REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Institut national de formation supérieure des cadres De la jeunesse
Route de la pépinière Constantine
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES 03/2026
NIF 000025019058249
Conformément à la loi No 23/12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel N° 15/247 DU 2 Dhou EL Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant subdélégation de service public.
L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports route de la pépinière de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour (Diagnostic, et suivi réhabilitation de l'Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine)
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'études agréés seuls ou en groupements, présentant les capacités minimales répondant aux conditions de soumission définies dans le cahier des charges.
Les intéressées par le présent appel d'offre national ouvert peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'INFS/CJS de Constantine
Les offres accompagnées des pièces réglementaires telles que définies dans le cahier des charges comprendront 3 enveloppes :
- Dossier de candidature.
- Offre technique.
- Offre financière.
1/ Dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats à savoir :
Capacités professionnelles :
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la Société doivent être des architectes agréés)
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
Capacités financières :
Ayant cumulé un chiffre d'affaire des trois années (bilans 2023-2024-2025) supérieur ou égale à : 5000 000,00 DA justifié par les déclarations des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans certifiés par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts
Capacités techniques :
Les soumissionnaires ayant assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou Suivi), de 02 projets de catégorie 'B', durant les dix (10) dernières années (2016-2025)
Moyens humains :
Disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :
01 - Un (01) Chef de projet :
- Désignation du profil : Un (01) Architecte ou Un (01) Ingénieur en génie civile.
- Nombre minimum d'années d'expériences minimales : …………………………..04 ans
02 - Un (01) architecte ou Un (01) ingénieur :
- Nombre minimum d'années d'expériences minimales : …………………………..03 ans
N.B : Les moyens humains de l'équipe permanente doivent être justifiés par la présentation des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépendant pas (03) mois depuis la date de livraison), ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appyuyé par l'attestation d'affiliation à la CNAS.
- Moyens matériels :
Justifier les moyens matériels par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou de candidat.
1. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du soumissionnaire : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.
4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32,B du cahier des charges.
5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32,A du cahier des charges.
2. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat
2- Annexes conformément au cahier des charges.
Les trois offres seront fermées et cachetées séparément dans trois (03) enveloppes internes.
- L'enveloppe N° 01 « soumission-dossier de candidature ».
- L'enveloppe N° 02 « soumission-offre technique ».
- L'enveloppe N° 03 « soumission-offre financière ».
Introduites dans une autre enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes :
**AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 03/2026 DIAGNOSTIC, SUIVI REHABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE CONSTANTINE
A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DE L'EVALUATION DES OFFRES**
Les offres doivent être déposées et non envoyées auprés de : L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine route de la pépinière Constantine.
La durée de préparation des offres est fixée à huit jours (08) jours à compter du premier affichage aux quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique..
La date de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de préparation des offres de 8.00H à 11.00 H.
Si le jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h00 en présence des soumissionnaires au siège de l'institut national de jeunesse et des sports de Constantine Route de la pépinière Constantine.
e-Bourse le 13/08/2026
Anep : 2625007970
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Institut national de formation supérieure des cadres De la jeunesse
Route de la pépinière Constantine
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES 03/2026
NIF 000025019058249
Conformément à la loi No 23/12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel N° 15/247 DU 2 Dhou EL Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant subdélégation de service public.
L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports route de la pépinière de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour (Diagnostic, et suivi réhabilitation de l'Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine)
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'études agréés seuls ou en groupements, présentant les capacités minimales répondant aux conditions de soumission définies dans le cahier des charges.
Les intéressées par le présent appel d'offre national ouvert peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'INFS/CJS de Constantine
Les offres accompagnées des pièces réglementaires telles que définies dans le cahier des charges comprendront 3 enveloppes :
- Dossier de candidature.
- Offre technique.
- Offre financière.
1/ Dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats à savoir :
Capacités professionnelles :
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la Société doivent être des architectes agréés)
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
Capacités financières :
Ayant cumulé un chiffre d'affaire des trois années (bilans 2023-2024-2025) supérieur ou égale à : 5000 000,00 DA justifié par les déclarations des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans certifiés par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts
Capacités techniques :
Les soumissionnaires ayant assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou Suivi), de 02 projets de catégorie 'B', durant les dix (10) dernières années (2016-2025)
Moyens humains :
Disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :
01 - Un (01) Chef de projet :
- Désignation du profil : Un (01) Architecte ou Un (01) Ingénieur en génie civile.
- Nombre minimum d'années d'expériences minimales : …………………………..04 ans
02 - Un (01) architecte ou Un (01) ingénieur :
- Nombre minimum d'années d'expériences minimales : …………………………..03 ans
N.B : Les moyens humains de l'équipe permanente doivent être justifiés par la présentation des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépendant pas (03) mois depuis la date de livraison), ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appyuyé par l'attestation d'affiliation à la CNAS.
- Moyens matériels :
Justifier les moyens matériels par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou de candidat.
1. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du soumissionnaire : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.
4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32,B du cahier des charges.
5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32,A du cahier des charges.
2. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat
2- Annexes conformément au cahier des charges.
Les trois offres seront fermées et cachetées séparément dans trois (03) enveloppes internes.
- L'enveloppe N° 01 « soumission-dossier de candidature ».
- L'enveloppe N° 02 « soumission-offre technique ».
- L'enveloppe N° 03 « soumission-offre financière ».
Introduites dans une autre enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes :
**AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 03/2026 DIAGNOSTIC, SUIVI REHABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE CONSTANTINE
A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DE L'EVALUATION DES OFFRES**
Les offres doivent être déposées et non envoyées auprés de : L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine route de la pépinière Constantine.
La durée de préparation des offres est fixée à huit jours (08) jours à compter du premier affichage aux quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique..
La date de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de préparation des offres de 8.00H à 11.00 H.
Si le jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h00 en présence des soumissionnaires au siège de l'institut national de jeunesse et des sports de Constantine Route de la pépinière Constantine.
e-Bourse le 13/08/2026
Anep : 2625007970
