Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de bou saada 03/2026 2616027042 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique École Normale Supérieure de Bou-saada -M'sila NIF : 001528209015443. Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2026 Conformément à l'article 39 de la loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les regles générales du marché public et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public ; l'Ecole Normale Supérieure de Bou-saada, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales : " Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada " Les entreprises qualifiées qui activent dans ce domaine, intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprés du Sous-direction des Finances et Moyens, contre le paiement de la somme de deux Mille dinars (2.000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction au CCP 323882 CLE 15. Les offres seront déposées par le souscripteur ou son représentant au Sous-direction des Finances et Moyens dans un délai de Quinze jours (15) à compter du premier jour de parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et les journaux électroniques et le BOMOP Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 AH (correspondant au 5 août 2023), portant fixation des règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et à la délégation des services publics, la participation à l'appel d'offres est soumise aux conditions minimales suivantes : Toutes les entreprises titulaires d'un certificat de spécialisation et de classification professionnelle dans le domaine de la construction (activité principale ou secondaire) de niveau 2 ou supérieur, et dont le chiffre d'affaires moyen des trois meilleures exercices est d'au moins 20 000 000 DZD. (A titre indicatif, le chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs exercices est égal à (Année 1 + Année 2 + Année 3) / 3). Les offres soumises doivent comporter les documents spécifiés et porter la mention Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 03/2026. Projet : Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada Les offres doivent contenir les documents suivants : 1ère Enveloppe (dossier de candidature) : contient les documents suivants : Une déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire Une déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire Une copie de registre commercial électronique avec le code d'activité requis Une copie du statut de la société Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle principal ou secondaire. Ou les artisans qui ont réalisé des travaux de peinture en général. B/ Capacités techniques et financières : Références professionnelles matérialisées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage, numérotée et datée, précisant la nature des travaux, leur montant, leur délai d'exécution, la date d'achèvement des travaux (provisoire ou définitive), au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) visés par l'administration fiscale Chiffre d'affaires supérieur ou égal à (20 000 000,00 DZD) approuvé par l'administration fiscale. Il est nécessaire de fournir au moins une référence professionnelle similaire aux travaux objet du marché, à condition que cette référence ne remonte pas à plus de huit ans. À défaut, le soumissionnaire sera disqualifié. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont un ensemble de documents exigés dans la déclaration de candidature. Ils sont soumis à la présentation d'un acte ou d'une pièce justificative. Les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont uniquement ceux de l'adjudicataire, qui doit les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de publication de l'annonce de l'attribution provisoire du marché, et ce, en tout état de cause, avant la date de notification et en tout état de cause, avant la date de notification, et cela concerne les éléments suivants : 7- Une copie du registre du commerce électronique 8- Un relevé d'impôt (TVA-IBS-TAP) purgé ou à échoir et valable moins de trois (03) mois. 9- Une copie de la carte d'identification fiscale (NIF°) 10- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises pour l'année 2025. 11- En cas de constitution d'établissements en coentreprise ou en partenariat, outre les documents susmentionnés, un contrat précisant le pourcentage de participation de chaque établissement et le certificat de qualification et de classification professionnelle requis, disponible auprès d'un membre de l'établissement, qui peut être obtenu par un membre de ce groupe. 2ème Enveloppe (offre technique) : contient les documents suivants : Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » Chaque document permettant l'évaluation de l'offre technique. une note de justification technique (conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. et tout autre document requis conformément au formulaire ci-joint) et tout autre document requis conformément au formulaire ci-joint). Une copie des attestations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) valables à la date d'ouverture des plis, établies par un expert agréé et valable moins d'un an à compter de la date d'ouverture des plis, accompagnée des copies recto verso des cartes grises et des certificats d'assurance et de contrôle technique en cours de validité. Pour les équipements ne disposant pas de carte grise, une liste des équipements établie par un expert agréé et valable moins d'un an à compter de la date d'ouverture des plis, doit être fournie. Chaque entrepreneur doit soumettre une liste des équipements destinées au projet, établie par un expert agréé, valable un an à compter de la date d'ouverture des unsure. Dépôt d'une attestation de déclaration de sécurité sociale valide pour les cadres auprès du bureau d'affiliation de la CNAS, accompagnée des certificats de travail, des parcours professionnels et des attestations de réussite pour la licence en génie civil ou en architecture et pour le diplôme de technicien supérieur (ou CNAS) est pris en compte. Pour le conducteur de travaux, il doit être présenté un document justifiant de sa qualité nominale, signé par l'exploitant contractant sous sa responsabilité. accompagné d'une attestation de la CNAS en cours de validité. Dans le cas où les établissements sont réunis sous forme de coentreprise ou en partenariat, un contrat doit être disponible indiquant le pourcentage de chaque établissement et le certificat de qualification et de classification requis doit être présenté, qui peut être obtenu par un membre de ce groupe. Calendrier d'exécution des travaux Certificat de visite de chantier Note. L'entrepreneur doit soumettre le dossier complet en original. En cas d'absence de l'un des documents, l'entrepreneur sera, si adjudicateur de compléter son offre technique, sous peine de rejet de son offre pour laquelle les documents requis seraient manquants ou incomplets, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, et en tout état de cause, tous les documents émis par l'entreprise et relatifs à l'évaluation des offres sont exclus de la demande de complétude. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247, publié le 2 Dhu al-Hijjah 1436 (16 septembre 2015), réglementant les marchés publics et les concessions de services publics, les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont soumis à la présentation d'un acte ou d'une pièce justificative. Les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont uniquement ceux de l'adjudicataire, qui doit les présenter dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification et en tout état de cause, avant la date de notification du marché ou l'annonce du marché a été publiée. Si l'offre n'est pas conforme à la déclaration, elle sera rejetée et le pouvoir adjudicateur du marché, il est constaté que les informations sont fausses, le marché sera résilié sous la seule responsabilité de l'opérateur contractant. 3ème Enveloppe (offre financière) : contient les documents suivants : La lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire Les bordereaux des prix unitaires remplie en chiffres et en lettres signée cachetée et datée. Le détail quantitatif et estimatif remplie signée cachetée et datée. Le dossier de candidature, L'offre technique et l'offre financière sont mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : A Monsieur Le Directeur De L'ENS Bou-saada « à n'ouvrir que par la commission permanente d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° :03/2026 " Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada " La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15), à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et les journaux électroniques et le BOMOP. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à 12h00 avec la possibilité de prolonger les dates de préparation des offres. L'ouverture des plis sera le même jour lors d'une réunion publique en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, et aura lieu à dix heures (12:00) du même jour de dépôt. Si ce jour coïncide avec un jour de repos, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de (15) jours de préparation des offres, augmentée de (90) quatre-vingt dix jours Validité de l'offre. -Cette annonce est une invitation ouverte aux soumissionnaires. ALGER 16 du 09 - 08 - 2026 A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

École Normale Supérieure de Bou-saada -M'sila

NIF : 001528209015443.

Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2026

Conformément à l'article 39 de la loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les regles générales du marché public et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public ; l'Ecole Normale Supérieure de Bou-saada, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales :

" Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada "

Les entreprises qualifiées qui activent dans ce domaine, intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprés du Sous-direction des Finances et Moyens, contre le paiement de la somme de deux Mille dinars (2.000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction au CCP 323882 CLE 15. Les offres seront déposées par le souscripteur ou son représentant au Sous-direction des Finances et Moyens dans un délai de Quinze jours (15) à compter du premier jour de parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et les journaux électroniques et le BOMOP

Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 AH (correspondant au 5 août 2023), portant fixation des règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et à la délégation des services publics, la participation à l'appel d'offres est soumise aux conditions minimales suivantes :

• Toutes les entreprises titulaires d'un certificat de spécialisation et de classification professionnelle dans le domaine de la construction (activité principale ou secondaire) de niveau 2 ou supérieur, et dont le chiffre d'affaires moyen des trois meilleures exercices est d'au moins 20 000 000 DZD. (A titre indicatif, le chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs exercices est égal à (Année 1 + Année 2 + Année 3) / 3). Les offres soumises doivent comporter les documents spécifiés et porter la mention Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 03/2026.

Projet : Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada

Les offres doivent contenir les documents suivants :

1ère Enveloppe (dossier de candidature) : contient les documents suivants :

1. Une déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire
2. Une déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire
3. Une copie de registre commercial électronique avec le code d'activité requis
4. Une copie du statut de la société
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle principal ou secondaire. Ou les artisans qui ont réalisé des travaux de peinture en général. B/ Capacités techniques et financières : Références professionnelles matérialisées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage, numérotée et datée, précisant la nature des travaux, leur montant, leur délai d'exécution, la date d'achèvement des travaux (provisoire ou définitive), au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) visés par l'administration fiscale Chiffre d'affaires supérieur ou égal à (20 000 000,00 DZD) approuvé par l'administration fiscale. Il est nécessaire de fournir au moins une référence professionnelle similaire aux travaux objet du marché, à condition que cette référence ne remonte pas à plus de huit ans. À défaut, le soumissionnaire sera disqualifié. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont un ensemble de documents exigés dans la déclaration de candidature. Ils sont soumis à la présentation d'un acte ou d'une pièce justificative. Les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont uniquement ceux de l'adjudicataire, qui doit les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de publication de l'annonce de l'attribution provisoire du marché, et ce, en tout état de cause, avant la date de notification et en tout état de cause, avant la date de notification, et cela concerne les éléments suivants :

7- Une copie du registre du commerce électronique 8- Un relevé d'impôt (TVA-IBS-TAP) purgé ou à échoir et valable moins de trois (03) mois. 9- Une copie de la carte d'identification fiscale (NIF°) 10- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises pour l'année 2025. 11- En cas de constitution d'établissements en coentreprise ou en partenariat, outre les documents susmentionnés, un contrat précisant le pourcentage de participation de chaque établissement et le certificat de qualification et de classification professionnelle requis, disponible auprès d'un membre de l'établissement, qui peut être obtenu par un membre de ce groupe.

2ème Enveloppe (offre technique) : contient les documents suivants :

1. Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire
2. Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
3. Chaque document permettant l'évaluation de l'offre technique. une note de justification technique (conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. et tout autre document requis conformément au formulaire ci-joint) et tout autre document requis conformément au formulaire ci-joint).
4. Une copie des attestations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) valables à la date d'ouverture des plis, établies par un expert agréé et valable moins d'un an à compter de la date d'ouverture des plis, accompagnée des copies recto verso des cartes grises et des certificats d'assurance et de contrôle technique en cours de validité. Pour les équipements ne disposant pas de carte grise, une liste des équipements établie par un expert agréé et valable moins d'un an à compter de la date d'ouverture des plis, doit être fournie.
5. Chaque entrepreneur doit soumettre une liste des équipements destinées au projet, établie par un expert agréé, valable un an à compter de la date d'ouverture des unsure.
6. Dépôt d'une attestation de déclaration de sécurité sociale valide pour les cadres auprès du bureau d'affiliation de la CNAS, accompagnée des certificats de travail, des parcours professionnels et des attestations de réussite pour la licence en génie civil ou en architecture et pour le diplôme de technicien supérieur (ou CNAS) est pris en compte.
7. Pour le conducteur de travaux, il doit être présenté un document justifiant de sa qualité nominale, signé par l'exploitant contractant sous sa responsabilité. accompagné d'une attestation de la CNAS en cours de validité.
8. Dans le cas où les établissements sont réunis sous forme de coentreprise ou en partenariat, un contrat doit être disponible indiquant le pourcentage de chaque établissement et le certificat de qualification et de classification requis doit être présenté, qui peut être obtenu par un membre de ce groupe.
9. Calendrier d'exécution des travaux
10. Certificat de visite de chantier

Note. L'entrepreneur doit soumettre le dossier complet en original. En cas d'absence de l'un des documents, l'entrepreneur sera, si adjudicateur de compléter son offre technique, sous peine de rejet de son offre pour laquelle les documents requis seraient manquants ou incomplets, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, et en tout état de cause, tous les documents émis par l'entreprise et relatifs à l'évaluation des offres sont exclus de la demande de complétude.

• Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247, publié le 2 Dhu al-Hijjah 1436 (16 septembre 2015), réglementant les marchés publics et les concessions de services publics, les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont soumis à la présentation d'un acte ou d'une pièce justificative. Les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont uniquement ceux de l'adjudicataire, qui doit les présenter dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification et en tout état de cause, avant la date de notification du marché ou l'annonce du marché a été publiée. Si l'offre n'est pas conforme à la déclaration, elle sera rejetée et le pouvoir adjudicateur du marché, il est constaté que les informations sont fausses, le marché sera résilié sous la seule responsabilité de l'opérateur contractant.

3ème Enveloppe (offre financière) : contient les documents suivants :

1. La lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du cahier des charges remplie, datée, signée cachetée par le soumissionnaire
2. Les bordereaux des prix unitaires remplie en chiffres et en lettres signée cachetée et datée.
3. Le détail quantitatif et estimatif remplie signée cachetée et datée. Le dossier de candidature, L'offre technique et l'offre financière sont mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A Monsieur Le Directeur De L'ENS Bou-saada

« à n'ouvrir que par la commission permanente d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres »

Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° :03/2026

" Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada "

• La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15), à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et les journaux électroniques et le BOMOP.
• Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à 12h00 avec la possibilité de prolonger les dates de préparation des offres.
• L'ouverture des plis sera le même jour lors d'une réunion publique en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, et aura lieu à dix heures (12:00) du même jour de dépôt. Si ce jour coïncide avec un jour de repos, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de (15) jours de préparation des offres, augmentée de (90) quatre-vingt dix jours Validité de l'offre. -Cette annonce est une invitation ouverte aux soumissionnaires.

ALGER 16 du 09 - 08 - 2026