Réalisation des travaux de construction et d'aménagement du siège en 03 lots 07/2026 2616027156 **REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE** **DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 408004000000082** AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07 /2025 Le Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du siège du Conseil Supérieur de la Magistrature, la commission nationale de droit international humanitaire, le conseil d'état répartis en 05 lots : LOT N°01 : Travaux préparatoires, dépose des éléments non porteurs, démolition, génie civil, maçonnerie -enduit -peinture revêtement, menuiserie - vitrerie, isolation, étanchéité. LOT N°02 : Plomberie, sanitaire - drainage - AEP - gaz ext. électricité, groupes électrogènes LOT N°03 : Climatisation, chauffage. LOT N°04 : Réseau informatique, électricité (courant fort), système vidéosurveillance IP, système de détection incendie. LOT N°05 : Réseau informatique, électricité (courant faible), système de vidéosurveillance et détection incendie (courant faible). Le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots. CONDITIONS D'ELIGIBILITE : Pour être éligible à la participation à cet appel d'offres le soumissionnaire doit remplir les conditions énumérées ci-après : Capacité professionnelle : Lot n°01 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 04 » minimum activité principale « bâtiment », en cours de validité, disposent le code d'activité 109201 ou (109202 et 109204 et 109219). Lot n°02 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 03 » minimum activité principale « étanchéité, plomberie, sanitaire » et jou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité (109222) ou 109201. Lot n°03 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 03 » minimum avec activité principale climatisation - chauffage et lou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité ((109207 ou 613117) et 613111) ou 109201. Lot n°04 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 04 » minimum avec activité principale électricité (courant fort) et lou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité (109206 ou 109201). Lot n°05 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 03 » minimum avec activité principale réseaux, vidéosurveillance et détection incendie (courant faible) et lou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité ((109214 ou 607002 ou 610004) et 613139 et (109208 ou 613125 ou 613137)) ou 109201. Capacité financière : Le soumissionnaire doit réaliser un chiffre d'affaires moyen sur les trois exercices (2023/2024/2025) : LOT n°01 : ≥ à 100.000.000 DA. LOT n°02 : ≥ à 30.000.000 DA. LOT n°03 : ≥ à 30.000.000 DA. LOT n°04 : ≥ à 65.000.000 DA. LOT n°05 : ≥ à 30.000.000 DA. N.B. : dans le cas d'une soumission sur plusieurs lots, le soumissionnaire est tenu de justifier d'un chiffre d'affaires égal ou supérieure à 80% du montant cumulé des chiffres d'affaires exigés pour les lots concernés, faute de quoi l'offre sera écartée. Capacités techniques : Ayant réalisé durant les dix (10) dernières années, des projets de réalisation ou aménagement ou rénovation ou réhabilitation, ces projets devront être à caractère administratifs (bureaux et/ou locaux techniques et annexes), justifiés par des attestations de bonne exécution ou PV de réception définitive délivrées par les services contractants publics. Lot n°01 et lot 04 : au moins deux (02) projets classés à la catégorie "C" ou un (01) projet classé à la catégorie "D" ou plus. Lot n°02, Lot n°03 et lot n°05 : au moins deux (02) projets classés à la catégorie « B » ou un (01) projet classé à la catégorie "C" ou plus. Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, auprès du : Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens -Sous Direction des Marchés et des Contrats, 3ème étage bureau n°47, sis au 23, Rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued - Alger. Contre remise d'un récépissé de versement au Régisseur des Finances et de la Comptabilité - Sous-direction du Budget de Fonctionnement (adresse précitée), de la somme non remboursable de dix mille (10.000.00) dinars algériens, représentant les frais de documentation et de reprographie. Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article n° 09 du cahier des clauses administratives générales). 1- L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient une Déclaration de candidature, une déclaration de probité, statut(s), délégation du pouvoir de signature, casier judiciaire, Certificat de qualification et de classification professionnelle, Les copies de registre de commerce électronique, les références professionnelles, les références bancaires. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres. 2- L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire, Mémoire technique justificatif. Les documents justifiant les moyens humains et matériels, attestation de visite de site, le cahier des charges. L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres. 3- L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit : ne lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif. L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres. Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, comportant la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluer on des offres », numéro et l'objet de l'appel d'offres. La durée de préparation des offres est quarante (40) jours. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quarantième jour (40 ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse écrite ou dans la presse électronique ou au niveau du portail électronique des marchés publics, le cas échéant de 08 h 30 mn à 13 h 15 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (Vendredi et Samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant. Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13 h30, au siège de la Direction Générale des Finances et des Moyens, sise au 23 rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued, Alger - Salle de réunion. L'Expression le 10/08/2026 ANEP 2616 027 156 A -=-=-=-

**REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA JUSTICE**

**DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 408004000000082**

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07 /2025

Le Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du siège du Conseil Supérieur de la Magistrature, la commission nationale de droit international humanitaire, le conseil d'état répartis en 05 lots :

• LOT N°01 : Travaux préparatoires, dépose des éléments non porteurs, démolition, génie civil, maçonnerie -enduit -peinture revêtement, menuiserie - vitrerie, isolation, étanchéité.
• LOT N°02 : Plomberie, sanitaire - drainage - AEP - gaz ext. électricité, groupes électrogènes LOT N°03 : Climatisation, chauffage. LOT N°04 : Réseau informatique, électricité (courant fort), système vidéosurveillance IP, système de détection incendie.
• LOT N°05 : Réseau informatique, électricité (courant faible), système de vidéosurveillance et détection incendie (courant faible).

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE : Pour être éligible à la participation à cet appel d'offres le soumissionnaire doit remplir les conditions énumérées ci-après :

Capacité professionnelle :

• Lot n°01 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 04 » minimum activité principale « bâtiment », en cours de validité, disposent le code d'activité 109201 ou (109202 et 109204 et 109219).
• Lot n°02 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 03 » minimum activité principale « étanchéité, plomberie, sanitaire » et jou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité (109222) ou 109201.
• Lot n°03 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 03 » minimum avec activité principale climatisation - chauffage et lou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité ((109207 ou 613117) et 613111) ou 109201.
• Lot n°04 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 04 » minimum avec activité principale électricité (courant fort) et lou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité (109206 ou 109201).
• Lot n°05 : entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « catégorie 03 » minimum avec activité principale réseaux, vidéosurveillance et détection incendie (courant faible) et lou en activité secondaire travaux de bâtiment tout corps d'état, en cours de validité, disposent le code d'activité ((109214 ou 607002 ou 610004) et 613139 et (109208 ou 613125 ou 613137)) ou 109201.

Capacité financière : Le soumissionnaire doit réaliser un chiffre d'affaires moyen sur les trois exercices (2023/2024/2025) :

• LOT n°01 : ≥ à 100.000.000 DA.
• LOT n°02 : ≥ à 30.000.000 DA.
• LOT n°03 : ≥ à 30.000.000 DA.
• LOT n°04 : ≥ à 65.000.000 DA.
• LOT n°05 : ≥ à 30.000.000 DA.

N.B. : dans le cas d'une soumission sur plusieurs lots, le soumissionnaire est tenu de justifier d'un chiffre d'affaires égal ou supérieure à 80% du montant cumulé des chiffres d'affaires exigés pour les lots concernés, faute de quoi l'offre sera écartée.

Capacités techniques : Ayant réalisé durant les dix (10) dernières années, des projets de réalisation ou aménagement ou rénovation ou réhabilitation, ces projets devront être à caractère administratifs (bureaux et/ou locaux techniques et annexes), justifiés par des attestations de bonne exécution ou PV de réception définitive délivrées par les services contractants publics.

• Lot n°01 et lot 04 : au moins deux (02) projets classés à la catégorie "C" ou un (01) projet classé à la catégorie "D" ou plus.
• Lot n°02, Lot n°03 et lot n°05 : au moins deux (02) projets classés à la catégorie « B » ou un (01) projet classé à la catégorie "C" ou plus.

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, auprès du : Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens -Sous Direction des Marchés et des Contrats, 3ème étage bureau n°47, sis au 23, Rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued - Alger.

Contre remise d'un récépissé de versement au Régisseur des Finances et de la Comptabilité - Sous-direction du Budget de Fonctionnement (adresse précitée), de la somme non remboursable de dix mille (10.000.00) dinars algériens, représentant les frais de documentation et de reprographie.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article n° 09 du cahier des clauses administratives générales).

1- L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient une Déclaration de candidature, une déclaration de probité, statut(s), délégation du pouvoir de signature, casier judiciaire, Certificat de qualification et de classification professionnelle, Les copies de registre de commerce électronique, les références professionnelles, les références bancaires.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.

2- L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire, Mémoire technique justificatif. Les documents justifiant les moyens humains et matériels, attestation de visite de site, le cahier des charges.

L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.

3- L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

• ne lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif.

L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.

Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, comportant la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluer on des offres », numéro et l'objet de l'appel d'offres.

• La durée de préparation des offres est quarante (40) jours.

• Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quarantième jour (40 ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse écrite ou dans la presse électronique ou au niveau du portail électronique des marchés publics, le cas échéant de 08 h 30 mn à 13 h 15 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (Vendredi et Samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

• Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.

• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13 h30, au siège de la Direction Générale des Finances et des Moyens, sise au 23 rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued, Alger - Salle de réunion.

L'Expression le 10/08/2026 ANEP 2616 027 156