REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 18/2026 (Après annulation)
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route d'El Kroub, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux :
LOT N°09 : AEP SITE : 1250 +500 Logement LV – AADL POS N° 16 COMMUNE : GUELMA
- les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (AEP ou rénovation réseaux d'AEP ou Aménagement ou Rejet d'Assainissement ).
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 Bureaux route de l'université Guelma
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
- La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
- Le statut pour les sociétés ;
- Les documents relatifs permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
- certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité.
- les Bilans financiers des trois dernières années
- Les Références bancaires (Attestation de solvabilité) de l'année en cours. -Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens matériels roulant et par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux de d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant. -Liste des moyens humains destinés au projet, datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens humains (attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ),pour l'encadrement ( (attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques. -Liste des Références professionnelles datée et signée + Copie des pièces justificatives des attestations de bonne exécution (PV de réception définitive d'un projet en (AEP ou rénovation réseaux d'AEP ou Amener AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement ) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
2-L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ; et dont la mention manuscrite « le lu et accepté ».
- Le mémoire justificatif dûment remplie, datée et signée ;
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée et signée ;
3-L'offre financière contient :
-La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée. -Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, daté et signée. -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant uniquement la mention « Appel d'offres national ouvert » (Après annulation) relatif à la réalisation des travaux : Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°18/2026
LOTN°09 : AEP SITE : 1250 +500 Logement LV – AADL POS N° 16 COMMUNE : GUELMA
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres est fixée au :……………………., l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS :
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidature, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des plis. La date de l'ouverture des plis est fixée au : …………………… à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A : 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- en présence des soumissionnaires .
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmenté de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
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Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire
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DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 18/2026 (Après annulation)
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route d'El Kroub, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux :
LOT N°09 : AEP SITE : 1250 +500 Logement LV – AADL POS N° 16 COMMUNE : GUELMA
- les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (AEP ou rénovation réseaux d'AEP ou Aménagement ou Rejet d'Assainissement ).
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 Bureaux route de l'université Guelma
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
- La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
- Le statut pour les sociétés ;
- Les documents relatifs permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
- certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité.
- les Bilans financiers des trois dernières années
- Les Références bancaires (Attestation de solvabilité) de l'année en cours. -Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens matériels roulant et par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux de d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant. -Liste des moyens humains destinés au projet, datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens humains (attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ),pour l'encadrement ( (attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques. -Liste des Références professionnelles datée et signée + Copie des pièces justificatives des attestations de bonne exécution (PV de réception définitive d'un projet en (AEP ou rénovation réseaux d'AEP ou Amener AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement ) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
2-L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ; et dont la mention manuscrite « le lu et accepté ».
- Le mémoire justificatif dûment remplie, datée et signée ;
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée et signée ;
3-L'offre financière contient :
-La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée. -Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, daté et signée. -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant uniquement la mention « Appel d'offres national ouvert » (Après annulation) relatif à la réalisation des travaux : Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°18/2026
LOTN°09 : AEP SITE : 1250 +500 Logement LV – AADL POS N° 16 COMMUNE : GUELMA
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres est fixée au :……………………., l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS :
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidature, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des plis. La date de l'ouverture des plis est fixée au : …………………… à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A : 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
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DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmenté de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
