Réalisation d'une brigade mobile de la police judiciaire et équipement de postes transformateurs 47/2026 2623005672 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TEBESSA DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS NIF : N° 424000007249 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 47 / D E P / 2026 La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Opération : Etude et Réalisation d'une Brigade Mobile de la police judiciaire à NECRINE (Programme 2012) Projet : Réalisation d'une Brigade Mobile de la police judiciaire (BMPJ) à NECRINE Lot n°07 : RAR du Lot n°04 (Construction et équipement d'un poste transformateur + Equipement des blocs en électricité + Éclairage extérieur). Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, à côté de la maison de culture –Tébessa Rue Chbouki Mohammed El Kamel. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter comme activité principale et ayant le certificat de qualification (Catégorie III et plus) et une offre technique et une offre financière. Objet de l'appel d'offres : (Conformément au modèle de la soumission, selon l'annexe) « À ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées : Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Un dossier de candidature ». Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre technique ». Le troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière ». Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date de l'ouverture des plis exigés par le cahier des charges. Dossier de candidature Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe). En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration. Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe). En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration pour chaque membre. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Copie du certificat de qualification Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes. Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. Copie de registre de commerce électronique. Le C20. Le Protocole Doivent présenter le Protocole d'accord signé entre les membres. Offre technique Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe). En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «l u et accepté ». Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière) signé et paraphé. Offre financière Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres. En cas du groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission. Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres. Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres. La durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques. Jour et heure limite de dôt des offres : Les offres doivent être dôposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent être dôposées à l'adresse suivante : " Monsieur le Directeur des Équipements Publics (DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture –Tébessa. Jour et heure d'ouverture des plis : L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister. Durée de validité des offres : Conformément à l'article 76 de la loi n° 12-23 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Attribution et recours : L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible. Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'anfractuosité ou le retrait de l'offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya dans le cadre d'un appel d'offres. A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TEBESSA

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : N° 424000007249

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 47 / D E P / 2026

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

• Opération : Etude et Réalisation d'une Brigade Mobile de la police judiciaire à NECRINE (Programme 2012)
  • Projet : Réalisation d'une Brigade Mobile de la police judiciaire (BMPJ) à NECRINE
    • Lot n°07 : RAR du Lot n°04 (Construction et équipement d'un poste transformateur + Equipement des blocs en électricité + Éclairage extérieur).

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, à côté de la maison de culture –Tébessa Rue Chbouki Mohammed El Kamel.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter comme activité principale et ayant le certificat de qualification (Catégorie III et plus) et une offre technique et une offre financière.

Objet de l'appel d'offres : (Conformément au modèle de la soumission, selon l'annexe) « À ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

• Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Un dossier de candidature ».
• Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre technique ».
• Le troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière ».

Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date de l'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.

• Dossier de candidature

  • Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).
  • En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
  • Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).
  • En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration pour chaque membre.
  • Les statuts pour les sociétés.
  • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
  • Copie du certificat de qualification
  • Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
  • Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB)
  • Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
  • Copie de registre de commerce électronique.
  • Le C20.

• Le Protocole

  • Doivent présenter le Protocole d'accord signé entre les membres.

• Offre technique

  • Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
  • En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
  • Tout document permettant d'évaluer l'offre technique exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
  • Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «l u et accepté ».
  • Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière) signé et paraphé.

• Offre financière

  • Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
  • En cas du groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission.
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
  • Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

La durée de préparation des offres :

• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dôt des offres :

• Les offres doivent être dôposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.

• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

• Les offres doivent être dôposées à l'adresse suivante : " Monsieur le Directeur des Équipements Publics (DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture –Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis :

• L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.

• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

• Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

• Conformément à l'article 76 de la loi n° 12-23 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

• L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.
• Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'anfractuosité ou le retrait de l'offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya dans le cadre d'un appel d'offres.