**REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction Des Equipements Publics de la Wilaya d’Aîn Témouchent
N° d'immatriculation Fiscal (DEP) :000146019005548**
Concours Restreint De Maîtrise D'œuvre
N° 42/ DEP/AT/2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d’Ain Témouchent sise à Haï Zitoune, lance un concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 24 de la loi N°23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/08/2015 fixant les règles générales relatives aux marchés publics relatif à l'étude et suivi pour la réalisation d'un siège de direction des impôts de wilaya avec un logement d'astreinte à Ain-Témouchent.
Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :
Ne peuvent soumissionner les bureaux d'étude ayant :
A. - Conditions professionnelles : les architectes agrées :
- Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Pour les bureaux d'étude privés, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours (2026)
- Du statut d'entreprise publique économique (EPE)
- D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (807009).
B. - Conditions financières :
- Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à celui de 1.548.750,00 DA.
- Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années.
C. - Conditions Techniques :
c.1 - Références professionnelles :
Ayant réalisé au moins un projet relatif à une mission d'étude et suivi de : Un projet classé en Catégorie «B ou plus» conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, délivrées par les maîtres de l'ouvrage public.
c.2 - Moyens humains : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :
- Chef de projet : Architecte ou ingénieur d'état ou master en génie civil dans le domaine du bâtiment (03 trois ans expériences)
- Profil : Technicien supérieur, DEUA ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences)
- NB : Les mises à jour fiscales et parafiscales seront demandées à l'attributaire.
c.3 - Moyens matériels : (01) Véhicule tout type, justifié par les cartes grises et les assurances + contrôle technique valide le jour de l'ouverture des plis.
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- NB : les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
L'offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant une façon apparente l'inscription suivante :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Concours restreint de maîtrise d'œuvre
N°42/ DEP/AT/2026
Étude et suivi pour la réalisation d'un siège de direction des impôts de wilaya avec un logement d'astreinte à Ain-Témouchent
Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 07 ème jour à compter de la 1ère date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Haï Zitoune, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent vingt un (112) jours à compter de la date de la première parution du présent avis.
L'ouverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Témouchent ; au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis.
ANEP N° 2631012022 11-08-2026 DzTenders.com Sola
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Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction Des Equipements Publics de la Wilaya d’Aîn Témouchent
N° d'immatriculation Fiscal (DEP) :000146019005548**
Concours Restreint De Maîtrise D'œuvre
N° 42/ DEP/AT/2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d’Ain Témouchent sise à Haï Zitoune, lance un concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 24 de la loi N°23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/08/2015 fixant les règles générales relatives aux marchés publics relatif à l'étude et suivi pour la réalisation d'un siège de direction des impôts de wilaya avec un logement d'astreinte à Ain-Témouchent.
Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :
Ne peuvent soumissionner les bureaux d'étude ayant :
A. - Conditions professionnelles : les architectes agrées :
- Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Pour les bureaux d'étude privés, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours (2026)
- Du statut d'entreprise publique économique (EPE)
- D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (807009).
B. - Conditions financières :
- Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à celui de 1.548.750,00 DA.
- Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années.
C. - Conditions Techniques :
c.1 - Références professionnelles :
Ayant réalisé au moins un projet relatif à une mission d'étude et suivi de : Un projet classé en Catégorie «B ou plus» conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, délivrées par les maîtres de l'ouvrage public.
c.2 - Moyens humains : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :
- Chef de projet : Architecte ou ingénieur d'état ou master en génie civil dans le domaine du bâtiment (03 trois ans expériences)
- Profil : Technicien supérieur, DEUA ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences)
- NB : Les mises à jour fiscales et parafiscales seront demandées à l'attributaire.
c.3 - Moyens matériels : (01) Véhicule tout type, justifié par les cartes grises et les assurances + contrôle technique valide le jour de l'ouverture des plis.
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- NB : les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
L'offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant une façon apparente l'inscription suivante :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
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Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 07 ème jour à compter de la 1ère date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Haï Zitoune, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent vingt un (112) jours à compter de la date de la première parution du présent avis.
L'ouverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Témouchent ; au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis.
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