparés Suivants :
| Lot | |---|---| | N°01 | | N°02 |
| Commune : | |---|---| | Djeldida | | Djeldida |
| Désignation : | |---|---| | Etude du POS N° :01 Pole Urbain | | Etude du POS N° :04 Pole Urbain |
Il s'agit d'un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimale conformément aux articles N° 38-39 de la Loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ainsi que les disposition des articles 42 et 44 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public : destiné aux BET privé, pluridisciplinaires ou Public ou architecte ayant :
| Capacité professionnelles : | Condition d'éligibilité | |---|---| | > Copie d'attestation de mise à jour de l'inscription au tableau national de l'ordre des architectes de l'année 2026 pour les architectes. | | > Copie attestation d'agrément en cours de validité pour les bureaux d'étude de personne physique. | | > Copie de statut pour les bureaux d'étude de personne moral. | | Capacité technique (Références professionnelles) : | | Les bureaux d'études doivent avoir au minimum DEUX (02) attestations de bonne exécution dans les domaines suivants : Etudes de PDAU ou révision du PDAU ou Etude d'urbanisme ou Etude de POS ou révision du POS d'une superficie supérieur à 230 Ha (ou cumul des surfaces) y compris le système d'information géographique(SIG) délivres par des services publics. | | Capacité financière (Bilan financiers) : | Le Moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) du soumissionnaire supérieur ou égal à : 25.000.000,00 DA justifié par des bilans avec accusé de services des impôts ou attestation de C20. |
- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou deux lots et sera attribut pour un ou deux lots avec des moyens humains et matériels distinct.
- Le Délai d' Etude ne doit être en aucun cas supérieur à quatre (04) mois si non l'offre sera rejetée.
- La participation dans le cadre du groupement n'est pas au autorisée.
- Les offres qui ne contiennent pas Le mémoire technique justificatif seront rejetées.
Et Intéressées par le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction, service administration et moyens sise au boulevard 19 Mars Ain-Defla dès l'apparition du présent avis dans le BOMOP, ou les quotidiens nationaux, ou la presse électronique à titre gratuit. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre technique présenteront leur dossier sience dans le cahier des charges selon l'article N°11.
Les offres doivent comporter un « dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » ; Le dossier de candidature : l'offre technique et l'offre financière sont comprises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales°…………./2026. Titré : Etude de révision des PDAU ; étude POS, études géotechniques et spécifique, études générales, études sismiques à travers la wilaya de Ain Defla-programme 2026. Projet : Etude des plans d'Occupation des Sols (POS) Lot : …………………… Désignation : ……………………. Commune : ………………………………. À Monsieur le chargé de gestion de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Ain Defla , Boulevard 19 mars Ain Defla. La durée de préparation des offres est fixée à Dix(10) Jours compris la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse électronique et la presse écrite. Le jour de dépôt des offres correspondra au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'heure limite de dépôt des offres est fixée avant Douze (12h00) heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une dure égale à la durée de la préparation des offres augmente de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis publics qui aura lieu à 12h 00mn au siège de la direction de l'urbanisme et de la construction de AinDefla le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres. La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Ain Defla ANEP.REF. 2616027597 2026/08/13
