RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DU LOGEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 099 327010348039
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 39 /2026
Objet : REALISATION EN TCE Y COMPRIS VRD DU RAR 70/800 LPL TR 2024 SAYADA - Wilaya de Mostaganem
Les candidats (entreprises ou groupement d'entreprises) disposant des conditions suivantes :
- Condition technique : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) et plus en Activité principale bâtiment en cours de validité (pour les entreprises et le chef de fil en cas de groupement) ; Pour chaque membre du groupement doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité activité principale travaux de bâtiment catégorie : (N-1) et plus.
- Condition professionnelle : Avoir réalisé : A/deux (02) projets de la catégorie « B » ou plus en équipements public, maîtres de l'ouvrage public. B/ ou un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant, justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrages (publics ou privés).
- Condition financière : Avoir un cumul du chiffre d'affaires des 03 années -2022-2023-2024 supérieur ou égale à 40.000.000.00 DA les bilans doivent être visés par les impots.
- Moyen humain : un chef de projet Architecte, ou Ingénieur génie civil ou master dans le domaine du bâtiment, d'une expérience de 04 ans ou plus (justifier par diplôme + fiche carrière + affiliation individuelle visée valide).
- Moyen matériel : L'entreprise doit justifier deux (02) moyens matériels, parmi les moyens suivants : Un engin de terrassement/Moyens de production de béton d'une capacité minimale de 5 M3/H. Une grue fixe ou mobile /Un camion de 10 Tonnes ou plus.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les conditions d'éligibilités ne font pas objet de complément de dossier de soumission.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre une somme de 3.000.00 DA représentant les frais d'impression auprès de l'OPGI de Mostaganem sise Avenue Khemisti Mostaganem.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 39 /2026»
« La Réalisation en TCE y compris VRD DU RAR 70/800 LPL TR 2024 SAYADA - Wilaya de Mostaganem»
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'enveloppe contenant le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- Déclaration de candidature (selon modèle joint) renseignée, signé et cacheté.
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, en cas de groupement, chaque membre devra fournir une déclaration de probité ;
- Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de validité.
- Copie des statuts du partenaire cocontractant (SNC- SARL- EURL- SPA).
- Bilans des années -2022-2023-2024 visés par les services des impôts.
- Les Pouvoirs du(des)signature(s) (dans le cas de société ou de groupement) avec les prévues juridiques habilitant le (ou les) signataire(s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur.
- Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), valide à la date d'ouverture des plis.
- Copie du Registre de commerce électronique du soumissionnaire et les membres du groupement des entreprises.
- Copie du Numéro d'Identification Fiscale ou statique (NIF) ou (NIS).
- Copie du Relevé d'Identification Bancaire.
- Extrait de rôle de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier délivrée au niveau de lieu d'activité du soumissionnaire et les membres du groupement des entreprises.
- copie notariée du protocole d'accords pour le groupement des entreprises.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du chantier signé par le soumissionnaire, dument justifiés (par des cartes grises ou récépissés avec attestations d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et pour les matériels non roulant des facture couvrant la durée de validité des offres et le délai de réalisation).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du chantier signé par le soumissionnaire, dûment justifié (copies des diplômes et attestation d'affiliation individuelle CNAS valide pour l'encadrement du personnel, du chef de projet du chantier, pour la location un contrat notarié).
- Les références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ou privés.
b. Offre technique : L'offre technique comprend :
- Déclaration à souscrire remplie dûment remplie signée, et datée aux endroits requis par le soumissionnaire. en cas de groupement, chaque membre devra fournir une déclaration à souscrire)
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et signé.
- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé sur chaque page.
- Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux.
- Mémoire technique justificatif : selon modèle joint en annexe.
c. Offre financière : L'offre financière comprend :
- Lettre de soumission (selon modèle joint) renseignée, signée et cachetée.
- Bordereau des prix unitaires (BPU)remplis en chiffres et en lettres, paraphé et signé.
- Devis quantitatif et estimatif(DQE), paraphé et signé.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) Jours et prend effet à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou au BOMOP ou les journaux électroniques.
Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l'ouverture des plis au siège de l'OPGI de Mostaganem sise Ave Khemisti Mohamed.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixés au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'à 12 H 00.
La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la remise des offres à 13 h 30 en séance publique au siège de l'OPGI de Mostaganem, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au /ier jour ouvrable.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compté de la date de la séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR GENERAL
LE CARREFOUR D'ALGERIE ANP N° : 2631011847 06.08.2026
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DIRECTION DU LOGEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 099 327010348039
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 39 /2026
Objet : REALISATION EN TCE Y COMPRIS VRD DU RAR 70/800 LPL TR 2024 SAYADA - Wilaya de Mostaganem
Les candidats (entreprises ou groupement d'entreprises) disposant des conditions suivantes :
- Condition technique : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) et plus en Activité principale bâtiment en cours de validité (pour les entreprises et le chef de fil en cas de groupement) ; Pour chaque membre du groupement doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité activité principale travaux de bâtiment catégorie : (N-1) et plus.
- Condition professionnelle : Avoir réalisé : A/deux (02) projets de la catégorie « B » ou plus en équipements public, maîtres de l'ouvrage public. B/ ou un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant, justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrages (publics ou privés).
- Condition financière : Avoir un cumul du chiffre d'affaires des 03 années -2022-2023-2024 supérieur ou égale à 40.000.000.00 DA les bilans doivent être visés par les impots.
- Moyen humain : un chef de projet Architecte, ou Ingénieur génie civil ou master dans le domaine du bâtiment, d'une expérience de 04 ans ou plus (justifier par diplôme + fiche carrière + affiliation individuelle visée valide).
- Moyen matériel : L'entreprise doit justifier deux (02) moyens matériels, parmi les moyens suivants : Un engin de terrassement/Moyens de production de béton d'une capacité minimale de 5 M3/H. Une grue fixe ou mobile /Un camion de 10 Tonnes ou plus.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les conditions d'éligibilités ne font pas objet de complément de dossier de soumission.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre une somme de 3.000.00 DA représentant les frais d'impression auprès de l'OPGI de Mostaganem sise Avenue Khemisti Mostaganem.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 39 /2026»
« La Réalisation en TCE y compris VRD DU RAR 70/800 LPL TR 2024 SAYADA - Wilaya de Mostaganem»
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'enveloppe contenant le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- Déclaration de candidature (selon modèle joint) renseignée, signé et cacheté.
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, en cas de groupement, chaque membre devra fournir une déclaration de probité ;
- Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de validité.
- Copie des statuts du partenaire cocontractant (SNC- SARL- EURL- SPA).
- Bilans des années -2022-2023-2024 visés par les services des impôts.
- Les Pouvoirs du(des)signature(s) (dans le cas de société ou de groupement) avec les prévues juridiques habilitant le (ou les) signataire(s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur.
- Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), valide à la date d'ouverture des plis.
- Copie du Registre de commerce électronique du soumissionnaire et les membres du groupement des entreprises.
- Copie du Numéro d'Identification Fiscale ou statique (NIF) ou (NIS).
- Copie du Relevé d'Identification Bancaire.
- Extrait de rôle de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier délivrée au niveau de lieu d'activité du soumissionnaire et les membres du groupement des entreprises.
- copie notariée du protocole d'accords pour le groupement des entreprises.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du chantier signé par le soumissionnaire, dument justifiés (par des cartes grises ou récépissés avec attestations d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et pour les matériels non roulant des facture couvrant la durée de validité des offres et le délai de réalisation).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du chantier signé par le soumissionnaire, dûment justifié (copies des diplômes et attestation d'affiliation individuelle CNAS valide pour l'encadrement du personnel, du chef de projet du chantier, pour la location un contrat notarié).
- Les références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ou privés.
b. Offre technique : L'offre technique comprend :
- Déclaration à souscrire remplie dûment remplie signée, et datée aux endroits requis par le soumissionnaire. en cas de groupement, chaque membre devra fournir une déclaration à souscrire)
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et signé.
- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé sur chaque page.
- Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux.
- Mémoire technique justificatif : selon modèle joint en annexe.
c. Offre financière : L'offre financière comprend :
- Lettre de soumission (selon modèle joint) renseignée, signée et cachetée.
- Bordereau des prix unitaires (BPU)remplis en chiffres et en lettres, paraphé et signé.
- Devis quantitatif et estimatif(DQE), paraphé et signé.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) Jours et prend effet à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou au BOMOP ou les journaux électroniques.
Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l'ouverture des plis au siège de l'OPGI de Mostaganem sise Ave Khemisti Mohamed.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixés au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'à 12 H 00.
La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la remise des offres à 13 h 30 en séance publique au siège de l'OPGI de Mostaganem, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au /ier jour ouvrable.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compté de la date de la séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR GENERAL
LE CARREFOUR D'ALGERIE ANP N° : 2631011847 06.08.2026
